Réflexions sur la Constitution

Sadlig Ertiamel

Voir aussi "Réflexions sur la Retraite", "Réflexions sur la Dette", "Réflexions sur les Communs"

et un ensemble de "Blogrinages citoyens"

Doit-on avoir fait des études de droit constitutionnel pour s’exprimer sur la Constitution et plus largement sur l'organisation de l'Etat ?

Le citoyen est le premier concerné par les textes fondateurs du pays où il vit. Il peut aussi faire part de ses réflexions et de ses utopies.

Ce document et ses différents documents annexes sont disponibles sur:

/Niveau2/Blogrinages/Blogrinages.html

et dans la première partie du livre "Pérégrinages citoyens" édition papier de juillet 2021 sur la base de la version 31 ou sur la version Peregrinages_citoyen-V2.epub, avec mises à jour post juillet 21.

Réflexions sur la Constitution 1

Contexte 4

Lecture du futur 4

Diversité sociétale 4

Mutation mondiale 5

Mutations technologiques 6

Mutations politiques 7

Respect de la diversité et promotion de la dignité 7

Vertige du pouvoir 8

Les "Communs" 8

Les Régions 8

La culture 9

Réflexions sur la Constitution 10

Citoyenneté 20

Représentants 21

Présidence 21

Vote pondéré 22

Parlement 23

Sénat 25

Conventions citoyennes 25

Législation 25

Europe 26

Conseil municipal 27

Démocratie directe 27

Révocation des élus 29

Corps intermédiaires 29

Syndicats et organisations représentatives 29

Lobbies 30

Conditions matérielles des élections 31

Organisation territoriale 33

Réflexions sur l’organisation du gouvernement 36

Formation du gouvernement 36

Agenda 38

Ministère des Lois 39

Commission des Lois 39

Ministère de la Justice 40

Secrétariat aux Conciliations 41

Secrétariat à la Prévention Judiciaire 41

Secrétariat au suivi des sanctions 42

Secrétariat aux réseaux sociaux 42

Ministère de l’Intérieur 42

Secrétariat à la Police et aux Services de secours 43

Secrétariat aux Préfectures 44

Secrétariat au Patrimoine 44

Secrétariat aux Régions 44

Secrétariat aux Risques et à la Logistique 44

Ministère du Budget 45

Ministère des Affaires étrangères et de l'Europe 45

Ministère de l'Enseignement et de la Recherche 46

Ministère de la Société 47

Secrétariat aux Régions et à la Cohérence Territoriale 48

Secrétariat à la Santé 48

Secrétariat à la Prévention sociétale 49

Secrétariat à l'Action sociale et à la Solidarité locale 49

Secrétariat au Logement 50

Secrétariat aux Sports 50

Secrétariat à la Culture 50

Secrétariat aux Technologies nouvelles 51

Secrétariat aux Religions 51

Ministère de la Production et du commerce 51

Secrétariat à l'Emploi 52

Secrétariat des Groupements d'intérêt 53

Ministère de l'Environnement 53

Secrétariat à l'Agriculture 54

Secrétariat au Recyclage 54

Ministère de la Défense 54

Secrétariat Inter-ministériel 55

Secrétariat Inter-ministériel 55

Le Commissariat au Plan 55

Décentralisation du Gouvernement 56

Recettes de l'Etat 57

Dépenses de l'Etat 58

Dépenses sociales 58

Dépenses opérationnelles 59

Grands corps de l'Etat 59

Institut de la Terre 60

Institut des Activités Travaillées 61

Institut du Temps Long 61

Trésorerie Nationale 61

Sécurité Sociale 62

Conseil des Experts 62

Conseil technique de l'Etat 63

Conseils de l'Ordre / Chambres syndicales 63

Réflexions sur les Codes d'application des lois 64

Réflexions sur la Contribution des citoyens 69

Le rôle des associations 70

Données ouvertes 71

Réflexions sur la dette 71

Réflexions sur les "Communs" 71

Réflexions sur les "Risques" 71

Réflexions sur l'Europe 72

1. Principes communs 72

2. Devenir citoyen 72

3. Impliquer les média 72

4. Connaître l'opinion des citoyens 72

5. Partenariat 72

6. Nouvelles idées / commentaires généraux 73

Démocratie et Europe 73

Réflexions sur l'ONU 74

Reconnaissance des inégalités climatiques et écologiques par l’ONU 75

Annexes 76

Nouvelles régions 76

Revendications des gilets jaunes 77

Annexe sur le syndicalisme 79

Accepter un compromis, est-ce se déjuger ? 80

"Que la trompette du jugement dernier sonne quand elle voudra ; je viendrai, ce livre à la main, me présenter devant le souverain juge? Je dirai hautement : voilà ce que j'ai fait, ce que j'ai pensé, ce que je fus." Préambule des Confessions de Jean-Jacques Rousseau

Contexte

Lecture du futur

Le repli sur soi (les Etats Unis de Trump, le nationalisme de la droite, les intérêts corporatistes, les clôtures réelles et virtuelles, les sauve-qui-peut éducatifs,…) intervient après une période où la notion de vie en collectivité avait un sens (sécurité sociale, éducation populaire, encadrement des loyers,…).

La pandémie du Corona virus, les continents de plastique, les folies confessionnelles, le lobby de la finance légale ou mafieuse,… nous font prendre conscience de notre interdépendance mondiale, dont profitent les financiers et les industriels du monde de l'énergie, de l'eau, des militaires,…

Chacun, individuellement, dans nos civilisations occidentales, a l'impression de ne plus avoir besoin des autres et qu'il faut de défier de tous. C'est peut-être la conséquence de la société du superflu et du "buzz". Ce mot, qui n'a pas encore été traduit par l'Académie Française, fait penser à "inondation virtuelle" ou plus classique "effervescence" ou "engouement".

Avec l'émergence du "big data" et des "algorithmes", autrement dit, la fouille dans les données personnelles de tous et les analyses thématiques, chacun d'entre nous est dans un cocon d'informations qui peu à peu manipulent l'intelligence des choses. Même les pauvres en viennent à penser comme les riches. La complexité croissante de l'humanité favorise les géants, comme la gravitation universelle (plus l'objet est lourd, plus il attire).

Le repli sur soi entraîne un besoin d'identification à des pensées communes. Le combat pour une idée se substitue au combat pour "des idées" et le passionnel/émotionnel est instrumenté dans les choix politiques au préjudice du rationnel et de l'intérêt collectif. Avec un bon outil statistique, il devient possible pour le démiurge de ratisser une par une les petites identités pour un ticket gagnant dans le jeu démocratique.

Il est urgent que la Constitution surnage aux buzz et aux communautarismes.

Diversité sociétale

Le pays devient une patrie - la terre de nos pères - qu'il faut défendre, dont il faut marquer physiquement les limites. Encore aujourd'hui, les murs et les barbelés, autant que les censeurs autoproclamés illustrent l'imbécillité identitaire. Etonnamment, le progrès des sciences et des techniques n’a pas conduit à unifier autour de lui les différentes civilisations historiques existant sur notre planète.

Les coutumes et le cadre de vie ont été imprimés historiquement par le besoin de relier la vie à une transcendance : l’hindouisme, l’islam, l’animisme, l’inuit, le confucianisme, le taoïsme, le Bouddhisme, le chamanisme, shintoïsme, le catholicisme, les protestantismes, l’église orthodoxe, les rites et pratiques des religions précolombiennes, les séquelles des dominations communistes…

A cette diversité, j'ajouterais aujourd'hui la civilisation de la moitié des habitants des USA dont la vision de la vie est surprenante.

Cette diversité des cadres de vie est étonnante, j’oserais dire « miraculeuse ». Même ceux qui font profession de philosophie ou qui comprennent les principes de la mécanique quantique n’échappent pas au besoin de pérenniser leur cadre de vie.

Même les échanges commerciaux, qui supposent que les hommes de civilisations différentes dialoguent entre eux, n’empêchent pas les guerres, les tortures et tous les comportements indignes, individuels ou collectifs. Le clivage serait-il dans nos gènes ?

Mutation mondiale

La connaissance du monde s'est enrichie de la diversité des sciences et de la diaspora scientifique. L'énergie facile et les échanges mondiaux d'idées et de marchandises ont amplifié le progrès en même temps que les déséquilibres entre les hommes, le pillage des richesses naturelles, à commencer par l'air et l'eau, et la production irresponsable de déchets et de pollutions en tous genres souvent irréversibles. Pour ceux qui bénéficient de ces déséquilibres, l'idée est que le marché se régule de lui-même, avec l'argument que la régulation institutionnelle freine l'innovation. Sur le court terme, on pourrait se leurrer. Sur le long terme, le conflit entre humanisme et égoïsme (aidé par l'émergence du superflu) risque de s'aggraver, et de d’engendrer des apprentis sorciers. Au niveau des idées, le religieux, qui avait été remplacé par le philosophe, revient perturber chacun et tous. Les gouvernements sont sous contraintes économiques et religieuses. L'horrible slogan "Chacun pour soi et Dieu pour tous" domine.

La mutation mondiale est aussi la complexité croissante de nos sociétés. Travailler au moindre coût a ses limites car le produit du travail devient lui-même complexe. L'ouvrier travaille dans un environnement sophistiqué qui peu à peu se propage à sa vie privée. Ainsi, la Chine s'est développée et son coût du travail rejoint peu à peu celui des pays développés. Ainsi ira l'Inde et l'Asie, ainsi ira l'Afrique. Du moins espérons-le.

L'ubérisation du travail conduit à déstructurer le cadre de vie : clic + livraison ; B&B,… Les contrats (sous-traitances de sous-traitances, télétravail) s'individualisent au préjudice des plus faibles, avec des conséquences fiscales importantes, des retraites au rabais,… sans pour autant que les citoyens gagnent en liberté et en dignité, là où, au contraire, il faudrait favoriser la double responsabilité individuelle et collective (notion de citoyenneté) pour maintenir une gouvernance démocratique.

La complexité croissante est aussi économique, avec un autre horrible slogan : "Plus on est riche, moins on partage...", qui vaut aussi pour les fortunes que l'on cache pour échapper à l'impôt, qui n'est pourtant qu'une juste contribution en retour à la société qui a permis ces richesses. Pouvoir et richesse se soutiennent mutuellement avec la complaisance des media et des économistes. La notion de corruption est devenue relative. La notion de scrupule semble disparaître et la morale, face à l'explosion des situations individuelles et collectives, devient une valeur relative et fluctuante.

La judiciarisation remplace les rapports directs entre les hommes et paradoxalement ralentit une société qui veut toujours aller plus vite. La lenteur de la justice devient un instrument de pouvoir. Cette judiciarisation capte les forces de préventions. Faute de préventions, les actions délictuelles se multiplient et mobilisent la Police et la Justice de façon croissante.

Les désordres climatiques peuvent avoir un impact principal, où tous les gouvernements du monde seront confrontés à une réalité soudaine. Ils peuvent aussi avoir un impact insidieux face auquel certains voudront anticiper, tandis que d'autres laisserons pourrir la situation.

La mutation mondiale redéfinit la fonction des frontières entre pays. Tous (?) les pays ont une Constitution, un texte référent ayant le mérite d'exister. Ces textes fondateurs sont à relire, à expliquer, à enseigner et à débattre. La mutation mondiale nécessite leur révision, s'il est encore temps, si possible à l'abri des groupes d'intérêts et tenant compte des frontières "molles".

La collapsologie est une nouvelle science. Au-delà des pessimismes, les sociétés du monde entier doivent comprendre l'indispensable solidarité vis à vis des victimes de grandes catastrophes et anticiper les situations d'ampleur mondiale : éruptions volcaniques majeures, séismes majeurs, pandémies, effondrement économique,… La régulation mondiale des acteurs financiers, des systèmes d'assurances, des mouvements de population, des actions sanitaires,… est une nécessité.

Mutations technologiques

Les réseaux sociaux changent la nature des relations entre les hommes. Le pouvoir des média est malmené par la percolation de l'information immédiate et par les interprétations communautaristes. Chaque individu devient producteur de textes et d'images. Le pouvoir de la rue peut prendre de vitesse le pouvoir politique. Ces actions de masse dévient l'action politique générale. Elles sont souvent récupérées à d'autres fins, produisent une angoisse sociale pernicieuse et radicalisent les acteurs. Inversement, les réseaux sociaux permettent le débat et le mûrissement des idées et des participants.

La robotisation change la nature des activités humaines. L'impact futur proche de la robotisation matérielle et virtuelle (ordinateurs) est difficile à cerner, entre une évolution lente et un bouleversement de nos cadres de vie. Le temps de travail globalement nécessaire à tous devrait diminuer posant le problème de l'emploi, du partage du travail et du revenu universel. Au pire, la pseudo-pensée robotisée brouillera la pensée humaine. Au mieux, elle l'éduquera. Si l'intelligence artificielle devient le reflet de nos sociétés, de nos savoirs et de nos passions, il est possible que le futur soit l'affrontement des idées par robots penseurs interposés, puis par robots guerriers…

Les métiers d'hier ne seront plus les métiers d'aujourd'hui. Les productions s'automatisent, s'autonomatisent. La complexité de la vie quotidienne s'accroît en même temps que les besoins de service à la personne, les besoins de service à la collectivité et le méta-travail, dans une diversité elle-même croissante. La satisfaction des besoins réels ou artificiels ou superflus est un moteur incontournable.

Plus on fabrique, plus on consomme, plus on emploie, plus il faut fabriquer, plus il faut consommer,…

Plus on produit du lien, plus on améliore le cadre de vie, plus on offre de possibilités d’activité à chacun, moins on consomme du produit superflu.

Mais créer un emploi, c'est aussi produire du lien. Créer un emploi qui produit autre chose que du superflu. Il y a tant à faire pour que chacun puisse bien manger, bien dormir, bien vivre. Il y a de l'activité pour tous. Sachant qu'un chômeur coûte plus à la collectivité qu'une personne en activité, produisons de l'activité !

L'idée du revenu universel intéresse le milieu associatif, qui peut transformer certaines actions bénévoles en action salariée. L'idée intéresse aussi les chômeurs qui seront plus libres dans la recherche d'un emploi.

Mutations politiques

Curieusement, la monnaie unique n’a pas lissé les inégalités entre pays, sauf en matière de dumping social. Après le Brexit, nul ne peut prédire une Europe des Nations ou une explosion des nationalismes. L’Europe se mue en un patchwork de patchworks. On serait tenté de dire qu’elle n’a que ce qu’elle mérite… Une pieuvre hors de l’eau !

60 millions d’américains (le quart de la population des USA) ont créé le trumpisme. Les populistes sont à peu près dans les mêmes proportions ailleurs. Le clivage devrait s’accentuer. Pouvoirs et contre-pouvoirs vont dévier la chose publique. Les réseaux sociaux ont acquis un énorme et étrange pouvoir pour le meilleur comme pour le pire, sans que les citoyens aient acquis le recul nécessaire vis à vis de l'information vraie ou fausse, censurée ou auto-censurée.

Politique et économie tendent à se confondre. Certes le citoyen est aussi actionnaire de la fortune ou des dettes de l'Etat, mais pas que… ! Le mécanisme de "l'argent-dette" aboutit à marginaliser les gouvernements démocratiquement élus.

Pierre Rosanvallon, et c’est l’un des mérites de son ouvrage qui comptera, distingue trois familles d’épreuves qui structurent, et je le crains, souvent, divisent notre société : les
« épreuves de l’individualité » – celles qui déshumanisent et menacent physiquement et psychiquement les individus, dont le harcèlement et les violences sexuelles font partie –, les « épreuves du lien social » – qui renvoient à des formes de domination collective et regroupent le mépris, l’injustice et les discriminations – et, en#n, les « épreuves de l’incertitude », qui recoupent non seulement l’anxiété croissante face à la précarité, mais aussi les nouvelles menaces globales liées au dérèglement climatique, aux pandémies et à la situation géopolitique, qui rendent chaque jour l’avenir plus incertain.

Les partis politiques évoluent. Les militants, pour la plupart des adhérents en ligne avec financement participatif, sont dépossédés des débats politiques internes et de l'élaboration du programme. Ils deviennent la force de diffusion de la doctrine et la force de promotion des candidats aux élections, pendant que la force pensante est confiée à une chapelle qui sait monopoliser les réseaux sociaux. Gageons que les nouveaux partis (macronien et mélanchonien entre autres) fonctionnent bientôt de la même manière. Nous avons besoin de passer d'une démocratie représentative à une démocratie participative sans tomber dans l'écueil de la démocratie directe.

Respect de la diversité et promotion de la dignité

La diversité et la dignité sont des valeurs en attente d’un « recommencement », d’une pédagogie qui puisse accompagner tous les citoyens de tous les pays dans leur prise de conscience de participation à la vie collective. La suppression du service militaire a conduit à un déficit de conscience collective et à encouragé l'individualisme. Sans cesse, il faut recommencer à expliquer comment la diversité est le moteur de l’humanité, comment la dignité de tous est la posture essentielle. Sans cesse il faut recommencer à décrire les mécanismes du système dans lequel nous vivons et de ses conséquences dans la vie de tous les jours autant que dans nos futurs. Sans cesse il faut éduquer à prendre du recul face à ce que certains appellent les « post-réalités «, ces réalités inventées par les pouvoirs financiers, médiatiques ou universitaires.

Toutes les violences individuelles ou collectives sont des indignités. L'homme veut aller sur Mars, mais l'homme ne sait pas stopper la violence. L'employeur oublie la dignité.

A cela se rajoute une émergence forte des fanatismes et des frénétiques qui bousculent l'ordre (presque) établi. Ce qui n'est pas blasphème en France peut l'être ailleurs.

Les flux de population comme ceux, invisibles, des réseaux sociaux et de l’information sur Internet contribuent à la « dé-territorialisation » du religieux et à la disjonction entre religion et culture. Ce qui favorise autant la foi sans culture que la « culture » (au sens d’usages, de folklores, de traditions, etc.) sans foi, ou encore crée des frontières très instables entre les deux. (Olivier Roy, cité par Olivier Mongin)

Vertige du pouvoir

L'Histoire montre que celui qui prend le pouvoir n'a de cesse que de repousser les limites de son acquis. Les contre-pouvoirs et la séparation des pouvoirs sont essentiels pour une gouvernance digne, pérenne et efficace.

Elargissons ! De la métaphysique au sans-domicile-fixe, de l’ultra-richesse à l’enfant dans les geôles, quels sont les principes qui peuvent guider les hommes vers un Bonheur Mondial Brut ?

Puissions-nous introduire de l'humanité dans la gouvernance !

Alors, au 1er janvier 2018, on ne saurait ignorer les revendications des gilets jaunes, rappelées en annexe ou les travaux de Gaël Giraud ou de Thomas Piketty.

Les "Communs"

Le "bien commun" fait l'objet d'une lutte entre la convoitise de ceux qui voudraient en tirer profit et le respect de ceux qui les considèrent comme la propriété de tous. L’air, l’eau, les savoirs, les logiciels et les espaces sociaux, et bien d’autres choses rendent possible la vie quotidienne et le bon fonctionnement de l’économie.

La gouvernance d'un Etat - tout autant que la gouvernance mondiale - gère le bien commun, en principe au bénéfice de tous. C'est une façon d'évaluer la bonne gouvernance.

Les Régions

Les élites ne sont plus seulement à Paris. La province est devenue "Les Régions". Celles-ci gagnent en attractivité. L'équilibre jacobin est remis en cause. La dé-mondialisation se fera en même temps que la régionalisation. Encore faut-il partager les compétences de gouvernance sans se perdre dans le mille-feuille administratif.

La culture

Les puissances étouffent les identités culturelles faibles, les influenceurs inondent les réseaux, les chaînes publiques sont fragilisées. La culture devient une marchandise que les Etats abandonnent à la privatisation et aux célébrations spéculatives (le buzz à tout prix, les enchères aberrantes,…)

Réflexions sur la Constitution

L'imperfection humaine nécessite des garde-fous. Un Etat de droit vaut mieux que la loi de la jungle. Encore faut-il que le cadre de vie respecte tout le monde : principes humanistes, participation du plus grand nombre à la chose publique, structure prévoyante et auto-correctrice. La Constitution devrait être le référent initial et ultime pour le bien-être du plus grand nombre.

Il y a deux façons de “constituer” la Constitution : soit on admet qu’il faut un Président et une cascade de délégation, soit on considère l’humanité dans son ensemble, composé de peuples, dont le peuple français, avec un pouvoir issu de la Constitution qu'il s'est choisi. Les institutions sont l’émanation populaire, avec ses grandeurs et ses faiblesses, ou l’émanation d’une oligarchie grande et faible elle aussi. Un peuple peut-il penser ?… Oui !

Un roi de droit divin est une solution statistiquement aussi efficace que la gouvernance par tirage au sort. Tout au plus, un roi, éduqué dès sa naissance pour régner aurait un faible avantage, non pérenne si l'on considère que le pouvoir qui dure trop longtemps a des effets corrupteurs. Les monarchies constitutionnelles sont des héritages du passé qui peuvent faire partie du patrimoine de l'humanité et aider certains à maintenir la cohésion d'un pays. Un jour ou l'autre, ce pouvoir inexplicable s'effondre.

Le sens de l'homme incite à développer la participation de tous à la gouvernance, avec des relais de pouvoir et des contre-pouvoirs et la définition de l'éthique dans tous les domaines.

Humanisme, stabilité, compétence, transparence, représentativité et pédagogie semblent des attributs essentiels de la gouvernance. Autant d’attributs qui ne font pas bon ménage avec les forces économiques internes et externes…

Les propositions de ré-écriture de la Constitution ci-après sont à l'indicatif présent.

La France est une République laïque dont la Constitution s’appuie sur ses valeurs de Liberté, Egalité, Fraternité. Cette devise implique le respect de la dignité et la solidarité de tous les êtres humains de la terre. Elle implique aussi que l'Etat assume les besoins vitaux et la dignité de tous ceux qui résident sur son sol ou qui, résidant à l’étranger, disposent d’une attestation de citoyenneté française. Elle implique aussi "que vivent et cheminent ensemble^[1] des femmes et des hommes de convictions ou croyances différentes, en assurant à chacune et chacun le respect par l’autre dans ses choix de vie". Les habitants du territoire français (y compris les étrangers qui y vivent) et les français vivant à l'étranger sont des "Citoyens". La liberté d'expression tient ses limites face à l'outrage à autrui, à la liberté de conscience et à la dignité de la personne.

Les distinctions subtiles actuelles ne font qu’attiser les conflits identitaires (et accessoirement embrouiller l’Administration) alors que vivre en France ou vivre en tant que français à l’étranger signifie vivre solidaire et contribuer financièrement et dans son expression à la cohérence de la société. Le principe philosophique "Ne fais pas à autrui ce que tu ne voudrais pas que l'on te fasse" est une bonne méthode de tolérance mutuelle.

Diderot a défini la nation comme "une quantité considérable de peuple, qui habite une certaine étendue du pays, renfermée dans de certaines limites, et qui obéit au même gouvernement." sans un mot sur l'histoire, la culture, la langue ou la religion. Merci Diderot.

Les Commis internationaux (ambassadeurs,…) doivent avoir pour principe de s’exprimer en référence à ces valeurs et ne pas laisser l'économie réelle et virtuelle décider des rapports entre les peuples. Les statuts (Constitutions) des organismes internationaux sont aussi à réviser, afin que les conflits entre Etats se résolvent par la négociation et non par la force.

On suppose que les frontières restent dans leur rôle actuel. Mais la Constitution devrait prévoir un article permettant de diminuer progressivement leur rôle de corset juridique d’un pays... Les femmes avaient un corset. Elles l'ont jeté depuis longtemps !!! Souhaitons que les frontières disparaissent un jour elles-aussi. Cet effacement ne peut être qu'un processus lent, à l'échelle de plusieurs siècles. La prise de pouvoir de la Commission européenne a trouvé ses limites et peut-être son désastre.

La laïcité implique que les décisions de l'Etat et des collectivité territoriales sont exclusivement rationnelles hors de toute provocation idéologique (religieuse, spirituelle, philosophique,…). L'Etat assure les Libertés de pensée et de culte à condition qu'elles ne bafouent pas les lois, en particulier que tous les enfants aient accès à l'éducation citoyenne et à une explication rationnelle du fait philosophique sous toute ses formes, et que les communautés de vie ou de pensée respectent la dignité de leur membres et la dignité de leur environnement. La notion d'exclusion n'est pas une notion républicaine.

La Nation doit "être visible" par tous, au travers de ses rites : fêtes nationales, élections, actes d'Etat civil, Service civil, parrainage républicain, reconnaissances familiales, conférences de presse, sites de référence, conseils municipal, départemental, régional, agenda parlementaire et ministériel, déclarations fiscales, vacances scolaires, journées portes ouvertes, magasines officiels… Plusieurs fois dans l'année, chaque citoyen devrait "voir" son appartenance à la nation et reconnaître son cadre de vie et ceux qui le bâtissent et l'entretiennent.

La Constitution prévoit le juste équilibre entre l'Etat et le citoyen et implique le Parlement dans les décisions dites de Raison d'Etat.

La Raison d'Etat est trop souvent invoquée. Le secret défense, les conseils de défense ont comme limites le respect de l'intelligence citoyenne.

L'Etat s'inscrit dans la préservation internationale de la planète par le respect de l'environnement et de la diversité biologiques, par la lutte contre le dérèglement climatique.

Quelle Terre laisserons-nous à nos enfants ? Une planète difficile à vivre est annoncée. Les problèmes n'auront pas de frontières. Bon gré, mal gré, mêmes les puissances financières finiront par comprendre qu'elles ont besoin des Etats et les Etats finiront par comprendre la nécessité d'un concertation, d'une coopération et d'un contexte juridique supranational pour les atteintes à la Planète. L'ONU doit évoluer dans ce sens. Dès aujourd'hui, inscrire la sauvegarde de la Planète dans la Constitution est un acte pédagogique tant pour les citoyens français que pour les autres nations.

L'eau, l'air, la mer, les déserts, les forêts primaires,… sont un bien commun de l'humanité. Il faut agir avant qu'ils ne deviennent des marchandises cotées en Bourse.

La langue de la République est le français

Les langues vernaculaires sont la première protection des patrimoines collectifs et un facteur de biodiversité, sur laquelle l'évolution de notre univers est fondé. La liberté d'expression implique la liberté des langages sur toute la planète tout autant que leur sauvegarde. Une langue qui meurt est une civilisation qui s'éteint, une diversité qui s'amenuise.

Les traductions administratives en français devraient être à la charge des demandeurs, contrairement à la complaisance habituelle.

La Constitution prévoit les procédures permettant de se réformer elle-même. Ce socle politique est au-dessus des pouvoirs en place.

Le pouvoir exécutif ne saurait être le moteur et l'instrument de modification de la Constitution.

Le Parlement, qui est la force législative, devrait assumer les outils pédagogiques, les structures de débat et l'enquête d'utilité publique de toute modification constitutionnelle à soumettre au suffrage universel.

La Constitution protège l'Etat contre les abus de pouvoir, définit une claire séparation entre les média et le pouvoir politique (utilisation abusive des média et atteintes à la liberté d'informer), définit la notion de responsabilité politique et définit clairement les compétences relatives de l'Europe.

Une élection risque de faire le jeu de groupes d'intérêt pesant sur les candidats aussi bien que sur les élus. La limitation de la durée d’un mandat et le non-cumul devraient limiter l’impact des groupes d’intérêt.

Les élus, les forces de l'ordre, les juges et les forces militaires devraient être encadrés par un Conseil des Pouvoirs, dépositaire des patrimoines et chargé de repérer les conflits d'intérêts des personnes physiques. Il présente ses conclusions à la Cour d'Etat (Conseil d'Etat) qui juge les destitutions éventuelles, avec obligation de transparence. Le temps judiciaire est trop long par rapport au temps politique et les principes de la Justice commune sont difficilement applicables aux décideurs élus.

La Constitution doit protéger la République des actions économiques (multinationales), des réseaux sociaux ou religieux et des actions de masse qui la mettraient en péril : les tribunaux civils sont incompétents dans le traitement des actions engagées contre l'Etat. Une structure de concertation à vocation de conciliation et de pédagogie préventive pourrait assumer cet interface entre l'Etat et ces cristallisations.

La gestion des conflits (individuels, collectifs, industriels, administratifs, régionaux, nationaux) devrait obéir à des principes forts favorisant la prévention systématique (bien moins coûteuse que la sanction ou la réparation), la transparence des motifs de conflits, l'arbitrage, le dialogue, la conciliation. Ces principes sont plus larges que la notion de Justice.

La Constitution prévoit les situations de crise, la capacité de la France à y faire face par ses propres moyens locaux et nationaux et par des moyens de réciprocité avec les autres Etats Européens ou Internationaux et les procédures de sortie de crise. La licence d'office est un moyen légal de mettre en oeuvre des brevets susceptibles de porter atteinte à la sécurité sanitaire ou économique des citoyens.

Malheureusement, le pire n'est jamais souhaitable, mais il faut faire face aux situations extrêmes de conflits internationaux, de blocage institutionnel, de terrorisme, de soulèvement populaire.

La collapsologie est une science politique et industrielle. C'est le rôle de l'Etat de s'assurer de la capacité des Terroirs, des Régions et de la Nations à faire face à des phénomènes imprévus de grande ampleur.

L'état d'urgence signifie que les citoyens acceptent que le Gouvernement prenne, pour la sauvegarde de l'Etat, des décisions contraires aux intérêts particuliers ou aux intérêts de groupes considérés comme "toxiques". Les conditions de proclamation de l'état d'urgence et de fin de l'état d'urgence sont à définir collectivement : pédagogie, débat, projet d'inscription dans la Constitution, vote à majorité importante (2/3 des députés).

La mobilisation de l'armée à l'extérieur est faite en deux étapes. Une Commission limitée (pour des facilités de prise de décision dans l'urgence), composée d'élus, eux-mêmes élus proportionnellement à leur groupe parlementaire et de membres du gouvernement agréés par le Parlement, active les forces à engager et active un débat parlementaire prioritaire pour confirmer cet engagement. La Commission décide elle-même le huis-clos de ses débats.

La mobilisation de l'armée à l'intérieur du territoire national est à débattre. La notion de guerre civile est trop dramatique…

Le blocage institutionnel ne peut entraîner directement les pleins pouvoirs à l'exécutif. L'urgence des décisions à prendre peut nécessiter différentes procédures…

Le fichage à outrance et les décrets pris lors des crises doivent être revus avec des procédures de sortie de crise qui redonnent à tous un statut de citoyen libre car, se savoir surveillé incline à la docilité.

La licence d'office (ou la préemption ou l'expropriation d'un brevet) définit l'obligation de coopération d'un titulaire de brevet jugé d'utilité publique. Un refus peut être considéré comme un délit, voire un crime. Le dédommagement est négocié juridiquement au départ et renégocié à l'issu de la crise.

La Constitution prévoit que les actions de l'Etat s'inscrivent dans le respect du futur de la planète et de ses habitants et dans l'accroissement permanent des connaissances. En particulier, la Constitution prévoit l'obligation d'un fond de garantie pour les investisseurs étrangers.

Il importe qu'un groupe de citoyens puisse vérifier que les actions législatives et exécutives ont un volet "Respect du futur". Ce rôle pourrait être assumer par le Conseil des pouvoirs.

La protection de l'environnement, la construction d'un cadre de vie digne pour tous, la gestion écologique de l'énergie sont des fondements constituants essentiels. A noter l'intérêt pour des mini-centrales nucléaires (Projet PELE) et des mini-centrales à charbon non polluantes (https://netpower.com/technology/). Notion de Posiwatt

L'éducation et la recherche sont des obligations constitutionnelles et des fonctions régaliennes. L'accès au savoir , à hauteur des capacités de chacun doit être garanti pour tous.

La main-mise par les multinationale sur les entreprises françaises asservit celles-ci aux décisions des actionnaires ou des fonds de pension pour qui la Responsabilité Sociale et Environnementale de l'entreprise n'est pas un critère de fonctionnement. La fermeture d'une entreprise sous-tutelle étrangère doit entraîner de forte pénalités, quitte à diminuer l'attractivité de celle-ci vis à vis à vis des investisseurs.

Extrait du programme du PS 2022 :

"Si l'emploi manque, le travail ne manque pas et chacun peut, par lui-même, faire le constat que, partout sur nos territoires, de nombreux besoins sont insatisfaits en matière social et environnementale.

Nul n'est inemployable dès lors que les politiques de l'emploi prennent d'abord en compte la centralité de la personne et que l'on construit l'emploi autour d'elle.

Le coût de la pauvreté est supérieur au coup des politiques de lutte contre la pauvreté."

La Constitution inscrit clairement que les actions de l'Etat respectent la dignité de tous et conduisent à la subsistance, à un travail (ou à une activité socialisante) et au logement pour tous et à la prévention de la violence individuelle ou collective, physique ou morale, y compris dans les prisons.

Toute personne présente sur le territoire ou dans une situation dépendante de l'action de l'Etat doit être protégée dans ses besoins vitaux et dans ses conditions morales (harcèlement, lenteur administrative, habitat…). Le revenu universel en est une clé, le logement décent en est une autre.

Les prisons doivent préserver la dignité des prisonniers et du personnel pénitentiaire. La privatisation des prisons conduit à l'indignité. Dans les pays qui disposent de prisons d'Etat et de prisons privées, le taux de récidive est plus élevé dans celles-ci. Globalement les prisons privées coûtent plus à l'Etat que les prisons privées où l'indignité est plus forte (pour faire des économies). Dans l'objectif de réinsertion par le travail, celui-ci doit être reconnu comme partout.

Trop d'individus ou groupes d'individus s'arrogent le droit d'interdire l'expression des idées qui leur déplaisent. La violence morale est un fléau insidieux.

La Constitution inscrit clairement les limites de l'Etat en matière de fichage des citoyens et les obligations de l'Etat envers la liberté de l'information.

L'évolution des moyens technologiques incite les Etats à constituer des fichiers de plus en plus précis sur les citoyens, ciblant les opinions politiques ou religieuses, les participations aux manifestations, voire les informations médicales ou les orientations sexuelles. La reconnaissance faciale et les drones deviennent des armes soi-disant nécessaires pour le maintien de l'ordre (le gouvernement chinois arrive par ce moyen à un encadrement collectif coercitif). La CNIL n'a plus les moyens suffisants pour contrôler la légalité des collectes d'information.

Tous les signaux que nos organes produisent, que ce soient les activités cardiaques, cérébrales, électrodermales ou oculaires, vont progressivement être captés et analysés par des algorithmes d’IA. Il est essentiel que la Constitution encadre les captations de données biométriques qui ne devraient être possibles qu'au seul bénéfice des usagers. (Nataliya Kosmyna)

L'information est un "commun" essentiel pour le citoyen qui doit être protégé contre les positions dominantes et les informations fausse ou travesties.

La Constitution établit que les relations internationales doivent être équilibrées, y compris à l'intérieur de l'Europe, quitte à sanctionner les entreprises publiques ou privées prédatrices. La Constitution affiche clairement les principes qui guident ses relations avec les dirigeants et leurs affidés qui bafouent les Droits de l'Homme dans leur pays ou se comportent comme des prédateurs. La Constitution définit la notion de complicité dans les actions portant atteintes à la dignité des peuples.

Les actions commerciales dans les pays défavorisés sont la plupart du temps négatives pour ceux-ci, avec les conséquences sur le taux de demandeurs d'asile et de réfugiés économiques voire climatiques.

La politique mondiale doit s'opposer au pillage des matières premières et promouvoir l'éducation à l'autonomie pour tous, dans tous les domaines et dans tous les pays. Un pays apaisé et des citoyens responsables devrait être un objectif premier. L'ONU (l'Unesco), l'OTAN, la Banque mondiale, le FMI, devraient être des créateurs de sérénité plus que des créateurs d'impasses.

Les guerres sont autant d'échecs des hommes à vivre entre eux.

La Constitution établit que les procédures d'arbitrage dans les affaires impliquant l'Etat face à des intérêts privés en France sont traitées par la Justice française et celles impliquant l'Etat face des intérêts extra-nationaux sont traitées en toute transparence par une instance de Justice internationale reconnue par tous les Etats.

Le recours à l'arbitrage international a évolué pour permettre aux parties de différentes juridictions, origines linguistiques et culturelles pour résoudre leurs différends de manière définitive et contraignante, généralement sans les formalités des règles de procédure de leur propre système juridique.

Les traités de libre-échange ne sauraient être un système juridique hors des Etats.

Les multinationales ont réussi à instaurer un Tribunal arbitral indépendant avec des juges nommés hors des corps officiels de Justice, qui aboutit à des décisions opaques mettant l'Etat à la merci des multinationales et que l'on entend des arguments aussi cyniques que celui-ci :

"L'opportunité de pouvoir être entendu devant un tribunal d'arbitrage international, ça a été un vrai soulagement pour nos actionnaires, savoir qu'on allait pas dépendre du bon vouloir d'un juge d'une zone rurale agissant sous la pression du maire de sa commune."

La mondialisation et la globalisation est une réalité économique mais le droit ne s'est ni mondialisé ni globalisé. L'un sans l'autre ne fonctionne pas. Les multinationales optimisent leurs coûts à l'échelle mondiale, provoquant des guerres commerciales entre nations et des inégalités à tous les niveaux.

Exemple, un T-shirt fabriqué au Bangladesh et vendu en Europe ne respecte pas le droit du travail Européen, preuve est qu'il y a mondialisation et globalisation économique mais sans le droit qui va avec donc cela ne fonctionne pas. Il faut donc un droit international unique et, d'urgence, une instance juridique internationale reconnue par les Etats et tenu par un corps de magistrats ayant des diplômes reconnus par les Etats.

La Constitution définit que l'Etat est régulateur de richesses et que ses actions ont une fonction redistributrice entre individus et entre collectivités, qu'il équilibre les Régions entre elles et face à l'Etat, qu'il équilibre le local face à l'international, qu'il équilibre le rapport entre employeurs et employés, qu'il équilibre le monde amateur et le monde professionnel, qu'il fasse la différence entre propriété lucrative et propriété d'usage…

La TVA sur les produits de première nécessité devrait être très faible tandis que celle sur le superflu ou les produits de luxe très élevée. Les contributions directes doivent avoir un effet redistributeur, y compris sur le patrimoine individuel.

Les contributions directes doivent être plus importantes pour ceux qui profitent de la bonne organisation de la société. Elles sont un juste retour de l'utilisation des Services publics dans l'acquisition de leur richesse ; les incitations fiscales sont essentiellement à but social et les subventions sont essentiellement ciblées sur l'utilité nationale.

Les entreprises fonctionnent sur un contrat entre l'employeur qui a besoin de ses employés pour faire fonctionner son entreprise et les employés qui ont besoin d'un employeur pour assurer leur emploi. Les besoins satisfaits de façon dissymétrique conduisent à une culture de l'affrontement. Le respect mutuel conduit à la culture du dialogue. La Constitution doit garantir ce respect mutuel, par exemple en imposant la présence et les voix des représentants du personnel dans les conseils d'administration et en précisant sur les contrat d'embauche la notion de respect mutuel entre les employés et les dirigeants. La jurisprudence prudhommale devrait illustrer les attitudes irrespectueuses.

Les décisions sont à prendre au plus près possible des terroirs, avec les concertations ouvertes à tous les niveaux. La Constitution incite tous les citoyens à leurs responsabilités. Les disparités territoriales sont en progression. Il serait temps de renouer avec un Commissariat au Plan capable de définir des objectifs de développement harmonieux sur l'ensemble du territoire.

La Constitution inscrit clairement que les aides de l'Etat soient ciblées sur la réduction des inégalités, le bien-être de tous et le développement harmonieux des territoires. L'Etat et l'entreprise sont deux pôles complémentaires, dont la coopération doit être la règle. L'Etat et les associations le sont aussi.

L' aide de l'Etat à des sociétés qui offrent de gros dividendes à leurs actionnaires doit être conditionnée par un effort équivalent des actionnaires. Le chantage à l'emploi n'est pas tolérable tant que les dividendes permettent de maintenir celui-ci.

Les aides doivent se faire dans la transparence totale (argumentaire, avis des élus, montants affectés, vérification de la bonne utilisation, avec une page web par ligne budgétaire ciblée). Le maquis des subventions et la complexité de leurs procédures sont à éclaircir.

La Constitution définit que l'Etat est le garant de l'action sociale qui assure aux habitants de France et aux Français à l'étranger le minimum vital, gîte, couvert, éducation, santé, justice et conditions dignes des retraites et de la fin de vie. L'Etat protège les citoyens contre les accidents de la vie et les situations d'indignité. La Constitution définit que les actions de l'Etat sont organisées au plus près des citoyens et non pas organisées en fonction de critères économiques individualisés. La Constitution définit que les préjudices causés à des individus ou à des groupes sont réparés par tous les acteurs de la chaîne aboutissant au préjudice.

La santé, de la maternité à la fin de vie, l'école des parents (apprendre à être responsable), la mono-parentalité, le chômage, la retraite, les handicaps, les sinistres et les catastrophes, le mal logement, la prévention sociale,… sont l'affaire de tous.

Les réseaux sociaux promettaient un accès fantastique à la connaissance, à l'information et au débat. Ils sont devenus une bombe à retardement : parents et enfants se cloisonnent face à leur écrans, se repaissent d'un contenu flasque, laissent les fausses informations noyer celles qui pourraient élever les consciences.

Les assurances privées ou les mutuelles complémentaires ne concernent que ce qui n'est pas indispensable à une vie individuelle et collective dans la dignité.

Le "Revenu de base" est la base d'une société humaine, d'une société confiante et d'une société solidaire avec les accidentés de la vie. Le petit nombre de soi-disant profiteurs ne saurait être un prétexte pour refuser que les plus démunis subissent la double peine d'une vie de pénurie et d'un frein à l'accès à une vie normale, à la recherche d'un travail ou d'une activité bénévole. Pour les plus démuni, un revenu garanti vaut mieux qu'une assurance chômage. Ceux qui sont dans l'économie du superflu peuvent participer par une augmentation presque indolore de leurs contributions directes. Encore faudra-t-il protéger les bénéficiaires les plus pauvres des "prédateurs" (usuriers en tous genres, arnaqueurs,…)

La Justice n'est pas une machine. Elle se donne le temps de réfléchir, mais pas plus, en intégrant toujours une dimension humaine dans ses décisions. Les jurés en sont la preuve, tout autant que les procédures de conciliations dans les litiges entre citoyens.

L'équilibre des négociations avec les sous-traitants est une nécessité. Acheter un produit (souvent agricole) en-dessous de son prix de revient est indigne. Le dumping au niveau national devrait être sanctionné. Le dumping extérieur échappe malheureusement à ce jugement, du fait des règles commerciales qui interdisent les taxations à l'importation. La Constitution devrait inciter à la transparence quant à la provenance des marchandises, seule incitation possible pour le respect du travail local.

Les chaînes de sous-traitances opacifient les responsabilités. Les victimes de préjudices ne sont face à une jungle où le jeu est d'assumer le moins possible ses engagements contractuels.

Dans un monde où l'argent va à l'argent, les grosses sociétés se développent au préjudice des petites sociétés. Les grosses opérations financières intéressent plus les banques que les petites aides au tissu des petites entreprises. La banque promeut les constructions d'immeubles mais reste frileuse pour les logements individuels. La Constitution devrait définir l'égalité de traitements dans les accès au crédit.

La "re-localisation" des Services Publics est un constituant essentiel. Fermer un bureau de Poste pour raison économique est un signe de déshumanisation de l'Etat.

Le pouvoir politique doit comprendre que la prévention est plus humaine que la coercition. Les forces de l'ordre aident autant qu'elles "ordonnent". Par exemple, un CRS peut positivement être Maître Nageur, un policier être un formateur en cours d'éducation civique ou en auto-école, un ilôtier peut mettre en relation un jeune pour le service d'un vieux ou d'un handicapé,…

Les transports urbains et ruraux gratuits sont un service citoyen. L'internet rural est aussi d'utilité publique. (sauvons notre campagne et nos bourgs)

Le système actuel de retraite qui fait payer par les actifs les pensions des retraités est plus humain qu'un système par épargne-retraite. La retraite doit être solidaire et socialisée. La Constitution devrait prévoir l'équilibre de ce système, en laissant à chacun de décider de son âge de départ.

La Constitution définit comme atteintes à l'Etat l'évasion fiscale, la fraude fiscale et la circulation occulte de l'argent. L'Etat garantit que tout échange commercial donne lieu à une rétribution de l'Etat (sans qui ces échanges ne pourraient avoir lieu).

L'évasion fiscale se traite au niveau international. Un premier pas peut se faire au niveau de l'Europe. Un service indépendant (Conseil des pouvoirs ?) pourrait définir un label "Contribue à la richesse nationale" pour les entreprises dont les bénéfices réalisés avec l'argent des Français sont clairement imposés en France (en sus de la TVA).

Les transactions financières doivent être considérées comme des échanges commerciaux et taxées à ce titre.

La main-mise des mafias sur les entreprises en difficultés, pour blanchir l'argent sale et jouer les usuriers, est une gangrène. Autant il est important de construire un Etat de Droit fort pour ne pas installer la corruption à tous les étages, autant il importe que le citoyen ne fasse pas les frais d'un pseudo-état d'urgence propre à restreindre ses libertés

Il est important que les lois soient étudiées aussi sous l'angle de la redistribution des richesses entre les individus et entre les collectivités. Les régions riches ont une responsabilité vis à vis des régions pauvres. Les niches fiscales ou les héritages ne doivent pas défaire la progressivité des contributions directes (l'Etat ne doit pas donner d'une main ce qu'il prend de l'autre).

Voir les Réflexions sur la fiscalité (en annexe)

La Constitution prévoit la sauvegarde des "communs" face à l'accaparement privé ou multinational ou à des décisions européennes contraire au principe de subsidiarité (remise en question de la Politique Agricole Commune, axée sur la défense de l'agriculture industrielle) ou à des conditions de concurrence "déloyales". En particulier la Constitution définit l'eau et l'assainissement comme un droit public inaliénable sur la totalité de son cycle. La Constitution prévoit que le Droit de propriété et la liberté d'entreprendre sont soumis aux objectifs de développement durable et à la responsabilité sociale et environnementale des entreprises (et des actionnaires) et des particuliers.

L'air, l'eau, l'énergie, le savoir, les transports, l'information, le minimum vital, les oeuvres d'art et tous les canaux afférents (routes, chemins de fer, ports, aéroports, réseaux physiques et virtuels, gestion des déchets, inaliénabilité des semences naturelles, droits d'auteur abusifs,…) sont la base de la vie sociale. Toute privatisation de ces fondamentaux conduit aux inégalités (plus on est riches, moins on partage), entre individus, entre quartiers, régions, pays. La Constitution devrait définir l'illégalité de toute action ayant des conséquences appauvrissantes.

La Constitution définit les moyens pour la prévention des catastrophes (définition par anticipation des responsabilités, identification permanente des risques,…) et pour le traitement égalitaire des conséquences. Les assureurs et ré-assureurs font un travail d'utilité collective que l'Etat (les citoyens) doit encadrer. Le citoyen seul a rarement la capacité et le recul pour anticiper les dégâts d'une épidémie, d'un désordre météo centennal, d'un séisme, d'une pollution majeure,…

Le protectionisme est un outil diplomatique qui pourrait pénaliser les biens, services et capitaux des pays qui ne respectent pas la dignité de leurs salariés, qui contournent l'impôt (et offrent moins cher de ce fait), qui ne respectent pas l'environnement… Seule la saine concurrence est admissible.

La bio-sécurité ne saurait être un prétexte pour une industrialisation effrénée de l'élevage et de l'agriculture, au rebours par exemple d'une installation chinoise produisant 2,5 millions de porcs annuellement !

La bétonnisation des surfaces est une atteinte à l'intégrité de la planète.

La Constitution prévoit que l'Etat soit financièrement et économiquement indépendant mais soumis à l'obligation de rembourser ses dettes… et donc de contrôler son budget.

L'Etat est une institution pérenne et ne saurait dépendre d'institutions qui ne le sont pas. La dette profite à ceux qui prêtent et coûte à ceux qui empruntent. Néanmoins, il est malsain que le pouvoir politique puisse (é)puiser sans retenue dans les caisses de l'Etat.

L'Etat et ses institutions territoriales peuvent emprunter à la Banque de France et la Banque des Dépôts sous réserve d'un dépôt de garantie par des organismes privés, en toute transparence, sous le contrôle d'une Autorité financière responsable devant le Parlement.

Les participations de l'Etat ne doivent engager que lui. En particulier, l'Etat ne saurait investir dans des opérations le mêlant aux paradis fiscaux ou à brader ses avoirs dans les niches fiscales.

"Trop d'Etat tue l'Etat" est un slogan désolant qu'une minorité a réussi à populariser. Cependant, un immense effort pédagogique est à entreprendre pour faire comprendre que les dettes ont un coût et qu'il faut soit se passer de services publics (avec les effets pervers sur les emplois et sur l'activité économique) soit augmenter les recettes de l'Etat.

Les analyses "coûts-bénéfices" des dépenses de l'Etat oublient le coté humains sans les décisions. Par exemple, quand comprendra-t-on que la fermeture d'un service public de proximité entraîne la nécrose d'un territoire, ou que externalisé la pollution ou déverser des déchets toxiques dans les territoires pauvres est indigne ?

Prévenir plutôt que guérir est infiniment moins coûteux.

La Constitution prévoit que «la loi garantisse les expressions pluralistes des opinions.» dans le respect de la dignité de tous. La notion d'atteinte à la dignité est délicate et difficile à juger et à sanctionner.

La transparence des données publiques est importante, mais là encore, leur masse devient gigantesque autant qu’informe. Les officines de filtrage et d’analyse sont d’un coût incompatible avec un accès populaire. Les groupes d’intérêts économiques et associatifs pourront orienter ces officines, avec toutes les dérives que cela peut entraîner.

La Constitution prévoit aussi que la loi détermine les principes fondamentaux de l’éducation citoyenne et son adaptation à l'ère numérique.

Espérons que l’éducation populaire revisitée avec les nouvelles technologies de la communication fasse partie du champ de ces lois. L'éducation citoyenne garantit que tout citoyen soit capable de comprendre les concepts de dignité, de solidarité et de diversité, de connaître ses droits et devoirs, de comprendre et d'appliquer les mécanismes de la vie de la société y compris la conciliation avant le conflit et la judiciarisation, d'être formé à l'acquisition de nouveaux savoirs et à leur transmission (apprendre à apprendre, aux deux sens de l’expression) et de comprendre et défendre la notion de “patrimoine de l’humanité”. L'éducation citoyenne doit aussi faire comprendre la nécessité des contributions financières directes et indirectes de chaque citoyen et de chaque entreprise, la façon dont l'Etat et les élus peuvent gérer le Trésor public et la nécessité d'un système redistributif.

Internet et la télévision doivent offrir une information citoyenne indépendante, imposée dans la Constitution, sur des media publics à capitaux nationaux, sur un cahier des charges et sous tutelle d'un Contrôleur agréés par le Parlement. Les sites Internet nationaux sont soumis à un service d'ergonomie dont le rôle est de présenter une information digeste, facile d'accès, non contradictoire, complète et à jour. Une formation spécifique de ces ergonomes est à prévoir.

La main-mise des pouvoirs forts sur les réseaux sociaux (Chine, Inde, Russie,…) est un grand danger pour les démocraties dans le monde, à charge pour nous de protéger les lanceurs d'alerte… La préemption privée des plateformes et l'appropriation gratuite et insidieuse des données individuelles engagent une économie parallèle tout aussi dangereuse. Le Commissariat au Plan pourrait jouer le régulateur de la rente financière, d'agglomération, digitale et d'influence (ploutocratie).

La Constitution prévoit que les citoyens soient représentés par un Parlement, par un Sénat et par des conventions citoyennes.

La représentativité des citoyens est un casse-tête. Il faut représenter des idées, des terroirs et la diversité des citoyens : enfants, célibataires, famille, population âgée autonome ou dépendante, travailleurs et chefs d'entreprises, sans-emplois, bien et mal-logés, secteur privé et public,… Il faut permettre à tous de s'exprimer et de comprendre les lois et les débats qui y conduisent. Il faut assumer les décisions et les actions de l'Etat et savoir révoquer les responsables

La séparation des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire est un principe fort. Par contre le pouvoir économique doit être encadré et protégé des systèmes qui contournent les Etats.

On pourrait imaginer une procédure élective des différents ministres ?

La Constitution définit le salaire des élus et des membres du gouvernement, indexé sur le salaire minimum en vigueur et fixé selon la charge.

L’élu parlementaire participe aux commissions. Son travail est rémunéré en conséquence (présence et rédaction) ainsi que sa participation active (prise de parole) aux débats de l’assemblée. Les frais liés aux charges sont indemnisés et publiés. La Constitution fixe les indemnités de fins de mandat, ainsi que les modalités d'absence et de retour à la vie civile. Le travail des collaborateurs est déclaré. Les rémunérations, définies par le Conseil des Pouvoirs, sont fiscalisées.

A l'instar des grandes sociétés, le citoyen-actionnaire approuve le salaire de ses dirigeants. Seul un referendum permet de modifier ces rémunérations.

Citoyenneté

La Constitution définit que les citoyens choisissent leurs représentants pour la conduite de l’Etat. En corollaire, les citoyens peuvent engager des procédures de révocation auprès du Conseil des pouvoirs. En contrepartie, la Constitution définit les devoirs des citoyens.

Le Corps électoral est composé de toutes les personnes de la société française de plus de 18 ans et s’étant inscrites sur les listes électorales de leur lieu de résidence principal. Les étrangers vivant en France doivent pouvoir s’exprimer comme leurs voisins locaux, sauf aux élections européennes.

L'inscription suppose une instruction civique préalable, rafraîchie périodiquement, afin que chacun sache son poids dans les choix de société et comprenne le rôle des élus. Tout candidat à un mandat électif devrait recevoir préalablement l’instruction civique nécessaire à la fonction briguée. Le contenu pédagogique de ces modules est à établir et à rafraîchir en permanence par le Conseil des Pouvoirs. Cette instance apparaît fondamentale pour la stabilité et l’humanisme de la gouvernance. Les membres de ce Conseil sont élus à titre individuel sur la base de leur curriculum citoyen et renouvelés partiellement à chaque rendez-vous électoral.

Le fichier national des électeurs devrait être modernisé pour être constitué en temps réel par un agent assermenté qui vérifie l’identité du demandeur et inscrit celui-ci en temps réel dans le fichier national. Le fichier comporte exclusivement les éléments suivants (respect de la vie privée) : la mairie où se fait la demande, la date de la demande, le nom, le prénom, la date de naissance du demandeur et le type et numéro de la pièce d’identité ou de l’attestation de résidence présentée (à l'exclusion de l'adresse géographique ou numérique). Le fichier national vérifie les cas d’homonymie, de décès ou d’interdiction électorale et le signale sur les listes dans les bureaux de vote. Cette vérification suppose un croisement avec les services de l’état civil, ce qui suppose l’informatisation complète de ces services, y compris pour les français nés ou morts à l’étranger. La probabilité que deux votants aient le même identifiant électoral et votent dans le même bureau est très faible mais, pour rester dans la rigueur électorale, en respectant la vie privée, il faut ajouter un indice de levée d’homonymie, incrémenté lors de la création du fichier. Ce fichier devrait être publié sur Internet (avec sa mise à jour en temps réel), puisque c’est le fichier des personnes qui ont déclaré leur volonté de participer publiquement (c’est pourquoi le fichier est télé-accessible) aux élections et aux référendums. Ce fichier est totalement déconnecté du fichier cadastral. C’est la pièce d’identité ou l’attestation de résidence qui fait foi du lieu de résidence.

Le déplacement physique dans les bureaux de vote est symboliquement essentiel. Le vote par procuration reste possible avec un mandataire physique. En particulier, les votes blancs et nuls sont représentatifs de l'expression des citoyens et doivent être comptabilisés séparément pour être intégrés dans le calcul du quorum.

Le vote électronique à distance risque de dévaloriser les choix des citoyens et pose des problèmes de contrôle individuel et des risques de manipulations informatiques. Le citoyen est un être physique. En votant dans un bureau de vote, il affiche son existence et constate l’existence des autres citoyens et des responsables du bureau de vote.

Les machines à voter en bureau de vote ont un intérêt tout relatif. La médiation “papier” rend l’élection tangible.

Représentants

Présidence

La République (Res Publica - Chose publique) doit être conduite. Il semble difficile de se passer d'un Président de la République. Encore faut-il en préciser le rôle, vis à vis des Citoyens, vis à vis des Elus et vis à vis des Etats étrangers.

Son rôle est d’assurer la cohésion et la pérennité du pays.

Une fois élu, le Président n'a plus d'appartenance partisane. Le Président représente l’ensemble des citoyens (et non la fraction qui a dominé les élections). Il agit dans l'intérêt collectif, sous contrôle du Parlement, en particulier lors des nominations des grands Commis de l'Etat. Il assure la cohésion nationale (dialogue, pédagogie, agenda,…), au delà du seul gouvernement d'une majorité, la pérennité du pays (arbitrage des urgences, équilibre social, territorial, financier,…) et la représentation internationale.

La Constitution définit les moyens politiques et économiques dont il dispose pour assumer sa charge. Il explicite ses motivations devant les élus.

Entre un septennat non renouvelable, un quinquennat ou un quadriennat renouvelable ou non, il y a un premier choix. Le fait d’être renouvelable incite à une gouvernance clientéliste aussi néfaste que le serait un médiocre choix pour un septennat. Elire un nouveau président tous les 4 ans (non renouvelable) serait sans doute une manière d’atténuer les choix partisans et d’obliger les Chefs d’Etat successifs à une continuité en politique étrangère.

Un mandat court diminuerait peut-être la débauche des frais de campagne et la dérive mercantiliste. Un bon commerçant est un médiocre ingénieur. C’est un bon ingénieur que nous devrions élire, mais dans le combat commercial mondial, un mauvais commerçant fera de mauvaises affaires. Peut-être faut-il élire un binôme : le Président représentant la France à l'extérieur, et un Chef du Gouvernement ?

L’élection au suffrage universel tente de le faire.

Le Pape est élu par l'assemblée des cardinaux car il est seul dépositaire de la doctrine de l'Eglise. Ce n'est pas le cas du Président de la République.

Quelques points négatifs :

- Avec 30% des voix au premier tour et 30% d’abstentions, le Président de la République est élu par 1 sur 5 des 43 millions d’inscrits sur les listes électorales, soit 1 Français sur 7.

- Le rôle actuel du Président de la république concentre sur sa personne un pouvoir démesuré, qui induit des radicalités et des clivages.

- L’élu est débiteur de ceux qui ont misé sur sa campagne. Les puissances financières tiennent le discours dominant et orientent les votes vers le candidat qui représente le mieux leurs intérêts (comme les EU en sont la caricature).

- Le candidat qui réussit est celui qui a le mieux compris l’attente de l’électeur au niveau du discours et de la présentation. C’est le champion du clientélisme. Toutes choses incompatibles avec les qualités d’un élu respectable. On dit aussi que les promesses n’engagent que ceux qui les font et ceux qui les croient. Moralité : apprendre au citoyen à rester objectif et bon juge.

- L'élection au suffrage universel suppose l'identification des candidats potentiels et la mise en place d'un cadre de sélection des candidats, si possible indépendant de tout investissement financier. On pourrait souhaiter toute liberté à chaque candidat pour se faire connaître et faire connaître son programme, mais au risque que le plus riche l'emporte sur le plus pauvre.

Comment définir son vote ?

Une solution moderne serait d'établir, en amont de chaque élection, une liste des domaines politiques à couvrir, sur lesquelles pourraient s'exprimer chaque candidat. Les citoyens pourraient définir le poids relatif de chaque domaine proposé puis noter les propositions de chaque candidat. En multipliant chaque note par sa pondération et en additionnant les résultats de tous les domaines, chaque citoyen pourrait alors se faire une idée du candidat le plus proche de ses idées politiques, en relativisant ainsi ses éventuelles idées communautaristes. Cette approche un peu compliquée pourrait être enseignée dans les cercles d'éducation civique, à l'école ou en milieu associatif.

Le système des 500 parrainages nécessaires pour être candidat à la Présidence apparaît insuffisant pour faire émerger des personnalités représentatives des différents courants politiques. Cependant, il a l'avantage de filtrer les candidats d'une idée unique qui pourraient introduire un biais dans le choix d'une personnalité censée représenter tous les Français.

La chronologie des élections présidentielle puis législatives est aussi un facteur partisan puisque la couleur politique du président élu incite les électeurs à lui donner une chambre de la même couleur, à ceci près que les députés ont aussi un rôle de défense des intérêts de leur circonscriptions.

Vote pondéré

L'élection présidentielle au scrutin uninominal à deux tours permet à un candidat de gagner avec un faible pourcentage des suffrages exprimés au 1er tour :

	Inscrits	Voix pour au 1er tour	%
Chirac (2002)	41191169	5665855	14 %
Macron (2017)	47582183	8656346	18 %

Tableau complet des résultats nationaux des présidentielles :

http://ertia2.free.fr/Niveau2/Blogrinages/Blogrinages_citoyens/Presidentielles1965-2017.xls

Soit un électeur sur 7 pour J. Chirac et 1 électeur sur 5,5 pour E. Macron, ce qui est fort peu pour une fonction de représentation de tous les Français. Cette procédure de désignation décrédibilise la fonction.

Le vote Condorcet, le vote alternatif, le jugement majoritaire peuvent satisfaire certains mathématiciens ou certaines instances, mais leur approche conceptuelle apparaît trop difficile à traduire dans un isoloir et dans les opérations de dépouillement sécurisées.

Le vote pondéré (voir l'idée d'Anne-Marie Cohendet) permet à chaque électeur d'exprimer sa préférence négative (-1), indifférente (0) ou positive (+1 ) sur chaque candidat, le résultat étant la somme arithmétique des notes. La préférence négative exprime que l'électeur ne souhaite pas que le candidat soit élu. Le vote blanc peut s'exprimer de plusieurs façons : l'électeur exprime sa préférence négative ou indifférente pour tous les candidats.

L'électeur peut exprimer une préférence positive/négative/indifférente pour plusieurs candidats.

Une élection à deux tours reste souhaitable pour laisser émerger des idées nouvelles ou de nouveaux futurs responsables politiques.

Les candidats ayant obtenu plus de 12% des préférences positives au 1er tour peuvent se présenter au second tour. Ce type d'élection devrait afficher la position relative du vainqueur, avec une participation à l'exécutif au prorata des suffrages.

Parlement

Le Parlement - l'Assemblée Nationale - représente la société. Un Député doit être élu sur sa capacité à promouvoir et à maintenir la conscience politique de chaque électeur. Au travers de l'Assemblée Nationale, la société définit ses objectifs et l'élu définit les moyens, quitte à ce qu'il soit sanctionné sur ses actions lors d'une prochaine élection. Les élus au Parlement représentent la population d’une entité géographique. Ils représentent la variété des peuplement et de leurs richesses... ou de leur pauvreté. Ils représentent aussi les partis qui ont contribué à les faire élire. C’est à l’intérieur des partis que se développent les pensées politiques, au gré de leur adhérents, en général regroupés démocratiquement en différents courants. La majorité des citoyens ne se mobilisent pas dans ces instances et restent gouvernés passivement par l’ensemble des media qui relaient les pensées politiques établies.

On peut espérer que les nouvelles technologies pourront aider à une pensée politique plus répandue. Face au flot des messages courts qui envahissent le quotidien, le filtrage objectif et équilibré n’existe pas. La pensée politique devient darwinienne. Seules émergent les pensées qui peuvent être soutenues par des groupes d’intérêt.

La pratique du message court redistribué à une communauté identitaire devrait développer à l’excès le sectarisme, le communautarisme avec une dérive possible vers des manifestations «coup de poing». Dans ces flots de messages auxquels chacun s’abonne en dehors de toute logique démocratique, il se trouvera toujours des fausses informations qui à force d’être répétées sembleront vraies ou invérifiables. Un autre effet pervers du foisonnement des messages courts est que le citoyen se focalise sur un aspect partiel limité de la vie politique au détriment d’une réflexion plus globale sur les principes fondamentaux de la vie en société.

Proposition d'aide au vote

En amont des élections, le gouvernement en place prépare un outil d'aide au choix électif : chaque candidat ou chaque groupe de candidature dépose en Préfecture une liste des points de son programme (Titre court, titre explicite, hyperlien), limités en nombre.

Toutes les listes de points sont fusionnées et ordonnées aléatoirement, de façon à proposer sur un site dédié un outil d'aide au choix. L'électeur note chaque point selon ses propres idées. L'outil calcule les points par candidat ou groupe de candidats.

Cette pédagogie permet de limiter les votes trop ciblés sur un point spécifique.

On peut aussi rester optimiste en pensant que la multiplicité et la diversité des canaux d’information permet de mieux appréhender la complexité croissante de la vie en société et que surnageront les canaux les plus intéressants pour la formation politique de tous.

La garantie que chaque citoyen puisse bénéficier d’une justice supra-nationale compétente sur les atteintes à la dignité de l’homme et d’une information neutre et complète devraient être dans tous les programmes électoraux. La crédibilité d’un candidat au pouvoir se constate dans le fait qu’il accepte, voire encourage, les contre-pouvoirs.

Le Parlement national représente les différents courants politiques afin que les décisions gouvernementales soient des choix préalablement expliqués à tous (Instance pédagogique des lois), résultant du compromis le plus en accord avec les valeurs constitutionnelles (Conseil Constitutionnel), dans le respect de l'égalité et de la solidarité géographique (Conseil des Provinces) et dont l'application est réaliste (Conseil de l'application des lois - Sénat ?) et évaluable.

La chose publique est d'une grande complexité. Un courant politique n'est crédible que si ses adhérents se dotent de compétences élargies. Une pensée monolithique ne saurait être une pensée politique.

Le Parlement a une composante géographique locale essentielle pour maintenir l’équilibre entre régions riches et régions pauvres et des composantes intellectuelles, sociales, environnementales et économiques, qui puisse promouvoir une vision à long terme indépendante des partis et cadrer l’action des Services Publics.

Un pays est riche de tous ses terroirs et territoires. Une instance nationale abstraite ne saurait représenter correctement la diversité des vitalités locales.

Le Parlement pourrait être composé de 220 élus territoriaux (2 par département et 1 pour les 20 plus grandes agglomérations), au scrutin pondéré (-1, 0 ou +1 pour chaque candidat) et de 200 élus programmatiques issus des partis, au scrutin de liste à la proportionnelle.

Le travail des Commissions doit être respecté. Un vote contraire aux conclusions d'une Commission entraîne une publication pédagogique et la révision du rapport par la Commission, avec recherche d'un consensus jusqu'à vote favorable.

Un seul mandat, une seule fois évite la professionnalisation des élus, à condition que tous les candidats aient reçu une formation aux responsabilités citoyennes, en présentiel et accessible en direct sur Internet, formation complétée après élection. Les modules sont publiés en direct sur Internet. Le mode d’élection des Parlementaires, établi pour que la Chambre soit dynamique dans ses votes, favorise les grands partis. Une dose de proportionnelle devrait assurer que les courants minoritaires puissent être représentés. On peut imaginer que les grands électeurs élisent une partie des Parlementaires.

Les réseaux sociaux vont peu à peu remplacer les partis et promouvoir les votes communautaristes tout autant que les actions de masse.

L'idée de commissions composées de citoyens tirés au sort, et travaillant sans pression politique, économique, philosophique ou judiciaire,… est intéressante. D'après Claire Legros, près de la moitié des personnes interrogées se disent favorables à l'idée d'une chambre mixte élus/tirés au sort.

Sénat

La vocation affichée du Sénat actuel est de représenter les collectivités territoriales, en favorisant les petites communes et les territoires ruraux, ce qui est une bonne chose pour les maintenir en vie. Le Sénat n’a pas la vocation d’être en amont des lois, mais il est un contre-pouvoir nécessaire du Parlement.

Mais le Sénat n'est pas vraiment une "Assemblée des Sages", Il lui manque une dimension issue de la société civile. Une possibilité serait que chaque association reconnue d'utilité publique (volontaire) propose un représentant (volontaire) qui pourrait être choisi par tirage au sort (panel représentatif à étudier). Les responsables d'associations étant souvent débordés, leur "Télé-débat" est à mettre au point, à l'aide de fonctionnaires spécialement formés pour la préparation des commissions, des débats, des rapports, des contacts extérieurs,… mais en toute neutralité (à la différence des assistants parlementaires)

Conventions citoyennes

Les grands débats de société sont instruits par la société. Un ensemble de citoyens reçoit mission de réfléchir sur un domaine donné de l'action collective et de produire un ensemble de propositions à soumettre au processus législatif.

Le citoyen de base accède aux données publiques pour une vision objective du corps social de la France.

Les Conventions citoyennes, basées sur des citoyens tirés au sort parmi un échantillon représentatif, permettent de populariser les problèmes de gouvernance et de limiter l'influence des lobbies.

La législation a un énorme déficit de pédagogie. Un besoin exprimé doit être clarifié et suffisamment expliqué pour que chacun comprenne les enjeux d’une loi sur le sujet. En particulier, la frontière entre le droit et la morale doit être reconnue par tous.

Le travail pédagogique permet le débat en amont et la progression vers une loi consensuelle ou vers la ré-écriture d’une ancienne loi.

Pour l'instant, ce sont les milliardaires qui gagnent les élections. Citons la mise en garde des Communards à la veille des élections de 1871 :

"Ne perdez de vue que les hommes qui vous serviront le mieux sont ceux que vous choisissez parmi vous, vivant de votre propre vie, souffrant des mêmes maux."

Législation

La Constitution établit que les lois soient demandées au gouvernement à l'initiative des parlementaires, qu'elles soient établies en toute transparence et en toute pédagogie.

Chaque loi en préparation fait l’objet d’un site Internet officiel, contenant la pédagogie préalable, les arguments et contre-arguments en présence, de façons résumées, avec liens vers des éléments plus complets, mis à jour en permanence.

Les intentions de vote (et l’argumentation afférente) et les votes sont consignés nominativement et consultables par Internet.

Les lois existantes sont reprises avec chacune leur site Internet et les argumentations et votes afférents. Cette reprise est l’occasion d’une réflexion sur l’adéquation à la situation contemporaine.

Chaque opération engageant les finances de l’Etat (et donc votée par les parlementaires) fait l’objet d’un site Internet de suivi, à l’instar des sites de suivi des marchés publics

Europe

La Constitution actuelle définit mal les frontières entre les attributions du Parlement national et celles du Parlement européen. Il n’existe pas d’instance qui contrôle que l’action de la Commission européenne est compatible avec la Constitution française.

Le principe de subsidiarité (si difficile à comprendre) ne semble jamais évoqué. Le libéralisme de la Commission n'a jamais été freiné par nos instances représentatives. Le Parlement européen doit avoir pré-éminence sur les délégués gouvernementaux. Le Parlement fixe les objectifs et contrôle, la Commission assure les moyens. L'action des groupes d'intérêts est limitée et transparente.

Les élections présidentielle et parlementaire ne reflètent ni l’Europe ni la planète. Les élections européennes et à l’ONU sont à revoir pour que tous les terriens puissent peser sur le devenir de tous.

Les candidats à la présidence de la République s’expriment sur des thèmes qui sont le plus souvent du domaine législatif, c’est à dire du ressort du Parlement. Ils s’expriment moins sur les thèmes qui sont du ressort quasi-exclusif de l’exécutif. En particulier, en matière de politique étrangère, le passé récent nous a montré que c’était le chef de l’Etat et lui seul qui faisait la politique de la France à l’ONU, FMI, GATT, Banque mondiale, G7, OTAN....et de façon générale à l’étranger. C'est lui qui décide du contrôle des armes nucléaire, chimiques, bactériologiques, du démantèlement des fabriques de mines antipersonnel...

Les citoyens français ont été souvent honteux de leur impuissance face à tous les conflits du monde. Quels engagements chaque candidat prend-il face aux électeurs pour que s’arrêtent et ne reproduisent pas les purifications ethniques yougoslaves, les 200 000 morts irakiens de la guerre du Golfe, les génocides africains, l’irrationalité syrienne, sans parler de tous les autres drames du monde où la France a sa part de responsabilité ?

Pour l’instant, les élections présidentielle et parlementaire devraient refléter la société française (terme plus concret que celui de nation, concept trop abstrait pour notre époque mondialisée) c'est à dire tous les Citoyens, tels que définis ci-dessus. Le Président est élu au suffrage universel, en tant que représentant de la nation dans son ensemble et non comme actionnaire majoritaire. A ce titre, les candidatures devraient refléter les différentes sensibilités politiques des citoyens.

Cependant, la procédure doit être conçue pour éviter les votes communautaristes, qui, par le jeu des élections à plusieurs tours, pourraient à eux seuls élire leur champion. Dans le même temps, la procédure doit éviter que le Président élu ne se sente à la tête d'un trop grand pouvoir au seul bénéfice de son parti. L'élection à un seul tour semble trop courte pour affermir les votes des citoyens. L'élection à 2 tours permet aux petits candidats d'afficher leur programme. Le second tour ne devrait pas se faire sur un choix binaire. Les deux tours se font par vote pondéré (voir ci-dessus).

Conseil municipal

La Constitution régule l'action partisane pour que les édiles municipaux des petites communes soient choisis parmi les citoyens ayant la confiance des habitants et la disponibilité nécessaire à leur mandat électif. La procédure électorale ne doit autoriser le scrutin de liste que pour les communes d'importance. Les candidats doivent signer une charte qui bloque les conflits d'intérêt et oblige à la publicité préalable des actions communales (analyse publique de l'utilité publique)

Le scrutin de liste est intéressant pour former des équipes fondées sur des idées politiques générales, mais dans les communes où "tout le monde connaît tout le monde", les listes étouffent les bonnes volontés.

Par ailleurs, il est difficile de contrer l'élection d'individus dont le but discret est l'intérêt personnel, par exemple : l'oncle d'un propriétaire d'une parcelle non-constructible qui ferait voter par le Conseil municipal le passage en parcelle constructible.

L'utilité publique est la base des investissements communaux. Chaque candidat devrait avoir sa page Internet intégrant la copie de la Charte de candidature signée, dans laquelle il s'engage à ne pas agir en fonction de son intérêt personnel ou de celui de ses proches et à agir en toute transparence sur tous les projets de sa compétence.

Démocratie directe

La Constitution précise que l'expression collective pacifique est un moyen de dialogue avec le gouvernement et avec les élus.

La pétition en ligne, la manifestation dans la rue, la grève,… sont un moyen d’expression politique qui permet aux élus d’identifier des besoins collectifs, d’amorcer un contenu pédagogique et un débat. Ces actions de masse ne sont pas des votes mais des expressions de groupe qui doivent être entendues. La Constitution doit établir les limites politiques des actions de masse. En particulier, la Constitution doit affirmer que l'action violente déconsidère l'expression collective. Tous les débats doivent être conduits dans la sérénité.

La Constitution admet les actions de groupe auprès de la justice, dans le strict respect des lois. Cependant elle prévoit un mécanisme de publicités des manoeuvres dilatoires et des obstructions, avec mentions de ceux qui les conduisent.

Le comportement de certains plaignants ou groupes de plaignants, de certains élus ou groupes d'élus est parfois affligeant et indigne de leurs responsabilités.

Les référendums d’initiative participative devraient être possibles, sous réserve d’une demande forte, d’un filtrage parlementaire et d'une forte et indépendante pédagogie.

Le référendum accentue les clivages et n’apaise pas les mécontents, mais il peut être un vecteur de l'expression directe et un régulateur du pouvoir présidentiel. Le référendum ne doit pas avoir force de décision, pour éviter les législations d'aubaine, sous le coup de l'émotion ou de la démagogie face à des citoyens trop peu ou mal informés. Un référendum peut masquer un plébiscite ou transformer un débat complexe en un choix binaire et dévalorisant le rôle des élus.

Le référendum enclenche la médiation des élus qui construisent la pédagogie de la loi avant son débat et son vote. Une loi référendaire (révision de la Constitution) doit s’appuyer sur une forte majorité de parlementaires (2/3 ?).

Comme les élus donnent l'impression de mal faire leur boulot, "on" propose des référendums, sans penser que le référendum est autant un lieu de propagandes et de manipulations que les élections démocratiques, un raz de marée des réseaux sociaux.

Trop de référendums en Californie - Corine Lesnes, le Monde du 13-2-19

Parfois, il y a conflit de légitimité. En 2014, l’interdiction des sacs en plastique à usage unique a été inscrite dans la loi de l’Etat. L’industrie du secteur a contrecarré cette dynamique en suscitant, en 2016, un référendum concurrent, la proposition 65. A quoi les écologistes ont répondu par la proposition 67, renforçant la loi initiale… Sur le mariage gay, le conflit a duré des années avant que la justice n’invalide la proposition 8 de novembre 2008 par laquelle 52,4 % des électeurs avaient rejeté la légalisation de l’union de personnes du même sexe.

Les Californiens eux-mêmes trouvent que le système va trop loin, qu’on les sollicite à tout bout de champ. Les élus proposent des consultations populaires pour se faire de la publicité, déplore le San Francisco Chronicle. A l’automne 2018, le journal a publié un éditorial sur les initiatives superflues. Faut-il vraiment consulter les électeurs sur la pause déjeuner des ambulanciers ? Le remboursement des dialyses ?

Pour limiter le nombre de scrutins, le seuil de signatures a été relevé. Mais le jeu est faussé : les instigateurs de référendums ont le droit de payer la main-d’œuvre qui fait du porte-à-porte pour collecter les signatures. Une demi-douzaine de compagnies sont maintenant spécialisées dans les pétitions clefs en main. Pour le dernier scrutin, en 2018, il en coûtait de 2 millions à 4 millions de dollars (jusqu’à 3,5 millions d’euros) par référendum.

Et alors que l’introduction des consultations directes avait été l’une des grandes réformes de l’ère progressiste des années 1900-1920, le système finit par être l’apanage des riches et des lobbys.

Les conservateurs en ont ainsi fait le principal véhicule du mouvement anti-impôts. Partie de Californie, avec l’adoption de la proposition 13 en 1978, la révolte populiste contre les taxes a gagné tout le pays et a abouti à l’élection de Ronald Reagan en 1981 sur une plateforme de gouvernement minimum. La « prop 13 » plafonnait les taxes foncières, qui, aux Etats-Unis, financent les écoles et les programmes sociaux. Quarante ans plus tard, la Californie est au 43e rang (sur 50) pour le niveau de financement dans l’éducation publique et beaucoup d’écoles tombent en ruine. Intouchable jusqu’ici, la « prop 13 » commence à être remise en cause. Les opposants ont prévu de partir à l’assaut en 2020. Par référendum bien sûr.

Cet article montre les effets pervers du referendum (à rapprocher de l'effet pervers du droit d'amendement à l'Assemblé Nationale).

Les réseaux sociaux glanent d'énormes données sur les goûts et les idées de chacun et de tous afin de les revendre à tous ceux qui auront le moyen de les acheter et de les utiliser. Les groupes d'intérêts assez riches pour manipuler les médias et la publicité et capables d'utiliser des algorithmes d'analyse sauront avant tout le monde, avant même que la question référendaire soit posée, le résultat de la consultation.

Alors fleuriront des questions opportunes… et sans doute des dérives politiques graves où la démocratie sera dépassée par le populisme.

Les pétitions sont un moyen de faire émerger des idées, des critiques ou des actions innovantes. Les dérapages populistes pourraient ternir ce moyen d’expression intéressant. L’éducation citoyenne est fondamentale pour que chaque signature soit raisonnée et non passionnelle et pour que les contre-pouvoirs institutionnels ou populaires puissent aussi s’exercer. Les élus doivent définir dans leur programme les procédures qu’ils observeront avant de soutenir une nouvelle pétition ou s’y opposer.

Les normes et les règlements sont une façon insidieuse de gouverner au service des plus influents. La transparence dans l’élaboration des normes et des règles est fondamentale, tout autant que l’évaluation de leur impact sur l’homme et sur la société. Le “dumping social” est un problème mondial.

La démocratie d’aujourd’hui est participative. La liberté d’expression, de manifestation, d’association est garantie pour que les élus prennent en compte les besoins des citoyens et légifèrent en conséquence.

Le corollaire de cette liberté d'expression est la recherche irréfléchie de responsables désignés à la vindicte populaire lors de situations difficiles ou dramatiques, là où au contraire il faudrait tout le recul nécessaire pour identifier les carences du système, y compris les responsabilités collectives (citoyens électeurs, media, réseau sociaux,…)

Révocation des élus

Un élu est responsable devant ses électeurs. On peut imaginer qu'un tiers des élus de même niveau puisse déclencher un référendum local, territorial ou national (révocation du Président de la République) pour décider la révocation d'un élu. Cette procédure doit laisser le temps d'une instruction à charge et à décharge par un collège de citoyens tirés au sort.

Corps intermédiaires

Les partis politiques, les syndicats, les conseils de l'ordre, les autorités cultuelles, les fédérations culturelles, sportives, éducatives, sanitaires sont des relais actifs entre les citoyens et le Gouvernement. En dehors des partis politiques et des associations qui se déclarent comme telles, ces corps intermédiaires ne sont pas des militants politiques.

Les corps intermédiaires sont au plus près des citoyens. Ils en connaissent les forces, les faiblesses et les aspirations. Ils ont une légitimité de fait. Ils sont les premiers interlocuteurs des gouvernants.

Syndicats et organisations représentatives

L'institution syndicale est fondamentale. L'employeur et l'employé sont liés par contrat et leur intérêt converge : bien produire ! Le syndicat représente le salarié en cas de désaccord ou de conflit avec l'employeur ; il représente l'ensemble des salariés de l'entreprise pour "bien produire" ; il représente tous les salariés d'une branche socio-professionnelle pour établir des règles en concertation.

L'employeur et les actionnaires sont liés par contrat, mais leur intérêt ne converge pas forcément. il y a lieu de promouvoir un code de bonne conduite dans les rapports entre directeur d'entreprise et actionnaires de l'entreprise.

L'enseignement du fait syndical fait partie de l'éducation civique : se syndiquer ouvre le droit à la responsabilité dans l'entreprise, la grève est un droit qui doit être pratiqué par des travailleurs responsables.

L'actionnariat est devenu international et, de ce fait, il a pu établir une hyper-puissance que les Etats qui veulent la "dignité du travailleur (et du directeur)" ont du mal à canaliser.

Les historiens nous rappellent que le servage était une forme d’esclavage. Le syndicalisme et le droit de grève sont nés dans la violence. Peu à peu, nous nous «civilisons». La pauvreté recule ou est moins visible, tandis que la richesse s’accroît. Mais on aimerait aussi que les inégalités soient moins criantes. La réforme des retraites dans leur diversité illustre le problème.

Tous les salariés d'une entreprise devraient être actionnaires, avec acquisition d'au moins une action à l'embauche et par année de présence.

Une forte pédagogie est nécessaire pour créer et entretenir une culture de négociation et de concertation qui s'oppose à la stérile et indigne culture de l'affrontement.

Voir en annexe une réflexion sur le syndicalisme et un tribune sur le compromis.

Lobbies

Les groupes d'intérêt, à la seule motivation financière, représentent un poids considérable pour la gouvernance. Leurs moyens d'action sont multiples et souvent illégitimes.

Le cynisme des Fonds de pension est connu mais leurs adhérents n'ont en général pas connaissance des opérations financières qui leurs sont certes profitables, mais qui sont aussi réalisées sur le dos de déstructurations d'entreprises.

Il serait intéressant d'analyser le nombre de niveaux décisionnels entre le salarié licencié et le particulier recevant un dividende. L'anonymat entretenu dans les transactions financières pose question.

L'Etat, à tous les niveaux, pratique la transparence. Toutes les décisions doivent faire apparaître les conséquences et bénéfices tirés de l'application de chaque décision pour les citoyens.

La transparence de l'action des lobbies est essentielle. Toutes les démarches auprès des Directions centrales et des Elus de tous niveaux (national à communal) doivent être signalées, portées à l'Agenda public, avec compte-rendus accessible en ligne.

Le financement des campagnes électorales est soumis à transparence en temps réel. Les gros dons ne sauraient être anonymes.

Conditions matérielles des élections

Symboliquement, il est essentiel que le citoyen fassent acte solennel de présence physique identifiée pour voter.

Le vote par simple clic sur un téléphone, qui semble un moyen de lutter contre l'abstention, risque de transformer l'engagement citoyen en un jeu de "likes", avec le suivi de faux démiurges (les influenceurs). L'Estonie (1,3 millions d'habitants) a certes développé le vote électronique, qui rentre dans un cadre général de l'administration numérique, où tous les Estoniens sont assujettis à une carte d'identité numérique qui sera autant de permis de conduire que de carte Vitale ou de carte d'électeur. La société française est-elle mûre pour un système un peu Big Brother qui suppose une grande confiance dans le gouvernement et dans sa technocratie.

Le vote par procuration nécessite la présence physique du mandataire. Le vote par correspondance présente le risque de votes communautarisés (sous pression de l'entourage) et des acrobaties logistiques ouvertes aux erreurs involontaires ou malveillantes. Aux Etats-Unis, plusieurs moyens de fraude (qui probablement s'annulent entre les deux camps):

• Convaincre un électeur d’aller lui poster son enveloppe. Ouvrir à la vapeur et changer le bulletin avant de la poster (pas tout poster dans la même boite postale)

• Rémunérer un facteur pour qu’il détruise tous les bulletins d’un quartier réputé voter pour l’adversaire

• Rémunérer une infirmière d’Epad pour remplir elle-même le bulletin et faire signer par le résident

• Aller voter à la place d’un citoyen reconnu comme abstentionniste (certains Etats ne demandent pas de pièces d’identité)

Dans les bureaux de vote, le vote électronique peut être piraté. Le vote papier avec émargement public reste la méthode la plus éprouvée et la plus transparente. La procédure doit éviter le vol, l’ajout ou la substitution d’urne, en particulier lors du dépouillement. Une puce GPS dans chaque urne pourrait sécuriser un peu plus le dispositif. Les résultats bruts de chaque table de dépouillement sont aussi fragiles et peuvent faire l’objet de transcriptions frauduleuses en sortie de table ou lors des transmissions au bureau central.

Le dépouillement public permet aux observateurs de noter les résultats du bureau de vote qui peuvent ultérieurement confrontés aux résultats officiels

Si le vote Oui/Non est simple à dépouiller, les votes de listes sont plus complexes.

A noter l’idée de Marie-Anne Cohendet (Le Monde 14 janvier 2017) de voter en notant les candidats, non pas sur 20 pour limiter la manipulation par des groupes organisés, mais sur 3 degrés, par exemple : -1 (inacceptable) ; 0 (acceptable) ; +1 (souhaitable).

Pour moderniser le dépouillement, on peut imaginer dans chaque bureau de vote un lecteur optique alimenté bulletin par bulletin au vu de tous, affichant sur écran le bulletin, le résultat de son dépouillement et l’incrémentation des scores de chaque candidat (ou de chaque motion). Chaque bulletin lu reçoit l’impression d’un numéro de passage (pour éviter la ré-injection).

La lecture peut être faite en parallèle du dépouillement par une machine qui numérise le vote et assure les incrémentations des voix et décompte des bulletins sous le contrôle des assesseurs qui ouvrent l’enveloppe et glisse le bulletin sous la caméra de lecture.

La caméra et le tapis sont dans un dôme transparent, de façon que l’observateur puisse voir le défilement du bulletin en permanence et puisse contrôler visuellement la transcription par la machine.

Les résultats de la machine peuvent faire l’objet de diffusion SMS à une liste de correspondants multipartites tous les 100 bulletins dépouillés et en tant que résultats finaux.

La diffusion multiple du dépouillement en parallèle de la procédure habituelle a l’avantage de prévenir les tentatives de fraude (cyber-criminalité) - mais l’inconvénient de faire connaître des résultats partiels qui, dans un monde devenant de plus en plus violent, pourraient déclencher des actions de vandalisme ou d’agression en cours de dépouillement.

[Les élections américaines privilégient le vote par correspondance, qui risque malheureusement de devenir la règle si les citoyens commencent à avoir peur de s'afficher dans un bureau de vote. La logistique d'un tel système est énorme et la notion de vote dans l'isoloir disparaît.

Il faudra d'ici quelques années, suite à une fracture politique de plus en plus violente, s'attendre à des fraudes massives de la part de la frange la plus sombre du pays.]

L'abstention est un problème : seulement 20% des jeunes ont voté aux élections régionales de 2021. Ce n'est pas la facilité du vote qui favorise la participation, c'est la conscience citoyenne individuelle.

A l'instar des exercices incendie, pourquoi ne pas instaurer un exercice réaliste de vote (avec isoloirs, président, assesseurs, scrutateurs,…) dans les lycées (et pourquoi pas dans les collèges !) lors des consultations officielles, avec débat préalable sous la tutelle d'un professeur d'histoire associé à un élu et un fonctionnaire institutionnel.

Organisation territoriale

La Constitution définit l'organisation générale du territoire national et les limites de compétence et d'attribution des différentes instances administratives. Seule une réforme constitutionnelle peut modifier ces éléments qui doivent être au-dessus des courants partisans.

Pour mémoire, l'organisation actuelle (depuis 2019) est synthétisée ici et montre la diversité des tâches publiques (financements) :

https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/sites/default/files/2020-09/tableau_de_competences-novembre%202019.pdf

Par exemple, lors de la régionalisation de 2016, il aurait été légitime que les citoyens définissent eux-mêmes leurs pôles d'attractivité et les limites de leur "terroir". Lorsque l'on observe les numéros de département sur les plaque minéralogiques choisis librement par les propriétaires des véhicules depuis 2009, on constate que la notion de département reste bien intégrée et que chacun sait afficher son appartenance géographique. Est-ce nécessaire de savoir situer l'Indre-et-Loire ou le Cantal et leurs villes principales ? Oui ! Peut-être faut-il aussi situer les fleuves et les grandes rivières, les grands massifs et les grandes villes, les TGV ou les autoroutes et comprendre que le Massif Central, si dur à traverser, à empêché une liaison rapide entre Bordeaux et Lyon, que les Alpes et les Pyrénées sont une frontière naturelle ou que les latins sont au soleil et les saxons aux rigueurs climatiques… ?

Les nouvelles technologies et les réseaux sociaux permettent de répartir les compétences publiques. Il est important de ne pas favoriser "l'embonpoint" des capitales régionales. La fusion des régions en 2016 conduira malheureusement à affaiblir le cadre de vie des villes moyennes. La Nouvelle Aquitaine (près de 500 km du nord au sud !), l'Occitanie et l'Auvergne-Rhône-Alpes sont démesurément grandes. A elles trois, elles occupent presque la moitié de la France (226 Mkm2) et contiennent presque le 1/3 de la population (19,7 Mhab.)

Le principe de subsidiarité confie les responsabilités au niveau le plus pertinent et le plus proche du citoyen.

Au lieu d'un système jacobin province-département-communauté-commune, il serait plus humaniste de construire les limites administratives en partant des besoins des habitants-citoyens.

On peut rêver. Cependant, les Services Publics ne peuvent rester graver dans le marbre, en-schwingummés en quelque sorte. Le Service Public est comme une grande entreprise et doit savoir évoluer avec l'évolution de la société et de ses besoins, pour être le plus efficace possible au plus près des citoyens

Le mille-feuille administratif actuel doit laisser la place à une organisation qui apparaisse logique à tous : l'action quotidienne au plus près des individus, les actions mutualisables clairement identifiées. Les nouvelles technologies peuvent éviter de nombreux déplacements mais ne doivent pas conduire à enfermer les citoyens chez eux.

A la base, le quartier ou le village : Les habitants se connaissent, s'entraident, votent, peuvent se réunir pour traiter des problèmes quotidiens et des projets locaux. Le quartier reçoit et gère les moyens nécessaires à l'aide des plus démunis, en relation avec les associations. Les habitants désignent 5 élus jusqu'à 100 habitants, 11 élus jusqu'à 2500 habitants. Au-delà, la zone urbaine forme un canton.

La dimension du quartier est cohérente avec la marche à pied en ville et avec les activités quotidiennes à la campagne (boulangerie, crèche, maternelle, école primaire, bureau de vote, accès aux transports en commun, bistrot, parc de loisirs…).

Le principe de subsidiarité va de pair avec la minimisation des déplacements physiques. Les actes de la vie courante impossibles par Internet se font à pied ou en vélo ou en transport en commun local et gratuit

Les Services d'ordres sont étroitement associés à la vie de quartier. Le recours à la Gendarmerie reste exceptionnel.

Reste à traiter les quartiers de non-droit ou l'Etat doit rétablir la confiance entre les habitants. Les actions de préventions sont construites avec les habitants pour les habitants. Les interventions des services d'ordres se font à la demande des habitants et en leur présence. On peut imaginer des réseaux sociaux de citoyens permettant d'activer leur présence autant que nécessaire pour calmer le cadre de vie et promouvoir des projets d'utilité collective pour offrir des activités rémunérées aux habitants contraints par le chômage (crédits d'Etat).

Le Canton est un regroupement de quartiers où les habitants ont accès aux services de proximité et aux activités de même niveau. Les citoyens de chaque Canton élisent 2 hommes et 2 femmes au Conseil d'Agglomération/District.

Il reste à inventer une «Maison des Services Publics» avec une gare routière/ferroviaire, des taxis à tiers payant, un collège, une maternité associée à une "école des parents", un dispensaire/pharmacie d’urgences, un centre social, un Pôle Emploi, un portail administratif polyvalent, une brigade Police/pompiers... On y ajoutera un centre culturel et sportif. Aujourd’hui, la «portée» d’une Maison des Services Publics pourrait être définie par une durée maximale de trajet jusqu’à la maternité ou aux urgences de proximité d’environ 30 min en zone rurale. En zone urbaine, en estimant que la taille maximale d’un collège est de 300 élèves, une Maison des Services Publics pour environ 5000 habitants permettrait de constituer des cantons autonomes.

Actuellement les cantons ne servent qu'à élire un homme et une femme au Conseil Départemental. Cette réduction qui rattache les élus à une entité invertébrée est incompréhensible. En redonnant leur place aux cantons, les élus ont une tutelle sur les services collectifs et peuvent représenter efficacement leur Canton à l'échelon supérieur

Les Agglomérations sont des entités géographiques regroupées assurant les services publics de proximité dans les zones de fortes densité. Le Conseil d'Agglomération élit 2 hommes et 2 femmes au Conseil Provincial

L'agglomération permet la mutualisation des services (culture, sport, éducation, santé, sécurité,...) Les Arrondissements découpent les grandes villes avec un objectif de mixité sociale.

L'agglomération doit acquérir d'autant plus de logements sociaux que l'arrondissement est riche, grâce à la taxation foncière et à la préemption, votées au Conseil d'Agglomération, après une large pédagogie.

A titre d'exemple et de débats : "Que fait la Métropole de Lyon"

https://www.irigny.fr/IMG/jpg/competences_de_la_metropole.jpg

Dans les zones faiblement urbanisées, les Districts sont des entités géographiques administratives assurant la prise en compte des zones rurales et urbaines conjointes dans les zones de faible densité : Gendarmerie, Première instance, lycées et collèges, Etat civil, Services sociaux,… Le District élit un homme et une femme au Conseil Provincial

Le district permet de gommer l'anonymat de l'administration. "Tous les administrés sont à moins d'une journée à cheval d'une Préfecture". Les services publics doivent être organisés pour être des pôles de lutte contre la désertification des petites villes.

Les départements sont une réalité historique identifiée physiquement avec les Hôtels de Département, les Préfectures, les Cours de Justice, le réseau routier et hydraulique primaire et les services techniques à forte compétences (normes foncières et immobilières, hygiène et la sécurité,…), les enseignements techniques,… Les responsables sont nommés en concertation avec les élus des Districts/Agglomération et des Provinces.

Cet échelon hiérarchique et technocratique reste essentiel pour la cohérence nationale, et assurer un contre-pouvoir utile face à la Province.

Les Provinces (Régions ?) sont des entités géographiques homogènes assurant les services publics généraux, autour d'un ou plusieurs pôles démographiques. Les Conseillers provinciaux sont élus pour 1/3 à la proportionnelle au scrutin de liste. Les deux autres tiers sont constitués des élus des Districts et Agglomérations.

Les pouvoirs des provinces sont définis pour éviter la concurrence entre elles et une trop grande indépendance vis-à-vis des instances nationales. Le risque d'inégalité de richesses économique et humaine entre région peut conduire à des repliements ou sécessions à l'instar de la Catalogne ou de la Lombardie qui ne veulent pas partager leur richesse. Les compétences des régions se limitent aux fonctions de cohérence nationales : Universités d'Etat, Police Nationale, Zones de Défense.

Chaque entité territoriale produit annuellement des indicateurs qui permettent aux élus du niveau territorial supérieur de voter des moyens solidaires pour un cadre de vie digne pour tous.

L'accès à la santé (généralistes et spécialistes), à la formation aux métiers de proximité, aux institutions pour les personnes dépendantes, à la vie paisible de quartier (relations de qualité entre habitants et services d'animation, de sécurité et d'administration), à la culture,… les accidents de la vie sont autant individuels (décès, accident, chômage, divorce, maladie,…) que collectifs (catastrophes naturelles, fermeture d'entreprise, infrastructures défaillantes,…). Chaque entité territoriale devrait disposer d'un mécanisme de garantie qui évitent aux individus ou aux groupes d'individus d'être abusés par les systèmes d'assurances souvent abusifs.

Le problème est de définir les indicateurs et d'en assurer la pérennité et la fiabilité. Comment prendre en compte les sujétions climatiques, les situations historiques inextricables, les richesses naturelles… ?

Réflexions sur l’organisation du gouvernement

Ce schéma représente l'organisation politique actuelle, qui montre le pouvoir important du Président de la République et le faible pouvoir des Collectivités territoriales.

Formation du gouvernement

Le Chef de l’Exécutif est élu par le Parlement (et non nommé par le Président), sur la base des missions qu’il confiera à ses futurs ministres. Il est révocable par référendum.

C’est cependant un Gouvernement issu du vote d’un français sur sept (% inscrit sur les liste X % de votants X % de votes au premier tour) qui propose les lois à tous les français. Il manque un échelon de concertation et de débat en amont de toute proposition. Deux sessions pré-législatives annuelles seraient les bienvenues et pourraient servir de support pédagogique.

Les missions gouvernementales ont pour principe de laisser la gestion des choses publiques au plus près des citoyens, sous conditions de Liberté, d'Egalité et de Fraternité. L'Etat gère les domaines relevant de l'intérêt général et élabore les contraintes des intérêts particuliers contraires à cet intérêt général. Le Parlement a pour mission de définir les limites entre l'intérêt général et l'intérêt particulier, avec pour corollaire la détermination de l'assiette des contributions éthiques et financières des citoyens.

La gouvernance du pays est devenue immensément complexe et coûteuse. Il faut savoir l'expliquer aux citoyens et leur en rendre compte. Il faut aussi savoir l'organiser pour son efficacité et pour éviter sa concentration géographique. Les technologies modernes devraient permettre la dissémination des moyens humains sur tout le territoire.

La gouvernance doit autant être une action de prédistribution (gouverner c'est prévoir) qu'une action de redistribution.

Les services de l'Etat sont assurés, pour la partie régalienne, par des fonctionnaires recrutés sur concours et sous le statut particulier de la Fonction Publique. Le haut niveau hiérarchique est soumis à l'approbation des élus impliqués et du personnel du service. Hors de la partie régalienne, les services sont attribués sur Appel d'offres régulièrement renouvelés par une procédure assurant la continuité du service. Le cahier des charges inclut la transmission du savoir-faire au successeur. La partie régalienne est définie par l'obligation républicaine de pérennité et de disponibilité et par des dispositifs anti-corruption.

Le statut particulier des fonctionnaires prévoit que leur condition privilégiée (leur situation de monopole,…) impose la continuité du service (définition du service minimum) et l'indexation de leur salaire par le Parlement. Leur révocation est possible sur saisine du Tribunal administratif et confirmée par le Tribunal des Prud'hommes.

Les professions monopolistique comme le contrôle aérien ou le ramassage des ordures, les transports en commun, le fret routier de première nécessité, les hospitaliers… ont un droit de grève pour autant que les conséquences de leur action ne bafouent pas la dignité de ceux qu'ils servent. Le Gouvernement prévoit les situations de crise et les moyens pour y faire face : personnel de l'armée et de réserve, réquisitions, volontariat indemnisé,…

Les Services de l'Etat agissent en toute transparence. Le citoyen doit savoir qui fait quoi à tout moment. Chaque Service doit avoir sa page Internet définissant ses missions, ses relations, ses objectifs, ses moyens, ses limites de compétences et les textes afférents, avec un historique (y compris financier) permettant de comprendre les évolutions. En permanence, le Chef de Service lui-même met à jour sa page Internet sur les actions du service et les résultats de ces actions.

Le Service de l'Etat est un organe pérenne qui a de ce fait des exigences de transparence. Un Chef de Service qui délègue ses mises à jour de sa page Internet est un mauvais Chef de Service. Cette action lui sera profitable autant qu'à ses collaborateurs et qu'aux citoyens.

Exemples parmi tant d'autres : les limitations de tonnage et de hauteur ne sont accessibles qu'au travers de sociétés commerciales ; les avenants des marchés publics ne sont pas connus, ni dans leurs nécessité, ni dans leur montants ; les difficultés et la dilution des responsabilités liées au découpage des grands services publics (EDF, SNCF, Banques publiques,…)

Agenda

L'Agenda est un service général utile aux élus, aux administratifs et aux citoyens :

• Répertorier les moments nationaux qui impliquent au moins un service de l'Etat.

Les Commémorations (ou leur abandon), sur proposition d'un groupe d'élus

Les élections

Les congés scolaires, en concertation avec les syndicats d'enseignants, les fédérations de parents d'élèves, les syndicats des professionnels du tourisme,…

Les journées particulières nationales ou locales, sur proposition d'un groupe d'élus

Les journées "Bison futé",…

Les demandes de manifestation,…

• Répertorier les Marchés Publics nationaux et vérifier la transparence du suivi par les Maîtres d'ouvrage

L'accès aux informations sur les marchés publics est compliqué et les Maîtres d'ouvrage rechignent à en produire le suivi, alors même que cela pourrait leur être utile.

• Répertorier les moments internationaux qui impliquent officiellement la France (pourquoi, qui, où,…)

Les rendez-vous et voyages du gouvernement et des élus

Les jumelages entre villes et entre régions

Les sessions des organismes internationaux,…

• Anticiper et suivre l'activité législatives

Demandes d'évolution de la Constitution, des législations et des réglementations officielles, avec suivi de l'instruction

Demandes présentées par les élus

Pétitions ou demandes de référendum

Organisation des débats citoyens,…

• Tenir l'Agenda des Assemblées d'élus nationales et locales

A horizon d'au moins la plus lointaine échéance de mandature

Suivi en temps réel des délibérations

• Tenir l'Agenda de l'anticipation : identification des situations de risque majeur, élaboration des actions de prévention locales, nationales, européennes ou mondiales.

Les décisionnaires politiques ou administratifs attendent souvent d'être au pied du mur pour agir, voire laisse pourrir les problèmes. La transparence de l'activité politique et l'anticipation sont des leviers de participation citoyenne à la gouvernance.

L'Agenda est accessible sur Internet. La structure du site est mise au point avec l'aide d'ergonomes de l'information, afin que la consultation soit attractive pour les citoyens, que les saisies de données soient efficientes et que le citoyen accède facilement aux pages de référence de chaque domaine.

La navigation sur Internet conduit trop souvent à des sites marchand ou inintéressants, voire faux, mensongers ou stupides. Le Gouvernement devrait disposer d'un portail unique conçu par des ergonomes et mis à jour en permanence par des ergonomes pour que l'accès à l'information publique de référence à tous les niveaux (communal à international) et dans tous les domaines soit d'un accès clair et logique.

L'Agenda est un Service Technique sous tutelle des élus, chargé en particulier d'éclairer les demandeurs sur la légitimité de leur demande et sur les "collisions" possibles. A cet effet, les règles de priorité et les procédures d'arbitrage sont définies et révisables par les élus.

La saisie des données sur formulaire est souvent rebutante et source d'erreurs. Suggérons la mise en place d'un secrétariat téléphonique spécialisé comme seul interface pour la saisie des données : le représentant d'un groupe d'élus ou de citoyens qui souhaite mettre un "moment" à l'Agenda national appelle un numéro unique pour être entendu par un secrétaire spécialement formé qui conduira le dialogue nécessaire à l'acquisition des données à mettre en ligne. Cette procédure, qui pourrait paraître d'un autre temps, reste la plus efficace et la plus humaine (et la moins coûteuse !).

L'Agenda national n'exclut pas les Agendas locaux. Il est aussi important que les Marchés publics locaux puissent être suivis en toute transparence sur un site municipal.

Face aux fausses rumeurs, aux mauvais informateurs, il est essentiel que l'information de référence soit unique. Une information flottante ne peut être crédible que si elle donne en référence un hyper-lien vers l'information de référence. Cela devrait être le BA-Ba des écoles de journalisme et de l'éducation civique.

Ministère des Lois

Le Ministère des Lois instruit les situations en contradiction avec la Constitution et avec les lois en vigueur, dont il peut être saisi par une instance représentative (groupe d'élus).

Une loi ne peut être envisagée que si l'ensemble des citoyens en comprend par avance la nécessité et peut en imaginer les effets à court, moyen et long terme. Celui qui rédige un texte de loi avant le débat populaire commet une erreur politique. Internet et les réseaux sociaux sont de formidables outils, pourvu qu’ils soient de confiance. Il y a urgence à mûrir ces médias de confiance.

Commission des Lois

La Commission des Lois, saisie par le Gouvernement ou par le 1/3 du Parlement, engage un processus d'analyse de la valeur aboutissant à un rapport préparatoire, mis en ligne pour un débat public avant même la rédaction et la publication en ligne du projet de loi ou du projet modificatif, avec insertion des amendements proposés et liens vers les commentaires. Les élus (assistés par des ergonomes) ont en charge de structurer les commentaires pour que le vote soit le plus clair possible. Les votes nominatifs des présents sont associés à chaque amendement. Reste à trouver une procédure dissuasive pour les amendements d'obstruction.

Une pétition, une manifestation sont des expressions libres qui peuvent être relayées par quelques élus de toutes tendances en charge de modérer un forum et une page Wikipedia. Cette page permet à tous les internautes de comprendre le problème posé, les objectifs recherchés, les termes du débat (y compris l'historique législatif existant, commenté) et les solutions proposées avec leurs avantages et leurs inconvénients.

La Commission des lois vérifie en permanence la cohérence législative et s'assure que toutes les applications des lois se passent au niveau le plus près du citoyen (principe de subsidiarité)

Elle tient à jour la page Internet de la Loi, assure l'évaluation des décrets, au travers, en particulier, du forum citoyen afférent et vérifie le respect de la Constitution. Les outils numériques et pédagogiques sont essentiels pour que les citoyens et les élus aient une bonne compréhension de la législation existante et en cours d'instruction.

Cette Commission évalue la nécessité d'une Loi d'Urgence et le contrôle a posteriori du retour à la Loi normale. (Le gouvernement par ordonnance doit être l'exception).

La Commission vérifie la simplicité de la Loi et la faisabilité de son application. "Trop de lois tue la Loi". Une Loi est un principe phare et non un brouillard.

La Commission des lois exprime les intérêts en jeu

Chaque projet de loi et chaque amendement engage des intérêts moraux et/ou financiers individuels ou collectifs (personnes morales, groupe d'intérêts,.…). Cette évaluation doit être connue en amont du vote.

Ministère de la Justice

Le Ministère de la Justice assure le respect de la dignité de tous et l'égalité de tous devant la loi. Il assure l'application des lois en toute indépendance, en concertation avec le Conseil de l'Ordre des Magistrats.

Le Garde des Sceaux (ministre de la Justice), nommé par le Chef de Gouvernement, n’est pas une garantie d’indépendance de la Justice. Peut-être devrait-il être validé par l’Institution judiciaire elle-même et par une des Chambres.

La lenteur de la Justice est garante de sa sérénité, sous réserve que cette lenteur ne soit pas le produit d'une charge trop lourde à assurer. Actuellement, il est indigne qu'un justiciable attende un jugement pendant plusieurs années. La Constitution devrait aussi sévir contre les manoeuvres dilatoires et les abus de procédures. Les technologies modernes pourraient aider : les courriels devraient assurer les échanges de pièces (numérisées), accessibles sur serveur. Les plaidoiries pourraient aussi être des courriels annotables. Une instance (gratuite) de formation des juges, des avocats et des justiciables à la fabrication et à l'utilisation des documents numériques pourrait aider au respect d’une procédure moderne.

L'Intelligence Artificielle peut améliorer la qualité des jugements, sous réserve que les données d'entrées (lois, jurisprudences, positions philosophiques et éthiques de la société) soient elles-mêmes soumises à un corps de magistrats aguerris et indépendants et actifs en permanence. Cette technologie de l'"open data judiciaire" présente le grand risque d'un appauvrissement de la culture juridique française et d'une normativité à l'américaine qui conduit à juger selon la jurisprudence

L'IA peut aussi être une aide à la découverte de manoeuvres à la limite de la légalité, à la mise en évidence de corruptions et d'évasions ou de fraudes fiscales.

Le juge d'instruction est un pilier d'une justice sereine et indépendante, hors des pressions des forces de l'ordre et des pouvoirs politiques.

Pour les affaires mettant en jeu de fortes sommes d’argent, la justice pourrait se rémunérer en pourcentage du gain final (ou au nombre d’heures réelles).

La judiciarisation croissante de la vie en société pose un problème. Eduquer le citoyen à assumer ses responsabilités doit se faire à tous les stades de l’éducation y compris dans l’éducation parentale (ce que les parents devraient apprendre à leurs enfants) et dans l’éducation des parents (ce qu’il faudrait apprendre aux futurs parents).

L'institution devrait instaurer un circuit court pour les affaires courtes, pour éviter de les mettre dans la pile des affaires longues. Un "pré-jugement" permettrait de définir le circuit à engager (avec possibilité de changer de circuit en cours d'affaire). Chaque Tribunal devrait se doter d'un Agenda consultable sur Internet.

La Justice idéale n'existe pas, mais il serait temps de l'adapter. L'e-justice peut être un secours pour une justice à cran . La e-justice ne devrait plus être un tabou, car aujourd'hui, le véritable ennemi de la Justice et des justiciables est le temps. Le télé-travail et les visio-audiences sont des outils qui ne remettent pas en cause le droit ni la dignité des justiciables, des magistrats et des avocats.

La lutte contre les systèmes mafieux, les délits financiers, le terrorisme et le grand banditisme nécessite des moyens particuliers qui ne portent pas atteinte aux libertés générales et protègent les acteurs de cette lutte contre toute pression ou vengeance.

Les grands mouvements d'argent doivent être connus du fisc et, le cas échéant, justifiés par une "facture".

Le contrôle de probité des élus et des grands commis de l'Etat doit être le fait d'une instance indépendante, dont les membres permanents sont validés par des associations de la société civile, avec des jurés d'assises.

Le Conseil d'Etat, dans sa forme actuelle, apparaît comme juge et partie

Secrétariat aux Conciliations

Le Secrétariat aux Conciliations promeut le dialogue préalable entre les parties en conflit. Les Conciliateurs sont choisis (et récusés) par les Magistrats à l'issue d'une formation spécifique. Le Secrétariat vérifie que les Conciliateurs n'ont pas de conflits d'intérêt dans les affaires qu'ils traitent.

Si la Justice doit prendre le temps de la sérénité, elle ne doit pas prendre le temps des manoeuvres dilatoires. Si la Justice est actuellement débordée, c'est parce qu'elle subit la complexité des lois et des procédures. Si elle pouvait aller plus vite, et si les hommes pouvaient mieux se parler, la vie en société serait plus heureuse. (Oui, la Justice a le droit de parler du bonheur !).

Les procédures de conciliation doivent gérer les différents de peu d'importance. Internet permet aux parties de s'exprimer contradictoirement et dans la transparence et de gérer les preuves apportées. Une seule audience devrait suffire. Les infractions au code de la route et les divorces devraient avoir des juges spécialisés, tout comme les juges des enfants.

Dans les différents d'importance, l'honnêteté des parties peut être mise en cause. Seule la recherche de la malhonnêteté peut ralentir l'instruction, à l'appréciation du juge.

Dans les délits, le juge devrait avoir le pouvoir de faire apprécier les vices de procédures par un juge tiers afin que ce soit le fond d'affaire qui soit jugé.

Secrétariat à la Prévention Judiciaire

Le Secrétariat à la Prévention judiciaire oriente les ministères compétents vers des actions de prévention, en particulier sur le Cadre de vie social et matériel, sur l'Education, sur la Santé, sur la Loi, sur la Police et sur elle-même.

La gestion des cultes, qui vérifie le respect des valeurs constitutionnelles, revient à l'institution judiciaire plus qu'au Ministère de l'Intérieur qui pourrait avoir une approche sécuritaire des religions.

La Justice gère les fichiers établis par les forces de l'ordre.

Le Secrétariat à la Prévention assure les moyens nécessaires au maintien des Droits de l'Homme et à la lutte contre les discriminations. Il préside aux instances de formation des Forces de l'ordre. Il instruit les plaintes contre les agissements de la Police.

La justice traite les effets néfastes de l'organisation de la société. L'expérience qu'elle en tire doit profiter à tous.

La sanction coûte beaucoup plus chère que la prévention. La prison ne devrait être que pour les individus dangereux. Les peines de substitutions, les travaux d'intérêt général,… devraient être la règle normale.

La justice devrait avoir un service spécialisé dans la prévention et dans le respect des prisonniers lors de leur ré-intégration dans la vie civile.

Les "Forces de l'ordre" sont un outil au service des Citoyens et la Justice est au premier rang pour constater les actions de maintien de l'ordre. A ce titre, elle devrait avoir le premier rôle dans la formation des services de police et dans le contrôle de l'utilisation des fichiers de personnes.

Secrétariat au suivi des sanctions

Le Secrétariat au suivi des sanctions vérifie le fonctionnement des prisons, le respect de la dignité des détenus et du personnel pénitentiaire, l'adéquation du système pénal aux peines prononcées, l'application des peines et le suivi des libérations. Il gère le système des travaux d'intérêt général et des bracelets de localisation.

La privatisation des prisons est une mauvaise idée car l'objectif de profit est incompatible avec le respect de la dignité des détenu. (Aux EU, le taux de récidive des prisons privée , a priori moins chères, est plus fort que celui des prisons d'Etat, conduisant à une dépense globale plus importante et à une plus forte proportion de délinquants dans la population).

Permettre au détenu d'intégrer une prison "apaisée" s'il s'engage à respecter les règles d'apaisement et de préparation à la ré-insertion (formation, travail rémunéré, participation au fonctionnement de la prison,…).

Les conditions de détention doivent respecter la dignité des détenus et celle du personnel pénitentiaire.

Les aumôniers de prison devraient avoir un statut de fonctionnaires et recevoir une formation aux principes de laïcité.

Les prisons sont des foyers de récidives et de radicalisation. La prison ne devrait être une solution que pour protéger la société des hommes jugés dangereux.

Secrétariat aux réseaux sociaux

Le Secrétariat aux réseaux sociaux a une mission de vérification de la conformité d'Internet aux valeur de la Constitution et de contrôle des Opérateurs

Le travail est énorme afin de d'identifier les générateurs de contenus toxiques. Il parait non éthique d'inciter les citoyens à la délation de ceux-ci (ce n'est pas au citoyen de juger de la toxicité).

Ministère de l’Intérieur

Le Ministère de l’Intérieur maintient la cohérence des services publics, en accord avec leur Ministère de tutelle, et maintient la sécurité et la confiance des citoyens dans leurs institutions et leur représentants.

Le Ministère de l'Intérieur peut devenir un instrument trop autoritaire. Il doit être au service des autres ministères, avec l'arbitrage éventuel du Conseil des Sages (Conseil constitutionnel+Conseil d'Etat ?)

Il lui manque un rôle préventif, sachant que la prévention est un facteur de bien-être social et que la sanction a un coût infiniment plus élevé. Par exemple, les CRS assurent la surveillance des baigneurs sur les plages publiques : la prévention des noyades vaut beaucoup moins cher que le traitement des accidents de baignade. L'organisation des loisirs des jeunes est moins chère qu'un laisser-faire qui engorgera les tribunaux et les prisons. La pédagogie en amont de la rédaction des lois est plus importante que la prise de décrets (et la vérification de leur efficacité).

Les activités de ce ministère doivent être contrôlées par les élus, pour éviter les dérives où la force primerait le droit et la dignité. Les technologies nouvelles qui permettent les intrusions dans la vie privée et les manipulations morales pourraient entraîner vers un monde de suspicion et d’a priori au nom d’un mauvais principe de précaution. La facilité avec laquelle on peut fabriquer et diffuser de fausses informations conduira à noyer le Ministère dans son rôle de protection des citoyens contre la manipulation et la falsification. Il est urgent d'éduquer les citoyens à prendre du recul face au trafic des réseaux sociaux et à avoir une attitude responsable dans leur pratique.

Le maintien de la cohérence impose une pédagogie du vivre ensemble quelque que soit le passé de chacun. Il y a tant à construire ou reconstruire pour le futur. On ne saurait le faire dans la peur de l’autre.

Secrétariat à la Police et aux Services de secours

Le Secrétariat à la Police gère les services du maintien de l'ordre à la demande des Services Territoriaux (nationaux, régionaux, préfectoraux). Le niveau de la Commune est géré par la Commune pour les délits simples.

La peur du gendarme est d'un autre âge. Le gendarme est un professionnel compétent. Il éduque et protège. Il est plus souvent au contact positif avec les populations que dans un bureau. Le travail administratif actuel nécessite une profonde analyse de la valeur afin de le simplifier.

L'autorisation des manifestations ne peut s'obtenir que si les organisateurs disposent d'un service d'ordre conséquent. Les forces de l'ordre n'interviennent que sur les éléments extérieurs à la manifestation. Une pédagogie anti-débordement est à promouvoir chez tous les participants.

La culture de la violence se développe, en particulier sur le terreau des inégalités, du chômage et de la pauvreté, mais aussi sur celui du mal-être des jeunes en perte de repère. Les manifestations "spontanées" en recherche d'adrénaline débordent les forces de l'ordre et conduisent à des mesures qui peuvent porte atteintes aux libertés (reconnaissance faciale, fichage sans jugement,…). Vouloir prendre en compte l'individu non plus pour ce qu'il fait, mais pour ce qu'il est (orientation philosophique, politique, sexuelle, religieuse, syndicale, antécédents médicaux, participation aux manifestations, liens avec l'étranger,…), est une atteinte à la dignité, une incitation aux procès d'intention et à la délation. Ces dérives à l'occasion de situations d'urgence sont un chemin vers le totalitarisme, car se savoir surveillé incline à la docilité.

Le piratage des fichiers de Police est inéluctable. C'est aux députés d'en définir les limites. La CNIL doit avoir les moyens de contrôler les contenus et les usages

Secrétariat aux Préfectures

Le Secrétariat aux Préfectures gère et contrôle l'action des Préfets qui sont le relai du Gouvernement dans les régions et dans les bassins démographiques. Les Préfets vérifient l'application des lois et identifient les éventuelles difficultés d'application. Ils activent les Services de l'Etat selon des procédures transparentes (pages Internet) et identifient les carences dans le fonctionnement des services. En particulier, ils vérifient la qualité de l'éducation civique.

Le Préfet est celui qui rend compte avant d'être celui qui ordonne. Les compétences des Préfets devraient être définies clairement, avec leurs limites géographiques et institutionnelles. Chaque Préfet tient à jour la page Internet de sa Préfecture.

Les préfectures devraient abriter les sites des marchés publics pour que tous les citoyens puissent connaître l'objet, l'avancement et le coût des investissements de l'Etat ou des Collectivités locales.

Les services préfectoraux sont, dans leur fonctionnement actuel très criticables, très en retard dans l'informatisation et dans la dématérialisation.

Secrétariat au Patrimoine

Le Secrétariat au Patrimoine protège les "communs" structurels, historiques, artistiques.

Tous les éléments qui contribuent au bien-être des citoyens et de leur cadre de vie actuel et futur sont concernés. La privatisation doit avoir des limites précises et les prédateurs lourdement encadrés.

Les déplacements physiques : les routes et autoroutes, les rues, les sentiers (contre la privatisation rampantes des campagnes), les chemins de fer, les gares, ports et aéroports, plate-formes de fret,…

La gestion de l'eau : la neige, les glaciers, les torrents, les rivières, les canaux, les adductions, les drainages, les rétentions, les dispositifs anti-inondation, anti-tornades, les avaloirs et le traitement des eaux usées.

L'énergie sous toutes ses formes, productions, stockages, distributions

Les transmissions physiques et virtuelles, y compris les vecteurs d'information dont la liberté est essentielle.

Le traitement des déchets dès avant leur production jusqu'à leur stade ultime,…

Les Communs historiques (monuments, archives, Histoire…) et artistiques (matériel et immatériel)

Secrétariat aux Régions

Le Secrétariat aux régions promeut la solidarité entre régions et a pour objectif de rénover les villages plus vite que de produire de nouveaux logements urbains.

Chaque région a sa spécificité et ses richesses. La désertification s'oppose aux mégapoles, alors qu'il ferait bon vivre partout dans le pays, sous réserve que chaque citoyen puissent aspirer au bien-être.

Secrétariat aux Risques et à la Logistique

Le secrétariat aux risques a pour mission d'avoir conscience des risques dont l'occurrence porterait préjudice à la société et vis à vis duquel l'Etat se devrait d'intervenir.

Il y a obligation de moyens mais non de résultats. Le principe de précaution n'est applicable que si la loi précise ses conditions d'usage.

Le principe de précaution a ses limites et ne doit pas entraîner une judiciarisation galopante en attaquant l'Etat en justice là où certains citoyens veulent faire de l'Etat un bouc émissaire ou un exutoire de la victimisation ou un argumentaire politique.

Le Secrétariat à la Logistique est l'analyste des risques. Il s'assure que les moyens de l'Etat sont calibrés pour les besoins courants et pour les situations de crises (sanitaires, climatiques, politiques, énergétiques, cybernétiques,…). Lors des crises, il est coordonnateur dans la mise en oeuvre des moyens, en liaison avec les correspondants "Risques" de chaque Service.

La collapsologie est la science des catastrophes. On peut imaginer que ce Service s'appuie sur les appelés du Service civique national (quelle belle mission pédagogique !) pour imaginer et mettre à jour la liste des dangers locaux et les moyens possibles pour traiter les préjudices dans l'urgence.

• Voir l'annexe "Réflexions sur les risques"

Ministère du Budget

Le Ministère du Budget est le Trésorier. Il a un rôle de conseil mais n’est jamais arbitre. Le budget est voté par le Parlement (Recettes et Dépenses). La totale transparence des recettes et des dépenses devrait être constitutionnelle, car la richesse de la France concerne tous les citoyens-actionnaires. Il a aussi un rôle pédagogique pour expliquer les mécanismes de la finance publique, la nature des dépenses de service public et de gouvernance (qui peut dépenser quoi ?) et de leur contrôle, les principes des contributions, l'historique législatif (et les votes individuels). Il a un rôle de banquier régulateur, exclusif pour les Services de l'Etat et des Collectivités Territoriales, et exclusif pour la réalisation de grands travaux, au travers de la Banque de France et de la Caisse des Dépôts et Consignation, sous la tutelle du Parlement.

Contrairement aux interdits de Maastricht, l'Etat et les Collectivités territoriales ne devraient emprunter qu'à l'Etat, sous réserve d'un fond de garantie participatif (les banques privées pourraient entraîner les services de l'Etat dans leur faillite et utiliser l'argent national pour leurs propres intérêts). Les frais de fonctionnement ne peuvent prétendre à emprunt. Les grands projets peuvent être financés par prêt de l'Etat, avec un plafond et un apport initial indexés sur le budget annuel de la collectivité, sur une durée inférieure à la mandature des élus. L'emprunt peut être participatif mais la propriété finale doit rester aux services de l'Etat. L'apport initial doit être important (50%), afin de refléter la motivation du Service.

Les missions des Administrations évoluent. La robotisation/informatisation des tâches nécessite une profonde réorganisation dans le respect de tous les fonctionnaires et de tous les citoyens. La simplification administrative est essentielle pour redonner confiance dans le service public.

L'impôt à la source devrait faire apparaître des effets pervers que n'aurait pas eu une simple mensualisation. Dommage !

Ministère des Affaires étrangères et de l'Europe

Le Ministère des Affaires étrangères et de l'Europe relaie l'action du Parlement National vers les instances européennes et l'action du Parlement Européen auprès des instances nationales. Il assure la viabilité d'un Tribunal Pénal International, en lien avec le Ministère de la Justice.

Le Ministère traite du délicat problème de l'immigration, en agissant sur les sources, auprès des gouvernements et par des actions éducatives visant à l'autarcie des régions sources.

Les échanges commerciaux entre pays ont ouvertement ou discrètement pris le pas sur les alliances politiques. Il serait temps que nos commis soient non seulement des voyageurs de commerce mais aussi les promoteurs d'une planète apaisée et de la dignité de tous les hommes. Le parlement exerce un droit de regard sur tous les contacts officiels, leur agenda et leur ordre du jour.

Le libéralisme de la Commission Européenne a déstructuré la société française. Il est temps que l'Etat français protège ses citoyens contre des évolutions contraires à la Constitution.

Le principe de subsidiarité ne semble pas être très appliqué et les règles européennes conduisent plus au dumping social qu'à une solidarité positive entre membres européens.

Ministère de l'Enseignement et de la Recherche

Le Ministère de l'Enseignement et de la recherche donne à tous la chance de raisonner, de savoir et de découvrir.

Un énorme effort de pédagogie est à faire auprès des parents pour expliquer les mécanismes de l'éducation et les lois qui ont défini les principes éducatifs en vigueur et pour (re-)sacraliser les écoles.

On peut espérer que les législateurs se penchent sur le problème de l'éducation des parents et sur la diversité souhaitable des méthodes d'éducation.

La recherche fondamentale peut être soutenue par des Fondations privées, mais ce mécénat ne porte pas sur tout l'éventail de la recherche. Le CNRS est un outil à préserver avec toute la souplesse nécessaire à son identité : la recherche peut se tromper, les lourdeurs administratives sont incompatibles avec un bon avancement des travaux, la recherche est inséparable de l'enseignement supérieur.

Le débat permanent doit porter sur les frontières entre la philosophie, la morale, la citoyenneté et les religions. L’éducation scientifique et statistique aide à prendre du recul et à ne pas confondre faits et rumeurs, fait isolé et généralité… L'éducation artistique est essentielle à l'éducation citoyenne. La lecture d'une partition de musique ou de danse devrait être au même niveau que la lecture de texte. L'expression corporelle englobe les sports et non l'inverse. L'écriture, le dessin, la peinture, la sculpture, la gastronomie, l'art des jardins (agriculture) et l'architecture vont de pair.

L'éducation civique est une matière à part entière : Qu'est-ce que l'Etat, le citoyen, la Liberté, l'Egalité, la Fraternité, la Dignité ? Pourquoi voter, qui sont les Elus ? Pourquoi contribuer au fonctionnement de l'Etat ? Pourquoi des services régaliens, quelles sont les différences entre services publics et services concédés, qui contrôle l'efficacité des services publics ? Quelles sont les formes de contributions, pourquoi des impôts redistributifs ? Qu'est-ce qu'un conflit d'intérêt, un détournement d'argent public, une fraude fiscale ? Qu'est-ce qu'une atteinte à la dignité, un traitement dégradant ? A quoi sert un syndicat et …

Entre autres:

… On apprend déjà beaucoup de choses à l’école et les enseignants témoignent assez bien de tout cela. Mais la société évolue trop vite et l’ignorance est toujours en retard sur le savoir.

Le monolithisme de l'Education Nationale est un bien pour l'égalité entre citoyens, mais un frein à l'innovation et au dynamisme. Un enseignement pluraliste ne donnera pas les mêmes chances à tous, mais développera la diversité humaine.

L'éducation hors du cadre scolaire officiel pose le problème de la socialisation des jeunes (et de leurs parents), et de leur chances d'intégration au cadre de vie général. L'instruction obligatoire signifie que la société puisse vérifier que l'instruction hors école permet à tous les jeunes la liberté de vie en société et ont reçu l'éducation civique décrite ci-dessus.

Les établissements scolaires sont des lieux de socialisation. Leur taille, définie actuellement comme optimale financièrement pour la mutualisation des services, est souvent trop importante. Un élève au sein d'un établissement de plus de mille élèves ne peut se sentir socialement intégré à son lycée ou à son collège ou à son université.

Ministère de la Société

Le Ministère de la Société promeut un cadre de vie humain pour tous : social, sanitaire, sports, culture, media… et l'accès égalitaire aux services collectifs et la protection de ces services collectifs contre l'accaparement privé.

C’est le cadre de vie tout entier qu’il faut revoir : restructuration ; création de pôles de quartier ; lutte contre l’anonymat ; mobilité du travail pour revenir près de son domicile. Voisiner résidences, écoles, commerces, bureaux, administration, lieux culturels et sportifs, lieux sociaux…

"Ce qui se fait à pied se fait calmement et la vie pour le faire s’écoule aisément"

La prévention devrait être le socle d'une action pour la dignité et la solidarité. Le stress, les habitations insalubres et bruyantes, les difficultés de l'emploi, l'éducation insuffisante,… ont de fortes répercussions sur la santé des individus et sur le cadre de vie en général. Il serait temps que les législateurs se penchent sur le Revenu universel, sur le travail en tant que lien social, sur la condition des paysans en tant que jardiniers de la France, sur la gratuité des transports,...

L'énorme pompage financier du sport professionnel et du spectacle (salaires, paris en ligne, installations démesurées) déséquilibre les dépenses des ménages tout autant que celle des collectivités locales. Les législateurs devront-ils s'en mêler ?

Les réseaux sociaux vont bouleverser les rapports des citoyens avec le pouvoir et avec les médias. Là encore, un énorme effort pédagogique devra être fait avant de proposer des lois qui régulent les coopérations autant que les invectives. La culture du conflit doit être remplacée par la culture de l'échange constructif.

Les sites et réseaux d’éducation populaire sont à inventer et à crédibiliser. Citons Wikipedia, qui a réussi à tenir l’objectivité de ses informations de façon collaborative, malgré tous les “trolls” qui l’attaquent en permanence. Dans le champ politique, l’objectivité est plus difficile à tenir face à la pluralité des points de vue, aux radicalités et aux argumentations logorrhéiques. Les modérateurs doivent imposer des résumés signifiants, voire des résumés de résumés. Les hyper-liens permettent d’accéder aux informations complètes.

Secrétariat aux Régions et à la Cohérence Territoriale

Le Secrétariat à la Cohérence Territoriale promeut l'équilibre entre Régions, entre villes et campagnes, entre lieux de productions, de services, de commerces, et de socialisation (éducation, sport, loisir, personnes âgées,…).

On ne fait pas le bonheur des gens malgré eux, mais avec eux. Une forte pédagogie est nécessaire inciter les institutions, les promoteurs, les chefs d'entreprises et leurs employés, les habitants, les familles, les associations… à s'installer dans un cadre de vie enviable sur tout le territoire.

Secrétariat à la Santé

Le Secrétariat à la Santé vérifie que le Conseil de l'Ordre des médecins respecte lui-même le serment d'Hippocrate. Il assure l'égalité d'accès aux soins (géographique et indépendante des revenus), la solidarité dans l'accès au soins (de l'urgence au palliatif) et le progrès médical dans le respect de toutes les approches de soin (médecine chinoise, bonheur méditatif, nutrition, plantes médicinales,…). Il assure la prévention des épidémies et autres accidents de santé.

La Sécurité Sociale est un mécanisme en péril. Le coût des soins augmente avec le progrès technologique utilisé parfois de façon abusive (examens). Le numerus clausus est aberrant. Certaines maladies se développent anormalement. L'abus des recours aux spécialistes décrédibilise les généralistes. Les hôpitaux assurent des missions de santé qui devraient être traitées plus localement (la fermeture d'une maternité concoure à la nécrose de son territoire). Le rapport entre le public et le privé conduit à de coûteuses inégalités. Les mutuelles ne sont plus des mutuelles mais des assurances actuariales superflues qui contribuent à des abus de soins (scandale des lunettes, coût exorbitant des soins dentaires, fréquence trop grande des examens de routine,… effet Dr Knock). Il serait temps d'expliquer que les cliniques privées sont rentables parce qu'elles traitent des cas rentables, alors que l'hôpital est déficitaire par nature car il traite les cas non rentables mais essentiels pour la collectivité. Les personnels de santé sont déconsidérés. Les maisons de retraite sont souvent inadaptées, trop isolées dans la ville. La santé en France est un énorme chantier.

La pandémie du Covid19 a surpris tout le monde. il faudra en tirer les enseignements, tout autant qu'il faudra analyser pourquoi la pollution et la route sont plus meurtrières que cette nouvelle grippe. (sans parler des pandémies africaines, des famines et autres fléaux où les occidentaux ont aussi une part de solidarité à jouer).

L'Assurance Santé ne saurait être un système assurantiel classique qui recherche l'équilibre entre cotisations et prestations. Elle doit être une garantie pour tous, non contrainte par des enjeux financiers.

La recherche médicale est très (trop !) coûteuse, avec une focalisation sur la robotique et la téléchirurgie. Il serait bon de se focaliser aussi sur l'humanité du soin et sur la prévention.

Secrétariat à la Prévention sociétale

Le Secrétariat à la Prévention sociétale promeut les actions de prévention et les règles de mise en oeuvre, pour les actions quotidiennes comme pour les Plans de secours à tous niveaux.

La prévention sociétale, à l'instar de la prévention routière, a un coût infiniment moindre que la sanction/réparation. Au fil des affaires qu'elle traite, la Justice est la mieux placée pour orienter les actions de prévention et pour vérifier leur efficacité. Les acteurs de la prévention sont essentiellement des citoyens vivant dans les quartiers où la prévention s'exerce. L'incivilité, les violences familiales et la petite délinquance sont des affaires locales qui doivent être traitées localement avec l'appui de tous.

Tous les plans de secours locaux, régionaux, nationaux, européens, internationaux, sont documentés par une page web a entrée unique et mis à jour pour être facilement compris de chaque citoyen doit y trouver toutes les informations légales, cartographiques, démographiques, économiques qui serviront de base aux décisions d'intervention. Chaque service d'intervention doit y trouver toutes les références nécessaires aux décisions et à la conduite des opérations. Chaque information classée confidentielle (par exemple pour éviter une panique) doit être accompagnée d'un PV de classement motivé, liste des habilitations, date de péremption, plan de secours, liste des consulteurs.

La police de proximité est indispensable, avec un rôle d'assistance plus que de répression. Elle devrait assister les habitants dans leur vie courante (commerces, sports, logements insalubres, marchand de sommeil,…) et les associer à la gestion de la violence (jeunes prédélinquants, violence familiale,…)

Secrétariat à l'Action sociale et à la Solidarité locale

Le Secrétariat à l'Action sociale a en charge de prévenir à long et moyen terme les situations de détresse physique et morale et d'aider toutes les personnes en situation sociale difficile, les "accidentés de la vie", les Sans Domicile Fixe, y compris les personnes en situation illégales. Il promeut et suit les projets d'insertion ou de ré-insertion.

L'Assurance Sociale, à l'instar de l'Assurance Santé, ne saurait être un système assurantiel classique qui recherche l'équilibre entre cotisations et prestations. Elle doit être une garantie pour tous, non contrainte par des enjeux financiers et en concertation avec les partenaires sociaux et le Parlement.

[Par le salaire et la cotisation sociale, le patronat a été contraint de reconnaître que le salaire ne s’arrête aux frontières de l’entreprise. Le salaire cesse d’être seulement rémunération du travail exécuté dans le cadre du contrat de travail mais est destiné à couvrir également le temps individuel des salariés : retraite, chômage, maladie, charges de famille… Cette revendication à la reconnaissance du temps individuel du travailleur, voire à la reconnaissance de la valeur économique de son travail de hors-emploi (Olivier Nobile)]

Le revenu universel a vocation à protéger socialement tous les habitants du territoire (et pas seulement les citoyens).

La grande majorité des chômeurs aspire à un travail régulier. Les "territoires zéro chômeur" sont une bonne initiative.

Secrétariat au Logement

Le Secrétariat au Logement promeut un habitat de qualité et non polluant, dans un environnement immédiat convivial.

Entre 1970 et 2020, le 3-pièces a vu sa surface moyenne passer de 80m2 à 60m2, avec un plafond s'abaissant de 2,50m à 2,30. Les enfants ne jouent plus dehors. Les locations ne sont plus un service mais un revenu, incitant à devenir propriétaire d'un pavillon suburbain au préjudice des centralités urbaines

On ne parle plus de normes de construction mais de référentiel, symptôme de l'abdication des politiques face aux promoteurs. Le bonheur et la santé passe par des pièces larges et aérées, en nombre suffisant pour chaque famille.

Il a en charge de chasser l'insalubrité des habitats et les abus des bailleurs, en lien avec les services de police locaux, avec les syndics et représentants des locataires et avec les Services du Patrimoine. Il suit l'action des Services municipaux pour y remédier. C'est une Cause nationale.

Les propriétaires louant des locaux insalubres ou louant à des conditions indignes devraient être cités en justice. Le produit des amendes devrait alimenter un fond de rénovation de l'habitat et un fond de relogement tournant qui permette de reloger les habitants au plus près. Les municipalités devraient disposer de locaux de relogement provisoires répertoriés et distincts des locaux de relogement d'urgences.

Secrétariat aux Sports

Le Secrétariat aux Sports a en charge le développement de tous les sports, en lien avec les Fédérations et les Provinces

La médiatisation du sport fausse la pratique. Les grands événements sportifs sont sans doute catalyseurs, mais au détriment du sport amateur. Par exemple, il est anormal que les clubs de football de Ligue 1 reçoivent annuellement un milliard d'euros de droits de télévision et n'en rétrocède que 5% aux petits clubs qui sont son vivier et qui font un travail considérable d'insertion sociale. Les aides aux clubs sportifs sont très inégalitaires. Les nouvelles technologies devraient permettre d'évaluer les besoins et les aides réelles perçues (financières ou en nature) et de pointer les abus des Fédérations.

Le sport est devenu un phénomène social et économique avec des pratiques très différenciées et très inégales que le Fédérations, occupées à la gestion de leurs têtes d'affiches, négligent.

Secrétariat à la Culture

Le Secrétariat à la Culture assure le développement, la diffusion et l'apprentissage de tous les arts et du sens du bel ouvrage et du bel environnement.

Une grande transparence est requise pour les aides directes. L'Etat n'a pas vocation à subventionner un artiste. Son rôle est de promouvoir le contexte de la création et de l'éducation à l'art en et hors de l'Education Nationale.

La lecture d'une partition devrait être aussi maîtrisée que la lecture d'un texte. La reproduction d'un tableau ou d'un dessin devrait être maîtrisée dès l'école primaire. L'expression corporelle et les arts martiaux sont un complément indispensable du sport. L'écriture poétique sur papier ou sur video doit permettre à tous de prendre du recul par rapport à l'information écrite ou télévisée ou sur les réseaux sociaux.

Les oeuvres d'art sont un patrimoine commun. Les droits d'auteur rémunèrent l'auteur mais ne doivent pas être une rente prolongée pour les "ayants droits". La spéculation sur les oeuvres d'art tout autant que les niches fiscales sont une insulte aux auteurs. C'est la société dans son ensemble qui pousse à cette spéculation. Une forte taxe sur les plus-value permettrait un juste retour à tous ceux qui contribuent à l'éclosion culturelle.

Secrétariat aux Technologies nouvelles

Le Secrétariat aux Technologies nouvelles assure la pluralité de l'information et vérifie que l'information accessible aux citoyens suit les lois en vigueur. Il publie un débat transparent sur l'usage éthique des objets connectés et des produits issus de l'intelligence artificielle, en liaison avec la CNIL et avec le Ministère de la Défense et avec le Ministère de la Recherche.

Les technologies nouvelles permettent de fabriquer de la fausse information en même temps que des outils d'abrutissement. L'éducation citoyenne à la pratique des technologies nouvelles est impérative.

A l'heure où il devient possible d'anticiper le comportement ou le vote des individus à partir des données numériques individuelles, à l'heure des robots autonomes (y compris dans les armes létales), à l'heure du transhumanisme sous toutes ses formes (modification du génome, eugénisme pré-natal, financiarisation du corps, expérimentations,…), on peut être inquiet pour la société du futur. Les lanceurs d'alerte qui luttent pour la transparence (du virtuel et du réel) doivent être protégés.

Secrétariat aux Religions

Le secrétariat aux religions est le portail entre les courants de pensée philosophique et la bonne gouvernance. Il exprime les conflits et les convergences, assure les conciliations et vérifie que tous les citoyens comprennent le principe de laïcité.

La laïcité est un principe issu d'une longue maturation sociétale. L'intrication de la morale et de la religion crée des situations qui mettent en danger la rationalité du principe.

Ministère de la Production et du commerce

Le Ministère de la Production et du commerce vérifie et anticipe la cohérence des activités productives et commerciales, au regard des principes écologiques, déontologiques, de justice et de respect des dignités, au plan national comme au plan des échanges internationaux. Le Ministère vérifie la loyauté des contrats d'assurances des entreprises et de leur applications. La transparence est totale sur l'actionnariat.

L'Etat prévoit des mécanismes qui agissent sur les contributions fiscales des entreprises en réseau en cas de fermeture. Pourquoi pas une garantie à déposer à la Caisse des Dépôts lors de la signature du contrat d'installation et une minorité de blocage avec les représentants du personnel.

Les multinationales et les grandes surfaces de vente créent un déséquilibre humain. Le travail crée du lien social. La relation employeur-salarié doit être constructive pour tous. Les normes doivent être de progrès et non d'enfermement. Comment faire bien du premier coup ? La production de services doit être connue et reconnue, en particulier en termes de pénibilité et de reconnaissance des handicaps.

La puissance des grands groupes est supérieure à la puissance des Etats. (en juillet 2020, Apple gagne contre la Commission Européenne dans le procès du placement de ses gains à taxe quasi-nulle en Irlande, soit 13 milliards d'optimisation fiscale)

Le commerce virtuel est en forte croissance. Il déséquilibre la société et les recettes de l’Etat.

La provenance mondiale des produits est aussi en forte croissance et déséquilibre les productions locales. Le protectionnisme a ses limites, mais il doit conduire à refuser des produits étrangers fabriqués et transportés dans des conditions écologiques et sociales non satisfaisantes.

L’agriculture et la pêche rentrent dans un cadre écologique complexe que les citoyens-consommateurs doivent comprendre en acceptant la juste rémunération de ce travail.

Le prix de revient (le coût de production) a disparu au profit du prix du marché (le prix que l'acheteur est prêt à payer). L'étiquetage des prix de revient de l'objet fini avant distribution pourrait amener à modifier les habitudes d'achat.

Une échelle de référence pour les salaires permettrait de définir les salaires minimum et le salaire proportionnel aux responsabilité exercées.

L'Etat doit être solidaire d'un secteur en difficultés conjoncturelles. Le fond de concours est abondé dans les contributions directes des entreprises.

L'actionnariat est impérativement ouvert aux représentants du personnel. Les Fonds d'investissement ont une responsabilité morale. Leurs votes au CA sont publiés.

Secrétariat à l'Emploi

Le Secrétariat à l'Emploi pose problème. Le chômage n’est que la plaie sur un corps social. La plaie s’étend, le corps social s’affaiblit. On peut soigner la plaie, on l’empêche de s’étendre trop vite, mais on ne soigne pas l’état général.

L'emploi est directement lié à l'offre et à la demande. Un tel ministère ne peut générer une offre artificielle, sauf à devenir lui-même employeur et générer du travail inutile. Le revenu universel devrait permettre de basculer le non-emploi ou le travail inutile vers le travail d'utilité collective ou dans l'action associative.

L'employeur et l'employé ont un intérêt commun. Les bonnes conditions de travail favorisent l'épanouissement par le travail et la productivité. Les abus d'une minorité employeurs doivent être dénoncés. Les contrats comportent une clause permettant à chaque employé de se faire assister d'un représentant syndical (interne ou externe à l'entreprise) en cas de litige et assurant une démarche préalable de conciliation.

La participation de l'employeur au bien-être social de ses employés va de soi. Les cotisations sociales, qui sont heureusement distinctes de l'impôt sur le revenu (parce que définies par les partenaires sociaux), contribuent à l'attractivité du travail dans l'entreprise. Le Comité Social veille à la qualité du lien social dans l'entreprise.

Le travail de nuit justifié par des machines qui peuvent s'arrêter la nuit est indigne. Les travaux pénibles ou les travaux "dont personne ne veut" doivent être reconnus comme tels. Le concept d'annuité (allongement de la retraite) pratiqué dans les armées est une piste à explorer pour les travaux spéciaux ou pénibles.

La défiscalisation des heures supplémentaires est une incitation à ne pas partager les emplois. L'annualisation du temps de travail peut donner une certaine souplesse à l'employeur comme à l'employé. Les heures peuvent être valorisées selon l'intérêt stratégique concerté entre l'employeur et les employés ou leur représentant.

La robotisation et l'intelligence artificielle vont modifier profondément les emplois et le marché de l'emploi. Les emplois de service, qui sont souvent pénibles, vont se multiplier, puis à terme être remplacés par des robots d'assistance.

L'industrialisation du 19ème siècle a créé du travail jusqu'à aujourd'hui malgré une démographie exponentielle. La robotisation créé de nouveaux métiers, de nouveaux risques, de nouvelles complexités et de nouvelles façons de consommer. Nous sommes passé d'une économie de l'indispensable à une économie du superflu et dans ce domaine (le superflu), l'imagination humaine est sans limites. Dans le domaine de l'indispensable, il faudra bien assurer les besoins d'une population qui s'accroît^[2] et qui veut, elle aussi, l'accès au confort moderne et au superflu. Restons prudents car les futurologues se trompent souvent. La croissance démographique mondiale pourrait s'arrêter comme elle le fait déjà en Europe et la consommation pourrait elle aussi décroître.

Secrétariat des Groupements d'intérêt

Le Secrétariat des Groupements d'intérêt assure la transparence des demandes (Youtube des réunions,…) et dénonce les pratiques qui peuvent s'apparenter à la corruption.

La confidentialité nécessaire dans le cadre de la concurrence internationale doit être justifiée.

Ministère de l'Environnement

Le Ministère de l'Environnement et du cadre de vie gère le bien-être présent et futur des habitants. Il assure en particulier l'attractivité des zones rurales, en lien avec le Secrétariat aux Régions et à la cohérence territoriale et avec le Secrétariat au Logement.

La robotisation sera déterminante dans la reconstruction des logements inadaptés, dans la renaissance des villages et dans les transports. Les désordres climatiques obligeront à toutes sortes de solidarités et d'actions préventives et curatives. La transition énergétique est face à au dilemme du nucléaire qui doit être réglé par les législateurs et non par le gouvernement : ce sont les représentants des citoyens qui doivent endosser la responsabilité engageant des décennies (voire des millénaires). Entre le rêve ITER (production de ce type de réacteur attendue dans 30 ou 40 ans) et les micro-centrales nucléaires, il faut savoir où investir.

L’écologie est une science intégrée à tous les programmes d’éducation et de recherche. La sensibilisation des citoyens à la sauvegarde de la planète, de tous ses habitants et du cadre de vie est fondamentale.

La prévention des catastrophes vise à avertir tous les citoyens des risques et de leur probabilité et à définir pour chacun son degré de responsabilité.

L'eau, dans ses ravages métérologiques (y compris la sécheresse), dans ses pollutions et dans ses gaspillages, justifie un effort de pédagogie, de recherche et de régulation.

L'Environnement est un problème planétaire concernant le simple citoyen, la ville, la région, le pays, le continent…

Secrétariat à l'Agriculture

Le Secrétariat à l'agriculture assure le cadre de vie des agriculteurs, la production agricole saine et locale. Les conditions de vie (et de retraite) des petits exploitants sont scandaleuses.

Les agriculteurs sont les jardiniers nationaux. L'agriculture productiviste n'a pas sa place dans un pays "souriant". La biodiversité est essentielle pour la pérennité des sols et la santé de tous. Aujourd'hui, seuls les Etats peuvent arrêter les dégâts engagés par les multinationales de l'agro-alimentaire et des transports de denrées.

Secrétariat au Recyclage

Le Secrétariat au recyclage assure une mission transversale pour orienter l'urbanisme, les industries, l'agriculture et les services vers des produits minimisants les déchets.

Le problème n’est pas européen, il est mondial. Une intense pédagogie devrait souligner la laideur du plastique neuf, la répugnance du déchet plastique dans les fossés, dans les arbres après les crues, sur les rives des cours d’eau, sur les plages,… la nocivité des décharges à ciel ouvert ou enterrées, des plastiques brûlés, des vapeurs d’incinération, dans le cheminement des déchets qui aboutissent dans le cycle alimentaire. Le plastique étouffe la faune, et ne se décompose jamais complètement, jusqu’à revenir de façon invisible dans nos assiettes. De façon visible, le Golfe de Gascogne est en péril et plusieurs “continents” de déchets flottants se forment dans les océans, sans parler de ces montagnes de déchets aux portes des grandes métropoles qui exploite la misère.

Pollution des océans par le plastique, des solutions existent !

Seule une prise de conscience générale pourra contrer les lobbies du pétrole et du charbon qui oeuvrent à Bruxelles. On commence à voir des campagnes citoyennes où les bénévoles s’organisent pour nettoyer les zones publiques, mais leur moyens sont dérisoires face au problème posé. Les fédérations sportives lancent des campagnes pour que les manifestations sportives évitent les contenants plastiques dans les buvettes. Les couverts plastiques pour les pique-niques se remplacent peu à peu par des couverts biodégradables (amidon de maïs pour les assiettes, bois pressé pour les fourchettes et cuillers,…). Les pailles en plastiques seront bientôt interdites, comme les pochons le sont dans les commerces. Restent les bouteilles d’eau plus ou moins minérale, les films plastiques et les emballages.

Si la prise de conscience est importante, les consommateurs peuvent s’orienter vers des produits ou des emballages plus écologiques et accepter le tri de leur déchets. Si la pression des citoyens est forte, les crédits publics pour la recherche sur les déchets plastiques pourraient être importante (au grand dam des gens qui crient “sus à l’impôt”). Traiter le problème des déchets peut générer de nombreux emplois qualifiés.

Ministère de la Défense

Le Ministère de la défense est un garde-fous. Les "fous" sont désignés par les élus, qui définissent le niveau de confidentialité des actions militaires.

L'armée, la police et la justice ont des pouvoirs qui peuvent dériver et mettre en cause les élus.

Inversement, le pouvoir peut manipuler les forces à sa disposition pour assouvir ses dérives autoritaires, sans parler des collusions avec les fabricants d’armes (avions, navires, chars, munitions,…) qui entretiennent les conflits partout dans le monde. La transparence des objectifs dans les rapports entre nations doit être la règle et autant que possible, l'Etat, l'exécutif et le législatif doivent peser pour la réciprocité dans la transparence.

Les arguments :

“Si nous arrêtons de fabriquer des armes, d’autres le feront à notre place”

“L’industrie militaire représentent énormément d’emplois”

“Les ventes d’armes alimentent aussi le budget de la France”

“Nous ne pouvons pas dépendre des armes d’autres pays”

“La fabrication d’armes est fondamentale pour assurer notre intégrité”

doivent être débattus mondialement, sur un horizon d’au moins un siècle.

Le maintien de l’ordre local doit être revu en pensant que le préventif coûte infiniment moins cher que le répressif. Le répressif entretient l’angoisse dans le cadre de vie. Le préventif consiste essentiellement à installer des rapports de confiance entre les hommes et les communautés. Une pédagogie de l’anti-corruption est à intégrer dans l’éducation civique..

Les réactions observées après chaque action violente (terrorismes) montrent une société dépassée par ses passions. La pédagogie est indispensable pour éviter les boucs émissaires et le rejet des responsabilités sur les autres. La judiciarisation n’est pas une solution humaniste (même si elle contribue à la résorption du chômage ! ).

Secrétariat Inter-ministériel

Le Secrétariat inter-ministériel assure la cohérence entre les ministères

Les divergences et les convergences doivent être transparentes. Les ministères doivent rendre compte de leurs actions passées, présentes et futures.

La notion de secret d’Etat est à revoir. Le secret d’Etat qui protège la corruption n’est pas un secret d’Etat mais une malhonnêteté politique.

Secrétariat Inter-ministériel

Le Secrétariat Inter-ministériel assure la cohérence entre les ministères

Les divergences et les convergences doivent être transparentes. Les ministères doivent rendre compte de leurs actions passées, présentes et futures.

La notion de secret d’Etat est à revoir. Le secret d’Etat qui protège la corruption n’est pas un secret d’Etat mais une malhonnêteté politique.

Toutes les lignes budgétaires donnent lieu à un suivi transparent

Le Commissariat au Plan

En relation avec l'Institut du temps long, le Commissariat au Plan assure :

- la planification écologique pour atteindre les objectifs climatiques, sanitaires, démographiques, et de préventions des risques

- la planification du développement pour une harmonie économique, industrielle, des services et du fonctionnement des communs.

- le rapport annuel du fonctionnement de la France

Décentralisation du Gouvernement

La diversité des fonctions administratives est énorme. Les technologies nouvelles sont peu à peu introduites dans les services de l'Etat, sans pour autant résoudre les problèmes de concentration géographique. Constatons que des fonctionnaires communiquent essentiellement par voie numérique (courriers, écrits partagés, tableaux en accès multiples, visio-conférences, maquettes de documents ou de projets,…), même si leurs bureaux sont dans le même couloir. Le télé-travail permet de déconcentrer les services partout en France. La hiérarchie devrait être formée à l'élaboration de cahiers des charges définissant tous les services, que ceux-ci soient rendus par des fonctionnaires ou par des sous-traitants. (démarche d'analyse de la valeur pour chaque projet, définissant les besoins, les objectifs, les fonctions, les moyens au présent comme au futur).

La distance intellectuelle entre les Ministères et leurs Directions centrales et le niveau local est trop grande. Les décisions à l'emport-pièce ne tiennent pas compte de la vie réelle, de ses contraintes et des fonctionnaires qui doivent les appliquer. Le recours à des cabinets de conseil privés court-circuite les administrations locales et entretient un jargon incompréhensible. La démarche d'analyse de la valeur devrait être appliquée à tous les décrets et, bien sûr, à tous les projets de loi.

Recettes de l'Etat

Source Wikipedia

Les recettes de l'Etat, des Collectivités territoriales, des Services sociaux et des Entreprises publiques, sans parler des circuits financiers, sont très diversifiés. Les fiches de paie sont devenues caricaturales, les niches fiscales innombrables et tordues, les taxes sont affectées ou non affectées, avec des taux compliqués, les redevances soumises à quantité de règles. La Contribution sociale généralisée mérite des explications. La taxe d'habitation, qui disait bien son nom, va s'envoler au profit d'un mécanisme plus obscur.

Ce monde de la recette de l'Etat génère des milliards d'heures de travail au sein de l'Etat, des entreprises, des employés et des ménages. Les mauvaises langues peuvent dire que cela, au moins, génère de l'emploi tout autant que de l'illégalité et de l'inégalité.

Le Service Public utilise parfois beaucoup d'énergie à appliquer et à contrôler certaines recettes négligeables ou perverses par rapport aux recettes principales.

La technique de l'analyse de la valeur devrait être utilisée pour chaque type de recette. Les techniques d'ergonomie permettraient aussi de présenter au citoyen un panorama officiel des recettes de l'Etat, des Collectivité locales, des Services sociaux et des Entreprises publiques et des circuits financiers.

Les citoyens assument le fonctionnement de l'Etat, par leur contributions directes et indirectes. Une proposition pour des impôts compris et admis par tous, progressifs, redistributifs et sous tutelle du Parlement est consultable sur le site de l'auteur, ainsi qu'une réflexion sur les fiscalités ciblées.

Les contributions directes sont un pourcentage des revenus individuels, y compris les héritages, et des bénéfices des sociétés.

La fortune des plus riches n'a pu se constituer que sur les moyens mis en place par la collectivité pour que la Société fonctionne harmonieusement. La contribution des plus riches est un juste retour. Le patrimoine individuel (immobilier, mobilier, immatériel, financier,…) ne saurait être pérenniser sans rémunération de la Collectivité qui permet de lui garder sa valeur.

Les profits engrangés du fait des dépenses des Français sont des revenus, taxables en France comme tous les revenus. L'évasion fiscale est un délit.

Gagner de l'argent avec de l'argent, sans créer de plus-value, est aussi un revenu, taxable comme tous les revenus.

Les niches fiscales et les exonérations anti-écologiques ont la plupart du temps un effet négatif sur le long terme.

Les contributions indirectes sont en pourcentage sur les ventes de produits et services, y compris les plus-value des patrimoines.

La TVA représente un gros tiers des recettes de l'Etat. Il revient au Parlement de définir les les taux en fonction des produits de première nécessité, des produits courants non essentiels, des produits de luxe, importés ou fabriqués en France

Le système des contributions citoyennes est à revoir, sous réserve d’une pédagogie de l’impôt, en particulier son caractère progressif et redistributif.

L'impôt sur le revenu ne représente qu'un quart des recettes de l'Etat. Il appartient au Parlement de définir l'assiette de l'impôt en fonction de l'état économique et social du pays.

Il y a longtemps, "votre" propriété n'appartenait à personne. Si elle vous appartient aujourd'hui, c'est parce que les hommes ont construit un système qui permet de certifier cette propriété. Ce système est notre cadre de vie, notre cité (d'où le nom de citoyen), fait de Services du cadastre, de services de conservation des hypothèques, d'instruction des permis de construire,… mais aussi des routes qui permettent d'y aller, qui permettent aux ordures ménagères d'être ramassées,… mais aussi des écoles qui permettent d'apprendre en particulier le droit foncier, des équipements collectifs qu'il faut entretenir et moderniser, au niveau de la commune, du département et de la région. Autrement dit, en payant sa taxe foncière, le propriétaire paie chaque année le droit d'être propriétaire. Au droit correspond le devoir !!

L'acquisition de la richesse se fait parce que les "communs" le permettent. La société fonctionne grâce aux routes, aux aéroports, au cadastre,… utilisés d'autant plus qu'ils permettent cette richesse. Il est normal de contribuer aux services publics à la mesure de sa richesse.

Quelques réflexions sur la fiscalité, en particulier celles de l'énergie, des successions et des oeuvres d'art peuvent alimenter un débat d'une complexité bien française.

Un site intéressant est celui du Comité Bastille qui propose, avec des arguments forts, de supprimer l'impôt sur le revenu pour mettre en place un Impôt progressif sur le Patrimoine Passif des personnes physiques.

Dépenses de l'Etat

Dépenses sociales

Le progrès social et le progrès technologique accroissent le coût des services publics. La santé, l'éducation et la sécurité du citoyen et du pays n'ont pas de prix mais elles ont un coût. L'espérance de vie et la démographie vont multiplier les durées cumulées des retraites et les situations de dépendance médicale. L'accroissement des dépenses publiques est inéluctable.

Chacun devrait décider de son âge de départ à la retraite. Plus le travailleur travaille longtemps plus il accumule des points de retraite (modulés pour les travaux pénibles), à charge pour l'Etat de publier chaque année le nombre de points nécessaires pour assumer les années restant à vivre avec une retraite mensuelle égale à 75% de la moyenne des 24 derniers salaires. Le calcul se fait sur la base statistique du reste à vivre en bonne santé, en maison de retraite et en situation de dépendance.

Dépenses opérationnelles

Les dépenses de l'Etat et des collectivités locales se font dans la transparence. Le citoyen devrait tout savoir sur ses Services Publics.

Chaque opération est suivie de sa naissance à son aboutissement, en passant par l'instruction préliminaire publique, le vote de l'instance élue, la conduite de l'exécution, l'inscription au patrimoine et à son entretien pérenne.

Les outils modernes de partage de l'information sont d'usage obligatoire pour le suivi d'une opération, à charge pour les responsables de s'y investir personnellement.

Grands corps de l'Etat

L'Etat entretient ses compétences au travers de fonctionnaires recrutés sur concours.

"Ne perdez de vue que les hommes qui vous serviront le mieux sont ceux que vous choisissez parmi vous, vivant de votre propre vie, souffrant des mêmes maux." (La Commune)

Au Etats-unis, les Directeurs d'Administration changent avec les Présidents élus. En France, l'Administration ne devrait pas avoir de couleur politique. Elle a le double rôle d'appliquer et de faire appliquer les lois et les décisions gouvernementale tout en assistant les élus et les ministres avec toute la compétence nécessaire à la qualité des décisions et à la continuité du Service Public, au niveau national comme au niveau régional ou local.

Les compétences sont très diversifiées. Certaines de ces compétences très techniques peuvent être déléguées à des entreprises privées agréées, sous-réserve d'une nécessaire concurrence et de maintien d'un service de contrôle régalien très spécialisé. Une fonction publique bien gérée est efficace et respectable. Il y a encore de gros efforts à faire.

La notion de Service Public est floue. Les "communs" et leur fonctionnement devraient être enseigné à tous. Les missions de chaque service sont définies clairement et publiquement.

Une analyse de la valeur redéfinit l'essence de chaque service, ainsi que la transition entre l'administration à l'ancienne et l'administration d'aujourd'hui. Chaque service anime un site Internet publiant sa mission, ses objectifs et leurs évolution, et pour chaque action l'objectif spécifique, la charge salariale, les résultats à attendre et la progression en temps réel de l'action. Un site Internet bien tenu est utile principalement aux membres du service, pour qui il est une référence, et pour les administrés qui sont à la fois "usagers" (et non les clients) et "actionnaires" (contributions directes et indirectes). Une site mal tenu est un indice de décrépitude, en premier lieu du Responsable de Service.

Les fonctionnaires n'ont plus la fierté d'appartenir à un Service Public, d'être au service du public. Débordés par la complexité de la vie moderne, les agents de l'Etat n'ont d'autres destin que d'obéir aux règles, attitude qui tend à tirer les décisions vers ceux qui n'en n'ont pas la compétence. La compétence se mérite. Encore faut-il être compétent pour apprécier la compétence, comme dans toute bonne entreprise.

Un simple ingénieur des Travaux Publics de l'Etat ne fait pas le poids face à la puissance de négociation d'une multinationale. Les milliards de bénéfices de Vincy dans la concession des autoroutes en sont un exemple.

L'ENA, ne devrait recruter ses élèves qu'après un stage de 6 mois dans des administrations territoriales, puis comporter des stages de plusieurs mois dans son cursus de formation. Chaque stage devrait faire l'objet d'une notation par l'ensemble des fonctionnaires impliqués par le stagiaire.

Ce type de formation alternée devrait être généralisé à tous les corps de fonctionnaires.

La formation à des outils tels que l'Analyse de la valeur permettrait sans doute d'apporter du concret dans l'art d'analyser la France et de trouver les bons moyens de son fonctionnement.

Un système de révocation sur demande d'instances représentatives (citoyennes, syndicales,…) devrait être mis en place pour éviter les abus de position dominante.

Institut de la Terre

La connaissance objective du pays est aussi celle de la planète. Les frontières concernent les hommes et non les choses. Les animaux et les végétaux ont leur propre domaine.

Entreprendre de l'agriculture intensive dans un pays n'est pas neutre ; éradiquer une espèce animale peut aussi avoir des conséquences sur la bio-diversité ; épuiser les richesses du sol engage l'avenir de tous à moyenne ou longue échéance…

Nous avons aussi besoin d'évaluer l'importance des choses, selon qu'elles servent à un seul ou à la multitude, selon qu'elles épuisent ou enrichissent la terre, selon qu'elles procurent richesse ou provoquent pauvreté, bonheur ou maladie, selon qu'elles transforment ou sont transformées,…

L'Institut de la Terre est un conservatoire à vocation locale et internationale.

Localement, il est un cadastre amélioré, dépositaire de tous les actes de propriétés et de toutes les règles de jouissance de chaque parcelle, géré par l'agglomération, contrôlé par le Conseil provincial, alimenté par les services notariaux.

Il convient de protéger les communs contre les abus des promoteurs et contre la faiblesse du personnel politique. La transparence est un régulateur efficace.

L'Institut de la Terre est aussi dépositaire des actions publiques, télé-cartographiées par les compétences locales. L'IGN fait un énorme travail mais sans lien direct avec les compétences territoriales. L'Institut de la Terre agit à l'instar de la BnF, qui légalise toutes les productions immatérielles, à charge pour toutes les compétences territoriales d'alimenter l'Institut pour une mise à jour en temps réel, sous contrôle des Préfectures. La culture du récolement devrait être une obligation. :

• Affectation de toutes les surfaces publiques (en cyberliens avec les gestionnaires compétents) :

• Emprise des rues et des routes, emprise des chemins de fer, emprise des fleuves, canaux et rivières, lacs et rivages maritimes, emprise des réseaux d'énergie et de transmission, autorisations de carrières et autres concessions,

• Emprise des ports, aéroports et gares SNCF, routières ou maritimes, écluses, péages, parkings

• Domaines forestiers ou agricoles, réserves biologiques,

• Bâtiments ouverts ou non au public, propriétés des compétences territoriales,

• Centres administratifs, Centres de secours, hôpitaux et centres de soins,

• Localisation des signalisations routières (en lien avec les arrêtés afférents)

• Expositions au risques naturels ou industriels

• Chantiers en projet ou en cours, …

Il est effarant que les Google, Wase et autres sociétés privées aient constitué leur base de données en dehors des services de l'Etat qui ne disposent pas d'un récolement informatique efficace, complet et transparent. Le manquement à ces récolements publics devrait relever du tribunal administratif.

L'Institut de la Terre intervient en appui des cours d'histoire et géographie dans les écoles, les collèges et les lycées et dans le cadre de l'éducation civique pour que tous comprennent comment fonctionne notre planète et quelle place juridique y occupe les hommes.

Au niveau national, c'est un Parlement des Choses^[3], où les hommes de sciences et les poètes pourront débattre et défendre l'utilité et la beauté de chaque chose devant une commission d'élus, en lien avec l'Académie des sciences.

Au niveau international, c'est un organe de réflexions et de concertations tirant sa légitimité de ses compétences et de son indépendance : dire ce qui est, est déjà un acte politique sain.

Institut des Activités Travaillées

La connaissance objective de l'activité des hommes est une action pour la dignité des hommes. L'Institut des activités est une référence pour le cadre de travail, mis à jour en permanence, sous la tutelle du Parlement :

• répertorier les différentes activités humaines des hommes et des femmes pour assurer leurs conditions de vie ;

• répertorier les différentes natures de dépendance matérielle, sociale, administrative, financière ;

• estimer la pénibilité et les risques de chaque emploi ;

• vérifier la viabilité digne des retraites ;…

• apprécier les normes, leur application, leur cohérence, leur implication sociétale.

Institut du Temps Long

L'Institut du temps long analyse les lois et les décisions à l'aune du temps long et des risques pour la collectivité, afin de publier leurs conséquences positives ou négatives à long terme. Tous les abonnés (gratuit, sans condition) peuvent faire remonter leurs espoirs et leurs craintes sur tous les aspects du cadre de vie, en référence à une loi ou un projet de loi. Un collège de citoyens, tirés au sort chaque année parmi les volontaires, reçoit la mission d'exposer, avec l'assistance des experts de leur choix, les conséquences possibles, à moyen et long terme, des choix (ou des non-choix) politiques sur les sujets évoqués sur le forum des abonnés.

L'évolution du climat (réfugiés climatiques,…), les risques naturels majeurs (éruptions, pandémies,…), les risques de crach boursier majeur, l'accroissement des inégalités et la violence qui en découle,… sont autant de chantiers à ouvrir, autant de préventions à imaginer.

Trésorerie Nationale

L'Etat dispose d'une Banque et d'une Caisse des Dépôts et Consignation, sous tutelle du Parlement. Les participations de l'Etat dans le secteur privé sont limitées au secteur des "communs". Le sauvetage d'un secteur d'activité doit resté conjoncturel, sans "effet d'aubaine" ni développement de niches fiscales.

Problème avec l'Europe trop libérale et avec l'Euro trop rigide. L'Etat devrait disposer d'un levier de régulation de l'inflation. L'inflation trop faible ne bénéficie qu'aux puissances financières. L'inflation trop forte déséquilibre l'économie. Une inflation modérée permet de réviser les anomalies économiques, en particulier de mieux valoriser les bas salaires, de mettre les biens et les services au juste prix, d'écrêter les sur-profits.

L'aide de l'Etat ne saurait être une source de dividendes.

Sécurité Sociale

La sécurité sociale, organisme paritaire, n'est pas seulement une mutualisation des dépenses de santé. Elle devrait être étendue à tous les "accidents de la vie" où la solidarité entre tous les habitants de France et les Français à l'étranger doit jouer.

Les allocations familiales aident les familles à élever leurs enfants et à prendre soin des membres de la famille en situation de dépendance.

L'aide au logement décent, la lutte contre les marchands de sommeil et les propriétaires abusifs sont des devoirs de solidarité, y compris pour ceux qui n'ont plus les moyens de payer leur habitat. (chômage, divorce, violences conjugales ou parentale, …).

Le chômage, ou la condition de SDF, sont des situations subies, à traiter au cas par cas. En particulier, les emplois d'activités bénévoles peuvent aider à surmonter cet accident de la vie. Les associations qui agissent en complémentarité des actions sociales de l'Etat doivent voir reconnues leurs actions de solidarité.

La défiscalisation des dons aux associations est un mécanisme pervers, manque à gagner pour l'Etat, aubaine pour une grand majorité des donneurs et préjudice aux réels besoins sociaux. Il serait intéressant de distinguer les associations qui aident à l'économie de survie et celles qui se situent dans l'économie du superflu.

Le revenu universel de base est une première mesure de solidarité, dont l'objectif est que tous les habitants soit au-dessus du seuil de pauvreté.

La contrepartie est la création d'une base de données individuelle complémentaires. Il semble que l'on ait réussi à maintenir la confidentialité des données sur la santé. Mais les autres données posent un problème si l'on veut que l'Etat aide en toute transparence.

La notion de solidarité réfléchie et exprimée par les élus doit être expliquée en permanence à tous. Pour éviter les soubresauts politiques, il est souhaitable que la Sécurité Sociale élargie reste un organisme paritaire où les syndicats ont un rôle protecteur à jouer.

Les mutuelles et autres assurances sont des captations à la limite de la légalité et une avancée insidieuse vers la suppression de la sécurité sociale.

Conseil des Experts

La Constitution reconnaît la complexité de la gouvernance. L'Etat est garant de la connaissance nécessaire aux prises de décision des Instances électives et exécutives.

La distinction entre lobby et expert est fondamentale et les données publiques sont ouvertes à tous.

Un expert de domaine doit être reconnu par ses pairs (nomination approuvée par le Conseil de l'Ordre ou par la Chambre syndicale du domaine). Si ses travaux sont liés à un ou des groupes d'intérêt, son titre doit explicitement le mentionner (par essence, un expert intervient auprès des majors du domaine. Il est juge et partie, mais, pour autant, doit-on se passer de son savoir ?). Dans ce cas, l'expert ne peut intervenir que sous tutelle d'un autre expert indépendant. La qualité d'expert est provisoire. Le Conseil des Experts valide annuellement leur titre.

Les expertises sont publiques (sauf le confidentiel défense, strictement défini et soumis à l'approbation d'une Commission Parlementaire) et contradictoires. L'Expert assume ses expertises.

Conseil technique de l'Etat

Cet organisme est le Conservatoire des connaissances techniques, le rédacteur des avis en amont, pendant et en aval de toutes les opérations engagées par l'Etat et le Conseil auprès des Maîtres d'oeuvre.

Ses ingénieurs opèrent à la fois sur le terrain et dans l'évolution de la réglementation technique. Ils sont notés par les responsables territoriaux.

Le Conseil Technique de l'Etat applique systématiquement à chaque projet ou partie de projet la technique de l'Analyse de la valeur, nécessaire à une compréhension globale et détaillée des projets, garante de l'ouverture à tous les aspects de chaque opération ou partie d'opération. Les "techniciens de l'Etat" sont trop souvent imbus de leur position (et parfois d'un savoir contestable) et aveugles à certains aspects des projets.

Le Conseil Technique de l'Etat intervient à la demande des territoires (Commune, Agglomération,…, Europe).

Conseils de l'Ordre / Chambres syndicales

Chaque catégorie professionnelle est soumise à une déontologie éditée et contrôlée par un Conseil de l'Ordre formé d'élus de la profession et de la société civile. Ces Chambres interviennent en conciliation ou en requérant auprès des Tribunaux. Ces organismes doivent afficher la plus grande transparence.

Réflexions sur les Codes d'application des lois

Si l'homme est naturellement bon, son intérêt immédiat lui fait oublier son humanisme. La vie en collectivité nécessite des lois qui définissent les frontières physiques et morales : qu'est-ce qu'une personne humaine, qu'est-ce que la liberté, qu'est-ce que la propriété,…

Ces lois permettent de codifier la vie en société.

Le Code de la Route est une solide illustration. Chacun comprend bien l'obligation de rouler du même coté de la route ou qu'il faut s'arrêter au feu rouge même s'il n'y a personne sur la voie antagoniste. Une limitation de vitesse est plus difficile à admettre, mais elle fait partie du Code dont l'un des objectifs est la sécurité. Un autre exemple est le Code de la Pêche, où tous les acteurs doivent comprendre que la sur-pêche conduit à court terme à des inégalités dramatiques et à long terme à un suicide collectif.

On peut imaginer les différents Codes qui peuvent réguler la vie de la société en France :

Le Trop de normes tue la norme. Le Trop de règles tue la règle. Même si les nouvelles technologies de l'information permettent d'accéder rapidement aux corpus qui régissent tous les aspects de la vie en société, il faut privilégier les principes qui président aux règles plus que les détails de leur application.

• Code de l'Entreprise (plus général que le Code du Travail) : il régule les rapports entre les acteurs du système de production de biens et de services. Une Entreprise est une structure formelle - il convient de définir aussi l'économie informelle - reconnue juridiquement et fiscalement, qui accepte la transparence de son activité. Les dirigeants, les actionnaires et les salariés ont un intérêt réciproque à la pérennité de l'entreprise où chacun à droit à sa dignité. L'entrepreneur décide d'une action et s'appuie sur les employés pour la réaliser. Chacun a besoin de l'autre. L'entrepreneur a aussi besoin d'actionnaires.

L'entreprise est le lieu de relations humaines. Les risques d'abus d'autorité ou de comportement toxique des cadres ou des employés ou de dépassement des limites morales en interne ou vis à vis des partenaires ou des clients sont à prévenir. La sous-traitance ne doit pas exonérer l'entreprise de ses responsabilité dans la façon dont le sous-traitant exécute la commande, à charge pour le donneur d'ordre de mandater l'Inspection du travail et l'Inspection des finances.

L'actionnariat anonyme est la négation de l'entreprise. Cette déshumanisation devrait être lourdement taxée sur les dividendes perçus par les personnes morales (fonds de pension,…). L'actionnaire devrait avoir un lien de confiance avec l'entreprise à qui il prête de l'argent. Au lieu de jetons de présence, ce sont des pénalités qui devraient lui être appliquées en cas d'absence physique aux réunions paritaires où sont débattues les orientations de l'entreprise. Par exemple, le Code de l'Entreprise doit indiquer clairement que l'achat/vente d'une entreprise pour des raisons purement spéculatives est une atteinte à la dignité des employés et devrait être lourdement taxée. On peut imaginer l'obligation pour un acheteur de rencontrer, en amont de l'achat, les représentants du personnel.

La création d'entreprise doit être facile en contrepartie de contrôles fréquents sur les conditions d'embauche, de travail et de rupture de contrat, ainsi que sur la fiscalité et sur les cotisations sociales et sur les cotisations au fond de solidarité à prévoir en cas de faillite. La durée du travail peut être annualisée pour s'adapter aux fluctuation du volume des commandes, avec des minimas et maximas quotidiens et hebdomadaires et avec possibilité de travail à temps partiel. Les employés devraient être intéressés aux résultats (primes sous forme d'actions). La rupture de contrat prend en compte l'ancienneté dans l'entreprise. Les litiges sont soumis à conciliation avant recours à la justice. Les frais de conciliation et justice sont supportés par les plaignants au pro-rata de leur responsabilité établie. Le fondement d'une conciliation ou d'une décision de justice est l'humanisme.

Le recours à la sous-traitance, souvent en cascade de sous-traitance, est l'occasion de dérives des conditions de travail et de conditions financières insupportables.

• Code du Commerce en France : il régule les actes de vente ou d'achats de biens ou services entre personnes physiques ou morales déclarées en France. Les actions visant à détruire la concurrence ou à acheter des matières premières en dessous du prix de revient ou qui incitent le producteur à des pratiques déshumanisantes sont condamnables. L'Etat a le pouvoir régulateur de fixer les prix d'achats minimum (fixés par le pouvoir législatif). Le lobbying, les ententes et la publicité peuvent avoir des pratiques condamnables. Le commerce en ligne modifie profondément la structure sociale avec des effets pervers que l'Etat doit compenser. Cette charge devrait se retrouver dans les taxes.

• Code de la Prévention individuelle et collective : il régule et promeut les activités de prévention du danger et de sécurisation. Il définit la notion de pénibilité, en lien avec le Code de l'Entreprise. Le Code de la Route est un chapitre spécifique.

• Le Code de la Citoyenneté (plus général que le code civil) définit les droits et devoirs des citoyens.

L'Education Nationale a la charge de promouvoir les devoirs et les droits de la citoyenneté depuis l'école maternelle jusqu'au baccalauréat. Toutes les études supérieures devraient comporter un volet d'éthique citoyenne.

• Le Code des Services d'Ordre définit les compétences des différents Services de Police, y compris les activités de maintien de la cohésion sociale (maître-nageur, police de proximité,…).

Identifier la Police uniquement à un rôle répressif est contre-productif. La Police est un service qui protège et qui aide. Les actions de prévention concernent tous les moyens qui évitent une politique de sanction et les effets néfastes des prisons. Les actions de prévention visent à organiser des lieux de travail - même non-rentable - là où les citoyens ont du mal à s'intégrer à la société. Il vaut mieux offrir un travail avant la prison que pendant la prison. C'est une action autant sociale qu'économique.

• Code de la Justice : il encadre le fonctionnement de la Justice et du système pénitentiaire pour toutes les atteintes physiques ou morales aux personnes et aux biens. La Justice est spécialisée par domaine : Justice des familles et des enfants, Justice des comportements routiers, Justice du travail, Justice des atteintes au cadre de vie, Justice des média, Justice administrative,…

Lorsque les parties sont d'accord, le juge peut proposer une procédure par conférence vidéo, avec dépôt numérique des argumentaires.

• Code de la Famille : il encadre les droits et devoirs de tous les membres de la famille. La Justice des familles considère que les attitudes passionnées (violentes) dans les séparations sont à porter au discrédit de leur(s) auteur(s).

• Code de l'Environnement et du Cadre de vie : il régule l'impact des activités sur l'environnement. Le Code de la Mer et le Code des Ressources naturelles sont des chapitres spécifiques : Eaux, Forêt, Pêche, Agriculture, Mines,… Production et la distribution d'énergie (obligations des opérateurs,…), Transports de marchandises,…

• Code des Media : il régule les activités de production et de distribution de l'information et de la culture : Périodiques, Internet et information numérique, livres, cinémas, (droits d'auteur, obligations des opérateurs, dématérialisations…). Il définit la liberté d'expression.

• Code des réseaux sociaux : il définit la dignité humaine, celle de soi et celle des autres. il définit les limites de la liberté d'expression et les abus d'usage. Il définit les doits de l'Etat dans la recherche des responsabilités éditoriales et de diffusion en cascade.

L'usage des réseaux sociaux est une bombe sociétale à retardement. Il y a urgence à un débat démocratique.

• Code des Services à la Personne : il régule les activités de service, y compris l'hôtellerie, la restauration, le tourisme, en lien avec le Code de l'Entreprise.

Les technologies nouvelles (surveillance distance, robotisation, réseaux sociaux,…) peuvent améliorer l'efficacité des services tut autant que les déshumaniser. Le service à la personne prend en compte le temps nécessaire aux bonnes relations humaines. Les métiers de l'hôtellerie sont souvent "pressés". La pression est un paramètre de la pénibilité qui doit être pris en compte par l'employeur.

• Codes des Collectivités locales : il définit les frontières et les compétences de chaque échelon, en lien avec les autres Codes. Les nouvelles technologies permettent une meilleure information de tous ainsi que la remontée des problèmes vers les élus et décideurs.

Tous les organismes publics devraient offrir un site Internet institutionnel décrivant les questions qu'ils traitent. La difficulté est de préciser les responsabilités relatives des donneurs d'ordre et des sous-traitants, institutionnels ou privés. Les marchés publics doivent être publics !

• Code Fiscal : il définit les procédures des contributions directes et indirectes des citoyens, des entreprises et des collectivités.

• Code des rémunérations : il définit les principes de la juste rémunération, sur lesquels les salariés et leur employeurs peuvent s'appuyer pour que tout travail soit reconnu à sa juste valeur.

L'investissement personnel, le degré de responsabilité, le risque, la pénibilité, les conditions de travail, les conséquences sur la carrière,…

• Code de l'Education et de la Recherche

Tous les personnels ont des objectifs et des missions avec les moyens afférents

• Code de la Santé

Tous les personnels ont des objectifs et des missions avec les moyens afférents

• Code International : il régule les relations entre les citoyens français et les pays étrangers

• Code du Commerce international : il tient à jour les traités bi-latéraux et multi-latéraux

• Code des Organisations Professionnelles telles les Prud'hommes, les Tribunaux de Commerce, les Conseils de l'Ordre, les Chambres de Commerce, les Syndicats, les Sociétés de droits d'auteur, Offices de normalisation…

Qui fait quoi, comment, pourquoi, où, pour qui, avec qui (bénévoles, salariés) ? Ces organisations font un énormes de travail chacun dans leur domaine. Peut-être pourra-t-on éviter les dérives d'un Conseil de l'Ordre des Médecins aveugle aux prévisions démographiques, où sclérosé dans une éthique médicale d'un autre temps…

Le faible taux de syndicalisation est anormal.

Les groupements d'intérêts (lobbies) ont une action souterraine auprès des pouvoirs et des médias.

• Code minier et des énergies

Olivier Gourbinot de la FNE : « L’idée de mine responsable est une fumisterie intellectuelle, car une mine reste une décharge. Il est certes préférable d’ouvrir une décharge chez nous qu’en Chine, mais il faut savoir avant tout si on en a vraiment besoin, et quelle part de ce besoin peut être couverte par le recyclage. »

Le pays s’est débarrassé de ses mines d’abord à cause d’un « intérêt économique limité face aux importations », et « non en raison de l’épuisement des gisements », indique un rapport du Conseil économique social et environnemental (Cése). En cause également, un « climat général de scepticisme, voire de méfiance vis-à-vis de l’industrie ».

Les agissements des lobbies pour l'implantation forcée d'éoliennes, dont l'intérêt économique et écologique est douteux autant que coûteux pour l'Etat, ou de photo-voltaïque sont scandaleux. Il y a urgence à surseoir à tous les projets. Il y a urgence à regarder le nucléaire avec un regard apaisé.

• Code des Associations avec ou sans but lucratif

Qui fait quoi, comment, pourquoi, où, pour qui, avec qui (bénévoles, salariés) ?

Les dons aux associations sont souvent un manque à gagner pour l'Etat, dans la mesure où ses dons sont défiscalisés, pendant que l'association glane des subventions. La liberté d'association est fondamentale et en grande majorité sert des causes sociales et économiques honorables. Les institutions qui délivrent les subventions ont de la difficulté à pondérer les critères d'attributions, à définir leur volume et assurer le suivi pluri-annuel. La jouissance d'une installation municipale est "opaque", la valorisation économique et sociale des bénévoles n'apparaît pas souvent comme critère,…

• Services de Contrôle : Le respect des règles définit la crédibilité de la gouvernance. Les Services de contrôles ont une grande autonomie et un lien clair avec les autorités judiciaires. L'Inspection des règles vérifie, à chaque mise à jour des codes, la cohérence des règles et leur applicabilité.

L'Inspection du travail doit être considéré comme un service de prévention et de pédagogie auprès des employeurs. Les cotisations des employeurs doivent contenir une part de son financement.

L'inspection du commerce vérifie que les transactions sont équitables (lutte contre la malfaçon, les contrefaçon, l'abus de position dominante dans tous les domaines (marchands de sommeil par exemple)…)

L'Inspection des risques assure la transparence des risques identifiés (une page internet par type de risque et une page internet par risque local identifié) et des mesures à prendre en prévention,…

Réflexions sur la Contribution des citoyens

Voir aussi les pages "Proposition pour les impôts" et " Fiscalité "

Tous les citoyens sont bénéficiaires des actions de l'Etat. En retour, ils contribuent à assurer la réalisation de ces actions. La constitution définit les principes selon lesquels :

- les plus riches sont redevables à l'Etat de leur richesse

La production de richesse est possible grâce au système sociétal qui garantit la liberté des flux de matières, d'idées, de monnaies, d'informations. Plus on produit de richesse, plus on utilise la trame sociétale.

La relation entrepreneur-salarié est à double sens. Elle doit être comprise comme une relation équilibrée d'homme à homme. Cette relation est d'autant méprisée que l'entreprise est grande. La négation humaine devrait être prise comme un facteur de pénibilité. Pour faire court : il est pénible de ne pas dire bonjour tous les jours au salarié qui permet de produire de la richesse.

- les contributions sont redistributives afin que nul ne connaisse une économie de survie et que les inégalités (de tous types) soient régulées entre les individus, les quartiers, les villes et communautés, les départements et les régions. L'Etat doit aussi prendre sa part dans les inégalités internationales.

- les services publics de base définis par la Constitution sont assurés pour tous sans contrepartie : l'eau, l'air, la liberté de circulation, la liberté de pensée et d'expression, l'éducation civique, l'accès aux savoirs de base, la recherche fondamentale, la santé de base, la sécurité intérieure et extérieure, la protection contre les risques sanitaires, le traitement des accidents et des catastrophes, le paiement de la dette...

Laisser faire le marché pour ces services essentiels conduirait à mettre des citoyens en économie de survie.

Les réseaux tels que les routes, l'eau, l'électricité, les canaux de transmission appartiennent à tous. La notion de concession devrait être remise à plat. Les sous-traitances des dernières décennies ont conduit à des enrichissements exorbitants. (exemple : la Compagnie des Eaux, devenue aujourd'hui plusieurs énormes multinationales dont les bénéfices échappent à l'Etat).

Une re-nationalisation est-elle utopique ? Les cliniques privées sont rentables parce qu'elles traitent de la partie rentable de la santé, tandis que les hôpitaux publics ont des obligations sociales et sanitaires et de recherche. Le transport de marchandise par la route est rentable parce que les transporteurs ne paient pas l'entretien des routes et le traitement de la pollution à hauteur de leur usage. Les écoles privées sont rentables parce que les parents paient, alors que l'école publique est gratuite…

- les services publics autres sont encadrés par le Parlement, qui fixe en particulier les prix. (une page web par nature de service)

- l'Etat dispose d'une structure financière cohérente entre Caisse des Dépôts et Consignations et Banque nationale, seule habilitée à prêter aux collectivités publiques. La liste des emprunts publics doit être publique, chaque emprunt doit être documenté et suivi (une page web par emprunt)

Les emprunts toxiques de certaines Collectivités locales sont aberrants. D'un autre coté, l'existence de prêts à intérêt négatif, - tout aussi aberrant - pourrait être une aubaine pour la banque nationale d'emprunter à l'extérieur tout en gagnant de l'argent (façon intelligente de réduire la dette publique - elle aussi aberrante -).

- les rentes et les héritages sont des revenus qui n'existeraient pas sans une structure de gouvernance. L'Etat doit en avoir un retour.

L'héritage est souvent considéré comme un avantage acquis. Tout patrimoine se constitue grâce à la structure de la société. Les héritiers doivent participer à hauteur de leur richesse à la pérennisation de cette structure et à la redistribution constitutionnelle des richesses.

- les transactions financières sont des opérations commerciales.

Gagner de l'argent avec de l'argent sans production afférente est comme un jeu de casino. La spéculation est un jeu de hasard. L'Etat doit en avoir un retour. Est-il envisageable que l'Etat assure la transparence des échanges financiers spéculatifs et la taxation des bénéfices de ces opérations afin que les citoyens se rendent compte du mécanisme d'enrichissement. La fiscalité des casinos et autres jeux de hasard est aussi à connaître.

- les incitations fiscales sont conjoncturelles et exceptionnelles. Elles ont un mécanisme d'évaluation et d'extinction (une page web par niche fiscale).

Les incitations fiscales sont des leviers politiques pervers facile à mettre en place, mais difficiles à arrêter.

- la distribution de l'énergie est un service public à la charge des citoyens. La répartition des coûts est une variable d'ajustement (plus on consomme plus le produit est cher et non l'inverse - incitation à la dé-consommation). La consommation est très diversifiée, depuis le chauffage d'un habitat insalubre et mal isolé, jusqu'à l'industrie dévoreuse de kWh, en passant par la climatisation gloutonne d'une grande maison, les installations frigorifiques de tous types, la régulation thermique des bureaux, surfaces commerciales et entrepôts, et bien sûr les transports.

Le rôle des associations

Les associations sont génératrices d'emplois, de lien social et d'action-prévention sociale. Les Associations d'Intérêt Général ont le droit de recevoir des dons très (parfois trop !) défiscalisés. Par ailleurs elles reçoivent des subventions. Les emplois associatifs sont à encourager. Le Revenu minimum universel est aussi un levier pour le travail associatif : un retraité ou un chômeur peut devenir actif dans une association, créant ainsi du lien social.

Données ouvertes

La Constitution devrait prévoir l’organisation de l’accès aux données publiques. Le Gouvernement actuel a déjà mis en place une structure de diffusion des données (Données ouvertes) à qui il manque une orientation constitutionnelle et le contrôle par une instance élective.

La Constitution devrait d'urgence définir le cadre de circulation et de traitement des données personnelles ou relatives aux entreprises.

Les administrations n’ont pas encore la culture de la diffusion de leur données. L’océan des données utiles s’approfondit sans cesse au détriment des objectifs initiaux. Google et Cie ne sauraient être des tiers de confiance pour un service citoyen juste et efficace. Les GAFA n'ont qu'une volonté de maximisation des profits à partir du gigantesque tas de données que leur puissance leur a permis d'accumuler, à bon droit pour certaines comme la numérisation des livres sans droit d'auteur, à droit "gris" pour nos trajets, nos achats et autres données personnelles.

Réflexions sur la dette

La dette d'un Etat est une incohérence. Autant un particulier peut s'endetter et donc payer plus cher pour disposer rapidement d'un bien tout au long de sa vie, autant un Etat ou une Collectivité territoriale, qui ne peuvent mourir, n'ont pas d'arguments pour payer en permanence des intérêts d'emprunts. Seuls les banquiers et les élèves des écoles de commerce vous diront le contraire.

La présente annexe fait l'objet d'un document accessible en ligne.

Réflexions sur les "Communs"

Les Communs sont le patrimoine matériel et immatériel de la France. Leur diversité et leur nombre valent d'être explicités afin de définir le rôle respectif de la Nation et des collectivité territoriales, du secteur privé et du secteur associatif.

Le citoyen est actionnaire de son Etat. Il "contribue" financièrement directement ou indirectement, il paie sa "redevance" aux produits des services collectifs en fonction de sa consommation et il délègue aux élus la gestion de la richesse nationale et du fonctionnement de la Nation.

La présente annexe fait l'objet d'un document accessible en ligne.

Réflexions sur les "Risques"

La gouvernance d'un pays prend en compte les risques qui peuvent porter préjudices à tout ou partie du pays voire de la planète entière.

La liste des risques au préjudice de l'homme ou de la planète est impressionnante. Plus on en parle plus l'angoisse humaine se développe et conduit les hommes aux risques des attitudes irrationnelles.

La présente annexe fait l'objet d'un document accessible en ligne.

Réflexions sur l'Europe

(suite à un questionnaire initié par la CEE)

1. Principes communs

Qu’est-ce qu’une question européenne? La réponse peut elle tenir en une phrase claire et concise? Chaque question elle-même peut-elle tenir en une phrase compréhensible par le citoyen européen? Cette phase peut-elle être liée à une page explicative claire : le citoyen européen doit-il se sentir concerné au niveau philosophique, moral, social, financier, national, européen ou mondial ?

2. Devenir citoyen

Chaque question peut-elle se définir les canaux par lesquels le citoyen européen peut participer ou suivre l’évolution des débats et de décisions? Instances nationales, locales, régionales, affichage des arguments des partis politiques,... L’articulation entre les élus européens et les élus nationaux est particulièrement floue (au moins en France). Il serait bon d’offrir aux députés européens un cadre de communication facile.

3. Impliquer les média

Oui aux nouvelles technologies. Un bon ouvrier doit avoir de bons outils.

Internet est formidable mais l’information s’y noie. Au lieu d’utiliser l’argent des contribuables européens à des montagnes de traduction, pourquoi ne pas transformer ce travail en un travail de structuration de l’information. L’hypermedia devrait permettre de présenter les questions et leur avancement de façon progressive et illustrée. (Wikipedia, GoogleEarth sont d’admirables exemples d’outils, l’un collaboratif au niveau du contenu, l’autre l’illustratif au niveau visuel).

Une nouvelle technologie, à mon avis tout aussi révolutionnaire qu’Internet, et qui fait ses preuves hors des sphères politiques et économiques et des élites (qui s’identifient par leur capacité à parler l’anglais), c’est la langue d’échange qui permet à plus d’un million de personnes de toutes nationalités de se comprendre: l’Esperanto. Il serait temps que les commis européens aient le courage de prendre quelques heures pour s’informer de sa réalité.

4. Connaître l'opinion des citoyens

On peut sonder l’opinion européenne en fermant les portes de la Commission Européenne aux lobbies dont le rôle est de déformer l’Europe à leur profit. Les contacts avec les lobbies prennent l’essentiel du temps des fonctionnaires européens, qui n’ont plus l’énergie pour rechercher le contact avec ceux qui n’ont pas les moyens d’un lobby. Je suggère de mettre en ligne les agendas des fonctionnaires européens, sur lequel seraient inscrites précisément les coordonnées de leurs interlocuteurs. Le sondage est une méthode moderne mais perverse. Je me permets une petite provocation : que la Commission Européenne se mette à l’écoute des poètes, qui sont une caisse de résonance extraordinaire. Plus pragmatiquement, pourquoi la CE ne commanderait-elle pas des rapports aux écrivains ou aux cinéastes. Ces œuvres pourraient alors devenir le socle des débats.

5. Partenariat

Toute question européenne a des implications sur les autres niveaux (de l’individu à la nation et au monde). C’est d’une part à la CE d’expliciter les conséquences de ses décisions sur chaque niveau, avec, en contrepartie, l’avis de chaque niveau sur la question en débat. Il s’agit d’une stratégie donnant-donnant (gagnant-gagnant!)

6. Nouvelles idées / commentaires généraux

Dans le nouveau forum sur la communication, où l’on peut débattre en 20 langues, on voit bien que le débat entre un Italien et un Suédois ne se fera pas plus qu’entre un Polonais et un Espagnol. Les Français débattront avec des Français, et les élites (qui se reconnaissent au fait qu’elles parlent l’anglais) entre élites... Dans toutes l’Europe, ils se trouvent au moins plusieurs dizaines de milliers de gens qui savent se parler en Esperanto. Pourquoi ne pas leur offrir un espace de débat en Esperanto, qui permettrait à des citoyens de tous les pays d’Europe de débattre sur un pied d’égalité linguistique avec d’autres citoyens d’autres pays d’Europe.

Autre idée : On ne doit pas élire les députés européens en se basant sur le fait qu’ils sont pour ou contre des moyens, mais sur les valeurs qu'ils veulent défendre et sur les objectifs qu'ils souhaitent atteindre. C’est à l’électeur de définir les objectifs et à l’élu de définir les moyens, quitte à ce qu’il soit sanctionné sur ses actions lors d’une prochaine élection. Un député doit s’élire sur sa capacité à promouvoir et à maintenir la citoyenneté européenne, c’est à dire la conscience politique de chacun d’entre nous. Par exemple, un objectif essentiel est la garantie que chaque citoyen puisse bénéficier d’une justice supra-nationale compétente sur les atteintes à la dignité de l’homme et d’une information neutre et complète qui devraient être dans tous les programmes électoraux. La crédibilité d’un candidat au pouvoir se constate dans le fait qu’il accepte, voire encourage les contre-pouvoirs.

Démocratie et Europe

En 2017, l'UE annonce 11 000 lobbyistes pour 751 députés et 56 000 salariés (cependant que "Bercy" emploie 140 000 employés). Le lobbyisme est une forme légale de corruption. L'élite financière, commerciale et industrielle a su s'emparer de la Commission Européenne pour imposer le libéralisme économique, favorisant le dumping social, au préjudice des populations défavorisées, bloquant la nécessaire taxation des transactions financières et la non-moins nécessaire séparation entre les banques de détail et les banques d'affaires. La Banque Centrale Européenne, indépendante des élus, est essentiellement au service des puissances financières.

Par ailleurs, l'avalanche de règles et de normes englue l'activité.

Un exemple parmi tant d'autres est le programme DATEX, monopolisant des dizaines de fonctionnaires dans chaque pays, qui essaie d'imposer un codage européen de l'information routière, là où de simples échanges de courriels ou de messages électroniques en langue courante suffisent aux gestionnaires (qui savent disposer de traduction automatique et aujourd'hui de système à base d'Intelligence Artificielle), à une époque où le secteur privé participatif, tel Wase, offre gratuitement sur ordiphone un service de connaissance des conditions de circulation en temps réel. Aujourd'hui, l'argument d'un tel programme est le transport intelligent vis à vis duquel les "experts européens" seront toujours dépassés par les méga-entreprises beaucoup plus pragmatiques et réactives.

Réflexions sur l'ONU

L’ONU est un système instituant des rapports politiques entre les nations. Peut-être a-t-il été utile pendant la guerre froide, peut-être a-t-il éviter l’embrasement nucléaire? Qui pourrait l’affirmer. Il a créé l’Unesco, une organisation qui défend comme elle peut le patrimoine de l’humanité, et, de ce fait, est mal vue des pays riches (les EU n’ont pas payé leur écot pendant des années, tout en maintenant en place leurs fonctionnaires !).

Aujourd’hui, l’ONU apparaît vraiment comme le “machin” prisonnier de lui-même. A l’évidence, comme contre la Banque mondiale, on peut faire campagne avec le slogan “50 ans, ça suffit!”.

L’ONU est composé de représentants des gouvernements, nommés et non élus. Les votes s’achètent en coulisse[4]. A ce jeu, ce sont bien sûr les pays riches qui font la politique et qui souvent se neutralisent entre eux.

L’ONU ne représente donc pas vraiment les peuples, mais plutôt les puissances financières qui savent faire pression sur les gouvernements. L’ONU ayant pour elle-même la puissance et l’argent, il semble difficile de la faire évoluer. Au mieux, on peut envisager un contre-pouvoir, tel que ceux qui se mettent en place face à la puissance de la Banque Mondiale.[5] et à l'irresponsabilité du FMI.

Face à ce constat, l'envie d'une "Constitution mondiale" surgit, pleine d'utopie :

La gouvernance mondiale ne peut être la gouvernance des gouvernants. Elle doit être la gouvernance des hommes et des femmes de toute la Terre.

L'Organisation des Nations Coopérantes (ONC) est un organisme constitué de représentants des Nations ayant, par référendum spécifique, décidé de participer positivement à son existence. La crédibilité de cette instance devrait croître avec ses adhérents.

Le référendum est un moyen de responsabiliser les citoyens vis à vis des décisions prises à l'échelon mondial.

L'ONC est un site Internet traitant de la "Coopération des Nations dans la Dignité".

Les moyens modernes de communication peuvent éviter les immenses constructions dédiées aux instances internationales, qui sont autant de tentations personnelles pour y siéger et autant de facteurs d'économies (salaires exorbitants, frais de fonctionnement exponentiels, luttes d'égo…). La gouvernance participative est un moyen d'éviter la personnalisation et ses dérives.

Chaque Nation peut proposer un projet où la coopération des adhérents doit être positive.

Les projets doivent faire la preuve que leur réalisation apportera une meilleure dignité quelque part dans le monde ou s'opposera à des réalisations indignes.

Le projet est débattu selon les règles inspirées de Wikipedia, jusqu'à un cadrage consensuel.

La transparence et la compétence sont indispensables à tous les niveaux des projets (fixation des objectifs, des fonctions et des moyens, programmation, cahier des charges, participations financières, réalisation, suivi,…). Chaque projet est sous tutelle de citoyens tirés au sort parmi ses promoteurs. Les dépenses sont gérées par les bénéficiaires du projet eux-mêmes.

Reconnaissance des inégalités climatiques et écologiques par l’ONU

Au milieu des années 2020, les populations les plus affectées par les dérèglements climatiques se sont progressivement organisées, afin de faire reconnaître leurs droits et de dénoncer les responsables de leur situation. En 2023, à l’initiative d’associations écologistes de la Caraïbe et de mouvements afro-américains pour la justice environnementale aux États-Unis, a eu lieu le premier forum "Justice pour les populations affectées". Au cours de ce rassemblement, le philosophe Malcom Ferdinand a déconstruit l’acception couramment partagée selon laquelle l’humanité dans son ensemble est responsable du dérèglement du climat et de la planète : « L’anthropocène désigne cette ère géologique au cours de laquelle l’activité humaine a produit des perturbations dans les équilibres physico-chimique à l’échelle planétaire. Mais c’est aussi un récit qui occulte totalement les rapports de pouvoir et nie l’histoire coloniale. Ce sont des êtres humains qui ont détruit la terre et non pas l’homme. Ce ne sont pas les Haïtiens, ni les gens qui habitent les bidonvilles de Nairobi ou de Soweto qui en sont responsables. Constatant que les populations racisées les plus pauvres et les minorités étaient alors plus affectées que les autres par les dérèglements climatiques, de plus en plus de mouvements se sont appropriés la revendication d’une reconnaissance des inégalités écologiques, poussant l’Assemblée générale de l’Organisation des Nations unies (ONU) à adopter, en 2017, la déclaration des "Principes de justice environnementale". Celle-ci reconnaît dans son préambule que la crise écologique ne se réduit pas à sa dimension technique mais qu’elle est bien "le produit d’injustices, de rapports de domination et de l’exploitation de la nature par une minorité de personnes et de multinationales qui en ont tiré profit".

D’après Samy Archimède (entretien avec Malcom Ferdinand), L’abolition de l’esclavage n’a pas mis fin à l’écologie coloniale, Basta !, 20 janvier 2020.

Annexes

Nouvelles régions

Entre Nouvelle Aquitaine, Occitanie et Auvergne -Rhône-Alpes, il y a de quoi bâtir une région de plus, une véritable Auvergne. Si la latitude de 47°30 coupe la France en deux parties égales entre le nord et le sud (à hauteur de Poitiers), on trouve dans la partie nord 8 régions (26 millions d'habitants hors Ile de France) et dans la partie sud 4 régions (25 millions). Ce déséquilibre favorise le sud. En règle générale, les grosses masses attirent plus que les petites.

Revendications des gilets jaunes

Voici une synthèse (parmi d'autres sans doute) qui n'engage pas l'auteur. Comme on peut le voir, il n’y a pas une revendications mais un ensemble de “doléances”, sans unanimité ni consensus :

• Zéro SDF : URGENT.

• Davantage de progressivité dans l’impôt sur le revenu, c’est-à-dire davantage de tranches.

• Smic à 1 300 euros net.

• Favoriser les petits commerces des villages et centres-villes. Cesser la construction des grosses zones commerciales autour des grandes villes qui tuent le petit commerce et davantage de parkings gratuits dans les centres-villes.

• Grand plan d’isolation des logements pour faire de l’écologie en faisant faire des économies aux ménages.

• Impôts : que les GROS (MacDo, Google, Amazon, Carrefour...) payent GROS et que les petits (artisans, TPE, PME) payent petit.

• Même système de Sécurité sociale pour tous (y compris artisans et auto-entrepreneurs). Fin du RSI.

• Le système de retraite doit demeurer solidaire et donc socialisé. Pas de retraite à points.

• Fin de la hausse des taxes sur le carburant.

• Pas de retraite en dessous de 1 200 euros.

• Tout représentant élu aura le droit au salaire médian. Ses frais de transports seront surveillés et remboursés s’ils sont justifiés. Droit aux tickets-restaurant et aux chèques-vacances.

• Les salaires de tous les Français ainsi que les retraites et les allocations doivent être indexés à l’inflation.

• Protéger l’industrie française : interdire les délocalisations. Protéger notre industrie, c’est protéger notre savoir-faire et nos emplois.

• Fin du travail détaché. Il est anormal qu’une personne qui travaille sur le territoire français ne bénéficie pas du même salaire et des mêmes droits. Toute personne étant autorisée à travailler sur le territoire français doit être à égalité avec un citoyen français et son employeur doit cotiser à la même hauteur qu’un employeur français.

• Pour la sécurité de l’emploi : limiter davantage le nombre de CDD pour les grosses entreprises. Nous voulons plus de CDI.

• Fin du CICE. Utilisation de cet argent pour le lancement d’une industrie française de la voiture à hydrogène (qui est véritablement écologique, contrairement à la voiture électrique.)

• Fin de la politique d’austérité. On cesse de rembourser les intérêts de la dette qui sont déclarés illégitimes et on commence à rembourser la dette sans prendre l’argent des pauvres et des moins pauvres, mais en allant chercher les 80 milliards de fraude fiscale.

• Que les causes des migrations forcées soient traitées.

• Que les demandeurs d’asile soient bien traités. Nous leur devons le logement, la sécurité, l’alimentation ainsi que l’éducation pour les mineurs. Travaillez avec l’ONU pour que des camps d’accueil soient ouverts dans de nombreux pays du monde, dans l’attente du résultat de la demande d’asile.

• Que les déboutés du droit d’asile soient reconduits dans leur pays d’origine.

• Qu’une réelle politique d’intégration soit mise en œuvre. Vivre en France implique de devenir français (cours de langue française, cours d’histoire de France et cours d’éducation civique avec une certification à la fin du parcours).

• Salaire maximum fixé à 15 000 euros.

• Que des emplois soient créés pour les chômeurs.

• Augmentation des allocations handicapés.

• Limitation des loyers. Davantage de logements à loyers modérés (notamment pour les étudiants et les travailleurs précaires).

• Interdiction de vendre les biens appartenant à la France (barrage, aéroport...)

• Moyens conséquents accordés à la justice, à la police, à la gendarmerie et à l’armée. Que les heures supplémentaires des forces de l’ordre soient payées ou récupérées.

• L’intégralité de l’argent gagné par les péages des autoroutes devra servir à l’entretien des autoroutes et routes de France ainsi qu’à la sécurité routière.

• Le prix du gaz et de l’électricité ayant augmenté depuis qu’il y a eu privatisation, nous voulons qu’ils redeviennent publics et que les prix baissent de manière conséquente.

• Fin immédiate de la fermeture des petites lignes, des bureaux de poste, des écoles et des maternités.

• Apportons du bien-être à nos personnes âgées. Interdiction de faire de l’argent sur les personnes âgées. L’or gris, c’est fini. L’ère du bien-être gris commence.

• Maximum 25 élèves par classe de la maternelle à la terminale.

• Des moyens conséquents apportés à la psychiatrie.

• Le référendum populaire doit entrer dans la Constitution. Création d’un site lisible et efficace, encadré par un organisme indépendant de contrôle où les gens pourront faire une proposition de loi. Si cette proposition de loi obtient 700 000 signatures alors cette proposition de loi devra être discutée, complétée, amendée par l’Assemblée nationale qui aura l’obligation, (un an jour pour jour après l’obtention des 700 000 signatures) de la soumettre au vote de l’intégralité des Français.

• Retour à un mandat de 7 ans pour le président de la République. L’élection des députés deux ans après l’élection du président de la République permettait d’envoyer un signal positif ou négatif au président de la République concernant sa politique. Cela participerait donc à faire entendre la voix du peuple.

• Retraite à 60 ans et, pour toutes les personnes ayant travaillé dans un métier usant le corps (maçon ou désosseur par exemple), droit à la retraite à 55 ans.

• Un enfant de 6 ans ne se gardant pas seul, continuation du système des aides Pajemploi jusqu’à ce que l’enfant ait 10 ans.

• Favoriser le transport de marchandises par la voie ferrée.

• Pas de prélèvement à la source.

• Fin des indemnités présidentielles à vie.

• Interdiction de faire payer aux commerçants une taxe lorsque leurs clients utilisent la carte bleue.

• Taxe sur le fuel maritime et le kérosène.

Annexe sur le syndicalisme

C’est à partir des années Mitterrand que la France s’est désyndicalisée….

Certains salariés n’ont pas supporté les quelques militants radicalisés qui voulaient les emmener dans la culture de l’affrontement. Ils ont quitté le syndicat. Il faut être au moins deux pour se chamailler. J’emploie ce terme parce que les querelles que nous vivons entre adultes ressemblent en plus dramatique à des querelles de cours de récréation.

J’ai toujours dit à mes enfants qui se chamaillaient : "c’est le plus intelligent qui s’arrête le premier".

Aujourd’hui, les entreprises de service public sont les moins "désyndicalisées". Les métiers en situation de monopole ont, à force d’actions de blocage, obtenu des avantages importants en contrepartie de leur disponibilité (!) et de leur pénibilité - sans distinguer le personnel de terrain et le personnel de bureau et sans adaptation à l’évolution des métiers -.

Le métier de mécano de la locomotive à vapeur n’a plus grand-chose à voir avec le métier d’un conducteur de TGV, qui lui-même n’a pas grand-chose à voir avec le métier de chauffeur de car qui, à mon avis, a autant de responsabilités vis à vis de ses passagers ou d’un Pilote d’Airbus, ou d’un contrôleur aérien dont l’intelligence doit certes être plus aiguisée. Les éboueurs se savent très utiles, voire indispensables. Les dockers et les mineurs avaient des métiers durs largement améliorés par la mécanisation. Le développement du transport de fret routier s’est fait au préjudice du transport de fret ferroviaire, dont la faillite peut-être annoncée. Les camions internationaux peuvent bloquer toute l’économie d’un pays. Que dire de l’agent EdF qui, au mépris de la loi, coupe l’électricité indispensable à un pan entier de l’économie, avec des répercussions sur des services vitaux.

Quant aux hôpitaux, ils font face à une médecine libérale que le numerus clausus a rendu égoïste. Ils font aussi face à des exigences de soins (et de résultats) de plus en plus coûteuses. La gestion de la pénurie ne peut être qu’une mauvaise gestion. Les aide-soignantes et les infirmières sont aussi des victimes

Quant aux forces de l’ordre, nous, citoyens électeurs et contribuables, nous devrions comprendre que la prévention est infiniment plus bénéfique que la répression et que la sanction qui encombre nos tribunaux et nos prisons. Nous comprenons aussi que chaque policier soit vindicatif vis à vis du politique.

Les militants radicalisés ont établi leur pouvoir au sein de leur syndicat. Ils y ont appris les techniques d’assemblée générale où leur meilleurs tribuns manipulent "démocratiquement" les adhérents, face à leurs employeurs, dans un jeu politique qui échappe en général à l’ensemble des citoyens.

Mention spéciale pour les cheminots qui ne lâcheront rien jusqu’à ce que tout lâche et qui arrivent à faire dire aux usagers maltraités qu’ils comprennent leur action. Une espèce de syndrome de Stockholm.

Chacun protège ses avantages acquis sans recul. La phrase : "On ne lâche rien !" est bien pauvre. Elle permet à ceux qui la prononcent d’attirer les voisins à la "convergence des luttes". La manipulation est devenu systémique.

Chacun voit midi à sa porte et pense qu’en mettant tous les midis à la même heure le soleil brillera pour tous.

Le résultat sera la conservation des avantages acquis tout autant que la conservation des inégalités subies.

« Celui qui use de son pouvoir du nuire accroit son domaine existentiel. »

Traduction : « je gêne donc j’existe ! »

Accepter un compromis, est-ce se déjuger ?

(d'après LaCroix Hebdo de fin janvier 2020, Dominique Greiner)

Ce mot n'est guère aimé. pour certains, il est synonyme de compromission, de renoncement à ses convictions. Pour d'autres, à vouloir ménager la chèvre et le chou, le compromis ne peut échouer que sur une cote mal taillée, laissant les différents acteurs insatisfaits. Ce serait une sorte d'entre deux, sans véritable choix. Le compromis serait un pis-aller, une voie de sortie du conflit vers le bas, aucun acteur n'ayant réussi à imposer ses vues aux autres. Mais c'est implicitement supposer que, pour mettre fin à un conflit, un groupe devrait nécessairement l'emporter sur un autre. Cette logique est celle de la lutte des classes : toute concession faite à l'adversaire est une défaite ; toute concession qu'on réussit à lui arracher est une victoire.

Le compromis peut pourtant être envisagé plus positivement, comme une manière de sortir non par le bas, mais par le haut. Mais il faut déjà porter un autre regard sur le conflit et considérer qu'il fait partie de la vie normale d'une démocratie. Il est même le signe de sa vitalité. Il manifeste que les citoyens exercent leur droit de peser sur les choix sociaux qui engagent leur avenir et leurs conditions de vie. Et le conflit sera d'autant plus violent qu'ils auront eu le sentiment d'être tenus à l'écart du processus de décision.

"Face à un conflit, certains regardent simplement celui-ci et passent devant comme si de rien n'était, ils s'en lavent les mains pour pouvoir continuer leur vie. D'autres entrent dans le conflit de telle manière qu'ils en restent prisonniers, perdent l'horizon, projettent sur les institutions leurs propres confusions et insatisfactions, de sorte que l'unité devient impossible. Mais il y a une troisième voie, la mieux adaptée, de se situer face à un conflit. C'est d'accepter de supporter le conflit, de le résoudre et de le transformer en un maillon d'un nouveau processus." (Pape François). Ce n'est pas la victoire ou l'empiètement d'un partenaire sur un autre qui met fin au conflit d'une manière satisfaisante. Sa résolution passe par l'élaboration d'un possible qui n'avait pas été initialement envisagé par les différents partenaires concernés. Ce possible va s'inventer au fur et à mesure. Il passera par des concessions réciproques.

Mais pour cela, des conditions doivent être réunies. Le compromis suppose une reconnaissance mutuelle des acteurs, avec leurs références, leurs valeurs et leur rationalité. C'est aussi reconnaître qu'aucun n'a d'entrée de jeu la solution aux problèmes. Il va donc falloir la construire en inventant aussi des modalités de négociation, avec les différentes instances représentatives concernées : "la fabrique du compromis se met en route". Pour commencer à s'élaborer, un compromis a besoin que les acteurs renoncent non pas à leurs convictions de base, mais à une logique d'affrontement et de surenchère.

Le compromis est "le seul moyen de viser le bien commun. Nous n'atteignons le bien commun que par le compromis, entre des références fortes mais rivales" (Paul Ricoeur). Dans le compromis, par un jeu de concessions réciproques, mais aussi par l'invention de nouvelles modalités d'action ou la mise en place de nouvelles institutions, les acteurs manifestent leur capacités à dépasser leurs propres intérêts en vue de ce bien commun. Loin d'être une solution de facilité, la voie du compromis est donc particulièrement exigeante. Ce n'est pas se déjuger que de vouloir s'y engager. Reconnaître la nécessité de trouver un compromis, c'est simplement faire preuve de réalisme et témoigner de son attachement au bon fonctionnement de la démocratie.

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^[1] https://www.gouvernement.fr/sites/default/files/contenu/piece-jointe/2020/12/rapport_annuel_de_lobservatoire_de_la_laicite_2019-2020.pdf

^[2] https://www.researchgate.net/figure/Evolution-de-la-population-mondiale-depuis-1800-et-projections-jusquen-2100-dapres_fig3_235696699

^[3] Bruno Latour : https://www.cairn.info/revue-ecologie-et-politique-2018-1-page-47.htm

[4] “C’est le vote négatif le plus coûteux que vous ayez émis” a dit l’américain John Kelly au représentant du Yemen à l’ONU pendant la guerre du Golfe...! Les autres pays qui auraient voulu voté avec le Yemen ne l’ont pas fait pour ne pas bloquer les attributions de prêts importants.

[5]Development Group for Alternative Policies (D-GAP) et sa campagne “50 ans, ça suffit!”

Environmental Defense Fund ; Friend of the Earth ; Greenpeace ; NGO Working Group on the World Bank, composé de 25 ONG ayant entrepris un “dialogue critique” autour de sujets de préoccupation mutuelle